Poursuites contre ATT : L’accusation manque de consistance #aBamako

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Poursuites contre ATT : L’accusation manque de consistance

Publié le mardi 14 janvier 2014 | Le Procès Verbal

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ATT: L`ancien président du Mali
Le Gouvernement du Mali engage des poursuites judiciaires contre l`ancien president ATT

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KAYES: Clôture de la 2 ème session de la cour d`assise au titre de l’année 2013

- 1/1/2014

Dans le dossier

Justice et droits de l’homme

Dans une contribution qu’il nous a fait parvenir, Maître Cheick Oumar Konaré, avocat à la Cour et observateur politique, juge inconsistant le dossier d’accusation monté par le gouvernement contre l’ancien président Amadou Toumani Touré. Lisez plutôt…

Renversé, le 22 mars 2012, par une junte militaire, l’ancien président Amadou Toumani Touré fut contraint de formaliser sa démission puis, courant avril 2012, de s’exiler à Dakar où, avant lui, le Camerounais Amadou Ahidjo et le Tchadien Hissène Habré avaient trouvé refuge. A la faveur de l’élection d’un nouveau président de la République et de l’arrestation de son principal tombeur, le général Amadou Haya Sanogo, ATT espérait retourner dans son pays dans les meilleurs délais. Ses espoirs tombent manifestement dans le lac car, par une déclaration du 27 décembre 2013, le gouvernement malien a annoncé des poursuites contre sa personne.

Les charges

Il ressort du communiqué gouvernemental que l’Assemblée Nationale, siège de la Haute Cour de Justice, a, par lettre n°285/PG-CS du 18 décembre 2013, été saisie d’une plainte dirigée contre ATT pour les faits suivants :

- Avoir, en sa qualité de président de la République et de chef suprême des armées, et en violation du serment prêté, facilité la pénétration et l’installation de forces étrangères sur le territoire national, notamment en ne leur opposant aucune résistance, faits prévus et réprimés par l’article 33, alinéa 2 du Code pénal;

- Avoir, en tant que président de la République et de chef suprême des armées, détruit ou détérioré volontairement un outil de défense nationale, faits prévus et réprimés par l’article 34, alinéa 2 du Code pénal ;

- Avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, participé à une entreprise de démoralisation de l’armée caractérisée par les nominations de complaisance d’officiers et de soldats incompétents et au patriotisme douteux à des postes de responsabilité au détriment des plus méritants, entraînant une frustration qui nuit à la défense nationale, faits prévus et réprimés par l’article 34, alinéa 3 du Code pénal ;
- S’être, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, opposé à la circulation de matériels de guerre, faits prévus et réprimés par l’article 34, alinéa 3 du Code pénal;

- Avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, participé, en connaissance de cause, à une entreprise de démoralisation de l’armée, malgré la grogne de la troupe et des officiers rapportée et décriée par la presse nationale, faits prévus et punis par l’article 34, alinéa 3 du Code Pénal ;

- Avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, par imprudence, négligence ou inobservation des règlements, laissé détruire, soustraire ou enlever, en tout ou partie, des objets, matériels, documents ou renseignements qui lui étaient confiés et dont la connaissance pouvait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale, faits prévus et punis par l’article 39, alinéa 2 du Code pénal.
Selon le gouvernement, ces faits constituent le crime de haute trahison.

Objections politiques

Sur un plan strictement légal, le gouvernement malien a toute latitude de poursuivre ATT. Ayant dirigé le pays, il n’en demeure pas moins un citoyen comme les autres et à ce titre, assujéti à la loi, même si la Constitution lui accorde le privilège d’être jugé par une Haute Cour de Justice. De surcroît, c’est sous son règne que le pays a sombré dans le désastre. S’il n’avait pas été léger au point de laisser l’Etat et l’armée se déliter, le Mali n’aurait pas subi, une année entière, le joug de rebelles de tout acabit. Mais l’appréciation de la faute présidentielle est purement politique et non juridique : selon que l’on soit du bord politique d’ATT ou non, elle change de manière radicale. Là réside la difficulté principale de la procédure : comment donner à un crime politique un habillage juridique ? Le caractère hautement politique des poursuites risque, par là même, de les fragiliser et de pousser le Sénégal, pays à la réputation démocratique établie, à refuser une éventuelle extradition d’ATT, par crainte d’un règlement de comptes.

Par ailleurs, la démarche du gouvernement exhale de forts relents discriminatoires. En dehors d’ATT, aucun autre responsable politique à l’époque des faits n’est, en effet, visé par la plainte. Cela ne se conçoit guère dans la mesure où le chef de l’Etat ne peut agir qu’à travers son gouvernement, lequel, aux termes de l’article 53 de la Constitution, » détermine et conduit la politique de la Nation et dispose de l’Administration et de la Force armée ». Les principales décisions de l’Exécutif sont prises en Conseil des ministres et contresignées par le Premier Ministre et les ministres concernés. Dans ces conditions, il n’y a aucune équité à traduire ATT devant une juridiction en l’absence de ses Premiers Ministres et de ses ministres. Prétendre qu’ATT a pu décider seul dans certaines matières ne saurait prospérer puisque cela suppose que les gouvernements en place ont failli dans leurs missions constitutionnelles, ce qui, justement, devrait leur valoir une comparution en Haute Cour de Justice ! Concepteur de la gestion consensuelle du pouvoir, ATT a toujours compté dans ses gouvernements successifs des représentants des principaux partis politiques : Adema, URD, CNID, RPM, MPR, Parena, SADI, etc. Or, sous les deux quinquennats d’ATT, jamais l’Assemblée nationale n’a initié une motion de censure contre un gouvernement ni n’a rejeté la déclaration de politique générale d’un Premier Ministre. Pourtant, elle en avait le pouvoir (articles 78 et 79 de la Constitution) et faisait face à un chef d’Etat indépendant, dépourvu de parti politique, donc facile à déstabiliser. Par conséquent, les poursuites initiées contre ATT doivent engager aussi la responsabilité des députés qui ont siégé à l’hémicycle de juin 2002, date d’avènement d’ATT au pouvoir, à mars 2012, date de sa chute.

Enfin, il y a lieu de se demander pourquoi le gouvernement se lance, à bride abattue, dans des poursuites judiciaires contre un ancien chef d’Etat alors qu’il a officiellement érigé la réconciliation nationale au rang des priorités et qu’en ce domaine, tout reste encore précaire. A l’heure actuelle, les négociations avec les groupes armés sont suspendues, la ville de Kidal échappe au contrôle de l’Etat, les bérets rouges et les bérets verts se regardent en chiens de faïence, les communautés du nord pansent les plaies de la période d’occupation et l’économie nationale peine à se relever. Qu’au mépris de tant de préoccupations, le gouvernement poursuive ATT donne à son acte des allures démagogiques.Maints observateurs estiment, à cet égard, que les poursuites participent d’une opération de marketing politique destinée à complaire aux militants pro-junte très remontés contre le pouvoir depuis l’arrestation du général Sanogo. D’autres considèrent qu’elles constituent une manœuvre de diversion destinée à faire oublier le marasme économique ambiant.

Ojections juridiques

On aurait pu espérer qu’avant d’engager des poursuites d’une telle solennité, le gouvernement ficelle à souhait son dossier. Or les incriminations retenues paraissent plutôt tirées par les cheveux.

1- Il est reproché à ATT de « n’avoir opposé aucune résistance » à la pénétration et à l’installation de « forces étrangères » sur le territoire national.Il s’agit là d’un crime passif tel qu’on en a rarement vu. De plus, la notion de « forces étrangères » se combat aisément dans la mesure où les hommes du colonel indépendantiste maliano-libyen Mohamed Ag Najim, venus occuper les alentours de Kidal en fin 2011, sont des Touaregs maliens. En outre, tout le monde sait qu’ATT, affligé d’une armée déliquescente, n’avait pas les moyens de les expulser par la force. L’idée qu’il ne leur a « opposé aucune résistance » ne résiste pas à l’analyse puisqu’après avoir échoué à les convaincre de déposer pacifiquement les armes, il a bel et bien dépêché au nord l’armée nationale pour les combattre. On convient, a posteriori, que sans l’intervention française, ni l’armée malienne ni celle de la CEDEAO n’auraient pu venir à bout des groupes rebelles séparatistes et jihadistes.

2-
2-Il est reproché à ATT d’avoir « détruit ou détérioré volontairement un outil de défense nationale ». Quel outil a été détruit et de quelle façon ? Le gouvernement n’en souffle mot alors qu’il supporte la charge de la preuve !

3-Il est reproché à l’ancien président d’avoir « participé à une entreprise de démoralisation de l’armée caractérisée par les nominations de complaisance d’officiers et de soldats incompétents et au patriotisme douteux à des postes de responsabilité au détriment des plus méritants, entraînant une frustration qui nuit à la défense nationale ». En un mot comme en mille, le gouvernement remet, ici, en cause les pouvoirs de nomination de l’autorité politique et impute au chef de l’Etat les défaillances personnelles des chefs militaires ! N’en déplaise au gouvernement, il n’existe aucun baromètre permettant de mesurer le degré de « patriotisme » d’un officier ; les généraux placés par ATT à la tête des états-majors continuent d’ailleurs d’occuper, à ce jour, de hautes fonctions dans l’armée. Loin de comparaître en justice pour déficit de « patriotisme » ou de « compétence », ils bénéficient, depuis la Transition, d’une inflation de promotions exceptionnelles au point que l’on se demande si le Mali n’a pas vaincu, tout seul, les rebelles ! Ces promotions exceptionnelles adviennent parce qu’elles sont licites; leur caractère exceptionnel montre qu’elles n’auraient pas eu lieu en temps normal. Nulle part, la loi n’érige en crime le fait de nommer un officier aux dépens d’un autre, même plus méritant.Par contre, elle déclare criminelle toute désertion et toute rébellion, quels qu’en soient les motifs. On a l’impression que le reproche gouvernemental adressé à ATT vise à justifier les désertions massives de soldats prétendument » démoralisés » !

3- Il est reproché à ATT de s’être » opposé à la circulation de matériels de guerre « . L’incrimination fait sourire quand on se souvient que c’est grâce aux armes commandées par ATT et, un moment, bloquées par la CEDEAO, que les unités maliennes ont pu résister tant bien que mal aux premiers assauts rebelles sur Konna…

4- Il est reproché à ATT d’avoir « participé, en connaissance de cause, à une entreprise de démoralisation de l’armée, malgré la grogne de la troupe et des officiers rapportée et décriée par la presse nationale ». Question : la « troupe » a-t-elle le droit, en démocratie, de « grogner » ? La réponse est négative, le syndicalisme et la révolte dans l’armée étant sévèrement punis par la loi. Ne commet donc pas un crime le dirigeant politique qui refuse de céder à la « grogne » d’une quelconque troupe. Quant aux articles de la presse, ils n’ont pas valeur de lois !

5- Il est reproché à ATT d’avoir, « par imprudence, négligence ou inobservation des règlements, laissé détruire, soustraire ou enlever, en tout ou partie, des objets, matériels, documents ou renseignements qui lui étaient confiés et dont la connaissance pouvait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale ».Il serait très instructif de savoir quels « renseignements » ATT a remis ou laissé remettre aux forces ennemies. La porosité de l’armée malienne et son infiltration par l’ennemi tiennent à de nombreuses causes dont la moindre n’est pas le recrutement, en son sein, de milliers d’anciens rebelles. Ces recrutements furent imposés par des accords politiques passés successivement par les régimes de Moussa Traoré (Accords de Tamanrasset de 1991), d’Alpha Oumar Konaré (Pacte National de 1992) et d’ATT (Accord d’Alger de 2006). S’il faut faire le procès de ces accords, il faudra alors citer en Haute Cour tous les anciens présidents et leurs gouvernements successifs. Or de cela, le gouvernement n’en veut point ! A titre de rappel, quand l’Union soviétique parvint, à travers ses réseaux d’espionnage, à mettre la main sur les secrets de la bombe atomique, l’Amérique, privée de son monopole, soumit à la potence, non le président fédéral, mais plutôt Julius et Ethel Rosenberg, auteurs directs des fuites.

Pour le malheur d’ATT, il sera jugé par des députés acquis à la cause du pouvoir.Il n’aura, hélas !, rien à espérer de ses juges, dans un pays où la faim, la soif et l’ambition, médiocres conseillères, poussent à tirer à boulets rouges, même sur les corbillards…

Par Maître Cheick Oumar Konaré, Avocat à la Cour

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