Rapport 2013 du VEGAL en vue : L’AMRPT et la 3e licence en exergue #aBamako

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Rapport 2013 du VEGAL en vue : L’AMRPT et la 3e licence en exergue

Publié le jeudi 16 janvier 2014 | Les Echos

© aBamako.com par A S
Concertation entre le vérificateur général et le procureur de la République
Jeudi 20 décembre 2012 à lhôtel Al Farouk (Bamako)> Hamadou Ousmane Touré, Verificateur general>

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- 11/12/2013

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La crise sociopolitique et sécuritaire a fait des chevauchements sur la publication et la remise des rapports du Végal aux autorités de la République, un exercice qui se fait annuellement. Le Vérificateur général Amadou Ousmane Touré est en train de combler le gap. Il avait remis le rapport 2011 au président de la transition Dioncounda Traoré, celui de 2012 a connu le même sort avec le président de la République Ibrahima Boubacar Kéita (IBK) en novembre dernier.

Le rapport 2013 est prévu au 2e trimestre 2014. D’ores et déjà, nous sommes en mesure de dire qu’il remet sur le tapis l’affaire des 8,9 milliards de F CFA initialement prévus par l’Autorité malienne de régulation des télécommunication/Tic et des postes (AMRPT), pour l’achat de 200 véhicules au compte de l’armée malienne. Une contribution de l’AMRPT à l’effort de la guerre.

Le décaissement de cet argent par le directeur général de l’AMRPT, Dr. Choguel Kokalla Maïga, avait fait un tollé. Les 8,9 milliards de F CFA ont été prélevés sur le fonds d’accès universel aux réseaux dans les zones non desservies. Un fonds mis en place par les opérateurs de téléphonies mobiles que sont Sotelma/Malitel et Orange.

La bourrasque est venue du fait que l’ARMPT, même si elle a expliqué son implication liée à des questions de délais et de coûts, a négocié elle-même le marché de véhicules chez un concessionnaire après l’intervention de la direction générale des marchés publics (DGMP).
Le marché avait fait l’objet de discorde au ministère de la Défense et des Anciens combattants, sous le général Yamoussa Camara, et annulé par le Premier ministre qui avait fait acheter de gré à gré, 55 véhicules à CFAO-Motors destinés à la présidence de la République, la Primature et la Commission dialogue réconciliation (CDR). C’est dans ce dossier sulfureux que le Végal a fouillé pour voir s’il y a eu indélicatesse avec l’argent public dans le cadre d’une vérification de gestion.

Pour ce qui est de la 3e licence de téléphonie mobile, elle a occupé le devant de la scène en 2013. Le Végal a été saisi dans cette affaire par plusieurs parties prenantes dont des associations de défense des consommateurs de services de télécommunication. Là, il ne s’agit pas d’une vérification de gestion, mais plutôt de conformité à l’orthodoxie de passation des marchés publics. Là aussi, jamais un marché public surtout celui lié à la téléphonie mobile n’avait suscité de commentaires et de débats houleux dans notre pays.

Damoclès sur Dioncounda et Diango

Dans un avant-goût donné dans le rapport 2012, le Végal a mis le doigt sur les manquements qui ont émaillé l’attribution de la 3e licence tant dans le fond que dans la forme. Il est allé jusqu’à dénier à la compétence de la Commission technique d’attribution (CTA), l’organisme rattaché au ministère des Postes et des Nouvelles technologies (MPNT), qui a attribué la 3e licence.

Le rapport du Végal a non seulement mis en cause la procédure d’attribution de la 3e licence avec les droits compromis de l’Etat en matière de paiement de taxes, mais aussi l’implication directe et tendancieuse de certains membres du gouvernement de la transition, le Premier ministre et le président de Transition y compris.

Le Végal, Amadou Ousmane Touré invité de l’émission « Invité Afrique » de Christophe Boisbouvier du 24 décembre 2013 avait remué le couteau dans la plaie. Il avait déploré ce qu’il avait nommé, « la momification de la corruption » parlant de la 3e licence et des 34 milliards de F CFA disparus au PMU-Mali.

Pour le cas spécifique de la 3e licence, l’ancien procureur anti-corruption avait fustigé le favoritisme. « On peut penser qu’il y a favoritisme. Toutes les fois qu’il y a violation d’une règle de passation des marchés ou de délégation de service public au point qu’on ait besoin de démontrer qu’il y a eu enrichissement, qu’il y a eu transfert d’argent, le fait de violer une disposition constitue en soi un délit de favoritisme. Mais nous ne l’avons pas retenu. Nous avons laissé cette recommandation ouverte. Il appartient au procureur d’entamer des poursuites et de décider s’il peut retenir le qualificateur de favoritisme ou pas », avait-t-il plaidé.

Tout en faisant ressortir la responsabilité du gouvernement de la transition, le Végal a indiqué que « … le gouvernement devrait annuler la procédure et reprendre sur des bases saines ».

Abdrahamane Dicko

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