Décret n°2014-0029 P-RM du 17 janvier 2014 : portant convocation de l’assemblée nationale en session extraordinaire #aBamako

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Décret n°2014-0029 P-RM du 17 janvier 2014 : portant convocation de l’assemblée nationale en session extraordinaire

Publié le mardi 21 janvier 2014 | Primature

© aBamako.com par mouhamar
Nouvel An : Cérémonie de présentation de voeux au Premier Ministre
Bamako, le 06 janvier 2013 au CICB: ont eu lieu les cérémonies de présentations des voeux du personnel de la primature, des membres du gouvernement et des cadres de l`Administration au Premier Ministre du Mali, Oumar Tatam LY.

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- 19/1/2014

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Activités Gouvernementales 2014

Le Président de la République

Vu la constitution ;

Vu le Décret N°2013-720/P-RM du 05 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ;

A la demande du Premier ministre,

Décrète :

Article 1er : L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire le 22 janvier 2014.

Article 2 : L’ordre du jour de cette session extraordinaire comporte les points suivants :

1) élection du président de l’Assemblée nationale ;

2) examen du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

3) élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale ;

4) Constitution des Groupes et des Commissions parlementaires ;

5) Examen des projets de loi :

• portant ratification de l’Ordonnance N°2014-003/P-RM du 15 janvier 2014 portant création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation ;

• portant prévention et répression de l’enrichissement illicite ;

• portant ratification du Décret N°2013-993/P-RM du 24 décembre 2013 portant ouverture de crédits à titre d’avance pour l’exercice 2013;

• portant règlement général du Budget d’Etat 2012.

Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 17 janvier 2014

Le président de la République

Ibrahim Boubacar KEITA

Le Premier ministre

Oumar Tatam LY

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