Les Gardiens de la République
Quartier Général -Temple Anti fraude
A Monsieur le Vérificateur Général
Objet: Dénonciation de pratiques frauduleuses et malversations dans Ia gestion des fonds et du budget 2013 du département de Ia Culture par le Ministre Bruno Maiga et son Directeur des Finances et du Matériel Nouhoum DIALLO
Monsieur le Vérificateur Général
La lutte contre la corruption, Ies malversations et d’autres pratiques frauduleuses de gestion des ressources de l’Etat constituent l’axe giratoire du combat que mène le Président de la République pour l’avènement d’un Etat régi par Ia justice et la bonne gouvernance. Un combat dans lequel il invite « chaque malienne et chaque malien à s’engager » avec lui, un combat dont l’institution que vous incarnez est l’auréole. Un quotidien de la lace a pu écrire à cet effet: «Le moment est venu pour le Vérificateur Général et les magistrats compétents, à l’heure de la transparence et de la soumission de tous à la loi, de mettre dos au mur, les auteurs de détournement de deniers publies», les responsables de gabegies et de fraudes.
Anathématisant davantage les prévaricateurs et les déprédateurs des ressources publiques, son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA, Chef de l’Etat, dans son Discours à la Nation, avertira en ces termes: «Oui, je dis et redis que l’argent des Maliens est sacré et qu’il faut l’utiliser à bon escient».
« C’est pourquoi, au risque d’en faire une rengaine, j’insiste sur la gestion rigoureuse de nos deniers, ceux que l’Etat génère auprès du contribuable malien bien sûr, mais aussi l’aide que la communauté internationale met a notre disposition grâce aux sacrifices de ses propres contribuables. Nul ne s’enrichira plus illégalement et impunément sous notre mandat».
Pourtant encore sous le mandat de son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA, en dépit de ses mises en garde d’une extrême fermeté, certains hauts cadres- véreux et vénaux-, s’adonnent et continuent a s’adonner a la « délinquance à col blanc », de redoutables et dangereux loups voraces qui se dissimulent sous les masques et dans les peaux de doux et candides agneaux, pour dévorer et continuer a dévorer, en saignant « à blanc » les veines financières de l’Etat.
Au moment où le Mali se remet progressivement de la grave crise socio politico- militaro-économique qu’il a traversée, pour relever les défis du développement et de la justice, il ne peut et il ne saurait y avoir de la place pour de telles pratiques abjectes et leurs auteurs.
Monsieur le Vérificateur Général, en recevant vos vœux, le Chef de l’Etat a lancé que «la lutte contre la mauvaise gouvernance doit être vécue comme une interpellation individuelle et collective de chaque instant».
C’est donc répondant à un appel « interpellatif » du devoir que nous nous permettons de vous transmettre ces renseignements. Ils concernent les actes de délinquance financière de Bruno MAIGA, Ministre de la Culture et de son Directeur des Finances et du Matériel Nouhoum DIALLO.
Les infractions financières commises par ce « binôme du péculat » sont nombreuses et variées. Une mission de vérification et de contrôle, organisée par vos soins, pourra en dégager l’étendue et la gravité de manière exhaustive. Nous n’en énumérons ici que les plus symboliques, entre autres, avec leurs référentiels de vérification objectifs:
La subtilisation et l’utilisation frauduleuse de la somme de F CFA Quinze Millions (15 000 000) sur le compte «Opéra du Sahel», peu de temps après la prise de fonction de Nouhoum DIALLO en février 2013, en violation de la Convention de production et de financement, convention signée avec la Fondation Prince Claus des Pays Bas.
En guise d’historique, il est à noter que l’Opéra du Sahel est un grand projet de développement culturel dont l’idée a été émise par Son Altesse Royale le prince Claus (décédé en 2002) qui a séjourné et travaillé pendant longtemps en Afrique. Selon lui, la région du Sahel regorgeait d’innombrables talents dans les domaines de la musique, de la danse, du design et de la mode, etc.
Il envisageait un opéra qui donne aux artistes de ces pays l’opportunité de faire étalage de leur talent devant un grand public sur la scène nationale et internationale.
Ainsi, la Fondation Prince Claus a pris l’initiative de réaliser cet opéra, avec Bamako comme point d’ancrage et de démarrage. C’est le prototype même de l’activité artistique qui constitue le croisement, la jonction entre culture et développement. ‘
C’est donc à la fois un énorme mépris à l’égard de la culture et de l’art et une grave atteinte à la crédibilité du Mali auprès des Partenaires Techniques et Financiers que d’avoir subtilisé et utilisé ce fond pour la prise en charge des dépenses d’agrément du Ministre Bruno MAIGA.
Pour les besoins de la vérification, voici les références du compte :
- Intitulé: Opéra du Sahel.
- Domiciliation: BDM-sa
- Numéro: 026702218386 – 14.
Le relevé des mouvements sur ce compte vous permettra de situer la traçabilité et la périodicité de l’opération frauduleuse.
Le détournement des indemnités pour travaux d’heures supplémentaires effectuées en mai 2012 par certains agents de la Direction des Finances et du Matériel dans le cadre de l’élaboration de l’Avant Projet de Budget 2013, pour un montant de F CFA Cinq Millions Six Cents Soixante Quatre Mille Huit Cent Huit (5.664 808).
Ces indemnités ont été octroyées par Décision n°001358 du Ministre de l’économie et des Finances en date du 30 mai 2013 et payées en juin 2013.
Le Directeur des Finances et du Matériel (DFM) Nouhoum DIALLO et sa bande se sont frauduleusement fait payés par virement suivant Avis de crédit pris en charge par la Paierie Générale du Trésor.
Pour les besoins de la vérification, voici les références des paiements indus :
Avis de crédit/Mandats n°1204, 1201 et 1199 du 14/06/2013 respectivement pour les comptes bancaires suivants :
- Compte n°44069700201433 Ecobank;
- Compte n°2505636560155 Bank of Africa (BOA);
- Comptes n°03035070100146 et 01001031942001001Banque Malienne de
Solidarité (BMS).
Le ministre, quant à lui, ne laisse pas de trace derrière lui, ayant reçu par truchement sa part directement des mains du Directeur des Finances et du Matériel (DFM).
Il y a lieu de préciser ici que, outre le fait qu’ils n’ont droit à aucune indemnité d’heures supplémentaires au regard de la réglementation, ces responsables n’étaient pas au département de la Culture au moment desdits travaux. Ils n’y étaient donc présents ni physiquement ni administrativement. Alors la question est la suivante: pourquoi un tel manquement au règlement et à l’éthique?
Les déprédations des crédits des chapitres, dits d’opérationnalité technique destinés exclusivement et spécifiquement à la valorisation et à la promotion culturelle et artistique pour un montant de F CFA Cent Vingt Millions Neuf Cent Trente Six Mille (120 936 000) dilapidé en grande partie pour des achats fractionnés de fournitures, consommables, produits, matériels et mobiliers en violation des règles de la spécialité budgétaire et de la passation des marchés et dans le mépris absolu du principe de gestion axée sur les résultats.
Pour les besoins de la vérification les chapitres concernés sont les suivants:
Unité Fonctionnelle: 3-2-0-0121-000-0120-01-1 :
- 3-629-09 Autres dépenses :………………………………..19 198 625 F CFA
- 3-629-52 Autres dépenses (activités culturelles). .. ……..48 838 000 F CFA
- 3-629-81 Autres dépenses (rencontre chasseurs O.A)… 12 900 000 F CFA
- 3-629-45 Autres dépenses (ISESCO) ………………… 40 000 000 F CFA
Unité Fonctionnelle : 5-2-0-0821-000-0-110-04-1 :
- 3-629-47 Autres dépenses (initiatives cuit/danses tradit.)…….. 34 816 360 F CFA
Ces fonds, d’une importance capitale, sont la pierre angulaire même de la stratégie sectorielle car ils devraient par vocation contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté et des inégalités dans le secteur de la culture, objectifs dont le Budget d’Etat se doit d’être l’articulation.
Ils servent à la fois de tremplins d’impulsion et de courroies de capitalisation pour le rayonnement et la rentabilisation de la culture et de l’art à travers des actions comme:
- l’organisation de rencontres inter et intra culturelle et artistique;
- l’organisation d’espaces d’émulation pour l’émergence de nouveaux talents;
- la production et la diffusion de produits culturels et artistiques;
- la réalisation de supports promotionnels sur l’art et la culture;
- l’appui à la création et à la créativité;
- les études, la recherche et la publication sur le patrimoine culturel et artistique, etc.,
C’est donc à la fois un énorme mépris à l’égard de la culture et de l’art et une grave insulte à l’endroit des artistes que d’avoir dilapidé ces fonds pour la prise en charge des dépenses de lubie du Ministre Bruno MAIGA.
L’exécution frauduleuse, par clientélisme et favoritisme, des fonds des chapitres « Fonctionnement lié à l’investissement des BSI Renforcement Capacité Secteur Culture et Appui à la CPS Secteur Culture-Jeunesse sans mise en concurrence en violation du code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public pour un montant de F CFA Cent Quatre Vingt Huit Millions Deux Cent Trente Huit (188 238 000) entièrement exécutés par fractionnement au profit de fournisseurs dont la plupart ne figurait pas sur le Fichier ( ?) Fournisseur du ministère.
Pour les besoins de la vérification, les références sont les suivantes:
Unité Fonctionnelle : 5-8-0-0821-000-2358-01-0 Appui CPS Secteur Culture
Jeunesse, Code Economique 5-629-11……………………..,.. 60 000 000 F CFA
Unité Fonctionnelle 5-8-0-0821-000-2520-01-1 Renforcement Capacité Secteur
Culture, Code Économique 5-629-11…………………………. 128 244 000 F CFA
L’exécution frauduleuse et la dilapidation des fonds de contrepartie sur Budget d’Etat par voie de clientélisme et de fractionnement pour un montant de F CFA Quatre Vingt Quatre Millions Cinq Cent Dix Huit Mille (84 518 000) engloutis en grande partie dans les achats de fourniture, matériels et autres en violation des règles de la spécialité budgétaire et de la passation des marchés.
Pour les besoins de la vérification, les références sont les suivantes:
Unité Fonctionnelle : 3-2-0-0121-000-0120-01-1
- Code Économique 3-629-45 Autres dépenses (ISESCO) 40 000 000 F CFA
- Code Economique 5-234-13 Dépenses en investissement (Opéra du Sahel). . . 44 518 000 F CFA.
L’ISESCO est l’équivalent arabe de l’UNESCO. Son champ d’intervention couvre les domaines de l’éducation, des sciences et de la culture dans le cadre du référentiel islamique. L’Institution a financé et finance diverses activités, dont les célébrations suivantes: « Tombouctou, Capitale des Cultures Islamiques » et « Tombouctou, l’une des Merveilles du Monde ».
L’inscription budgétaire est une contrepartie nationale qui sert de moyen d’accompagnement pour soutenir l’effort gigantesque de financement de l’Organisation par rapport à des volets spécifiques d’activités. En outre, le crédit devrait fonctionner comme fond de consolidation des acquis. C’est dans ce cadre qu’il est utile pour la prise en charge d’un certain nombre de dépenses liées aux activités telles :
-Travaux connexes de conditionnement et de conservation des manuscrits de
Tombouctou;
- Formation et recyclage en économie documentaire et infographique islamique;
- Formation en gestion du patrimoine informationnel islamique du Mali;
- Organisation de forums ou expositions sur les formes d’expression d’art islamique, éléments du patrimoine culturel, etc.
Quant à l’Opéra du Sahel, comme indiqué plus haut, il est un projet de développement artistique et culturel d’une importance capitale, un projet dont l’objectif est de contribuer à la lutte contre la pauvreté en mettant à la disposition des artistes produits des infrastructures d’exploitation tout en leur permettant de vivre des fruits de leur travail. C’est donc un projet de grande rentabilité économique avec des impacts positifs directs sur la réduction de la pauvreté.
Le fond de contrepartie inscrit sur Budget d’Etat sous forme de « dépenses en investissement » est un effort d’accompagnement du projet dans le but du renforcement et de la valorisation des infrastructures héritées de l’Opéra, infrastructures d’expression et de diffusion culturelle et artistique, dont les artistes ont besoin pour se faire valoir et vivre de leurs talents.
C’est donc à la fois un énorme mépris à l’égard de la culture et de l’art et une grave insulte à l’endroit des artistes que d’avoir dilapidé ces fond pour la prise en charge des dépenses de lubie du Ministre Bruno MAIGA.
L’attribution, par le « truchement de soumissions arrangées », de marchés sur le Budget Spécial d’investissement pour un montant de F CFA Cinq Cent Soixante Treize Millions Trois Cent Quatre Mille Cinq Cent Vingt (573 304 520), à des bénéficiaires pré-désignés qui sont en réalité des crypto- protégés (amis et proches) du « tandem « dont certains n’avaient pas d’expérience en matière de marchés similaires ou ne disposaient pas, au vu et su de tous, de surfaces financières suffisantes.
Pour les besoins de la vérification, les références sont les suivantes:
-Marché n°0178/DGMP 2013 relatif à l’acquisition de matériels d’ateliers pour l’Institut National des arts …………………………………110 004 320 FCFA;
- Marché n°0241/DGMP 2013 relatif aux travaux de réhabilitation de la Bibliothèque Nationale……………………………………138 729 750 FCFA;
- Marché n°0443/DGMP 2013 relatif à l’acquisition d’équipements de bureau pour le Mémorial Modibo Keita………………………………….174 790 450 FCFA
- Marché n°0286/DGMP 2013 relatif à la fourniture d’équipements pour les musées régionaux et autres services du Ministère de la Culture. . …..75 580 000 FCFA Marché n°0221/DGMP relatif à l’acquisition de fourniture de matériels informatiques et audiovisuels pour le Ministère de la Culture . . . . . . …74 200 000. FCFA
- Fragmentation par fractionnement des dépenses et indisciplines budgétaire, des achats de même nature, éparpillés sur presque tous les chapitres de manière à échapper aux règles de la passation des marchés, pour un montant portant sur plus de F CFA Cent Cinquante Millions (150 000 000) frauduleusement repartis par favoritisme et clientélisme entre divers fournisseurs dont la plupart ne figurait pas sur le fichier Fournisseur du ministère.
Et bien d’autres infractions et «péri» infractions gravissimes encore et encore… frôlant le comble de l’aberration et du dévoiement. Nous vous laissons découvrir la suite abominable… Pourrait-on passer sous silence de telles pratiques exécrables?
Avec de telles pratiques frauduleuses? LE Ministre de la culture n’est-il pas devenu le Ministère des fournitures et des consommables?
Avec Bruno Maiga et Nouhoum Diallo, le département est devenu un terrain où prospèrent le vice et un cimetière pour l’art et la culture. Un penseur a dit: «se taire quant on a le devoir de parler, c’est se trahir soi-même. Ne rien faire quand on a le devoir d’agir, c’est trahir sa conscience et sa patrie».
Alors le malien s’interroge et observe………….
En comptant sur votre engagement et votre intégrité pour faire droit à la présente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Vérificateur Général, l’assurance de nos sentiments citoyens.
Ampliations
Primature ………………………….01
Présidence/SG…………………….01
Ministère de la Justice…………….01
Fait à Bamako, le 08 janvier 2014,
P/les Gardiens de la République
