Depuis un certain temps, l’amalgame est entretenu autour du partenariat entre le gouvernement du Mali et la société Ebemi-SA pour le contrat de gestion et le développement du système de suivi électronique de véhicule et de marchandises au Mali. Loin d’être une nébuleuse, encore moins un monstre à plusieurs têtes, la concession a été attribuée dans des conditions régulières. Car, depuis juin 2009, au terme de plusieurs mois de discussions longues et parfois houleuses, des accords ont été scellés entre le ministère de l’Équipement et des Transports, celui du Logement et de l’Urbanisme et Ebemi-SA. Ainsi, l’Etat étant une continuité, le Ministre Koumaré n’a fait que suivre la procédure de validation en bonne et due forme.
Le Mali est un pays sans façades maritimes. Ainsi, près de 90% des échanges commerciaux sont acheminés par la route à partir des ports de transit via les corridors sous-régionaux. L’exploitation actuelle desdits corridors se fait difficilement à cause des contrôles intempestifs imposés le long des itinéraires suivis par les camions et les longs délais de parcours et de dédouanement. Toutes choses qui contribuent au renchérissement des coûts de transport.
La vision définie par les autorités maliennes est d’utiliser l’important potentiel des technologies de l’Information et de la Communication (TIC) pour améliorer la sécurité des personnes et des biens, optimiser l’utilisation, l’efficience et l’efficacité des infrastructures et équipements des réseaux de transport routier. Ce, afin de garantir des retombées concrètes pour les transporteurs et chargeurs maliens et ainsi assurer au Mali un approvisionnement régulier et à moindre coût.
C’est dans ce cadre que le ministère de l’Equipement et des Transports (MET) a travaillé pour l’intégration des systèmes de transport intelligent (STI) au Mali, dans un cadre cohérent de partenariat public-privé (PPP). Ainsi, la Direction nationale des transports terrestres, maritimes et fluviaux (Dnttmf) a initié en 2009, en partenariat avec la société ID-ITS SA, un projet pilote portant sur le suivi électronique (Tracking) de vingt (20) véhicules de transport dont cinq (5) pour les passagers et quinze (15) pour les marchandises, sur les corridors Bamako-Dakar, Bamako-Abidjan, Bamako-Ouagadougou-Téma et l’axe Bamako-Gao. En effet, la réussite du projet pilote ayant mis en exergue la nécessité d’étendre le système sur l’ensemble du parc de véhicules commerciaux utilisant les corridors traversant le Mali, un montant de deux cent millions (200.000.000) de Francs CFA a été inscrit sur les fonds issus des pénalités de surcharge afin de financer le suivi électronique de véhicules et de marchandises au Mali. Vu la pertinence du projet, les acteurs concernés, notamment la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (Ccim), le Conseil malien des chargeurs (CMC) et le Conseil malien des transporteurs routiers (Cmtr), aux termes de nombreuses réunions, ont manifesté leur intention de poursuivre la gestion de cette activité par l’intermédiaire de leur société commune dénommée Ebemi-S.A et demandé au Metlu une délégation de service public.
A ce jour, le partenariat entre le gouvernement du Mali, à travers le ministère de l’Equipement et des Transports, et la société Ebemi-SA, pour le contrat de gestion et le développement du système de suivi électronique de véhicule et de marchandises au Mali, a été validé selon les règles bien claires. En d’autres termes, le contrat de concession revient désormais à la société Ebemi-SA.
De part ce constat, on découvre autour de cette affaire un regrettable amalgame qui suscite aujourd’hui un faux débat. Car, certaines personnes n’hésitent pas à dire que le ministère de l’Equipement et des Transports tire les ficelles dans l’ombre pour la validation de ce contrat. En outre, ils iront jusqu’à affirmer que le contrat de concession a été octroyé dans des conditions très douteuses pour la simple raison, disent-elles, que les opérateurs du secteur ne se souviennent pas d’un appel d’offres en la matière. Ce, en violation du code des marchés publics en république du Mali. Faux, rétorquent certaines sources proches du dossier. Selon eux, les personnes qui s’agitent doivent d’abord se soucier des procédures et des informations qui blindent les conditions de validité du contrat de concession, s’il n’y a pas un réseau d’intérêts à la manœuvre.
Ce qu’il faut savoir par rapport à l’attribution
Le ministre de l’Équipement, des Transports, celui du Logement et de l’Urbanisme, par lettre référencée 0672/Metlu du 25 juin 2012, a demandé au Directeur national des transports terrestres, maritimes et fluviaux, de faire droit à la demande de délégation de service public formulée par la Ccim, le CMC et le Cmtr, tout en attirant leur attention sur l’importance de cette activité qui relève d’une mission de service public.
C’est dans ces conditions que les deux parties se sont rapprochées aux fins de la conclusion de cette Convention de concession de service public relatif à la gestion et au développement du système de suivi électronique de véhicules et de marchandises au Mali.
De par ce constat, il est important de rappeler que le Ministre Koumaré n’a fait que valider une convention déjà établie par les acteurs concernés. Chose qui est tout de même évidente surtout quand on sait que l’Etat est une continuité.
Pour ceux qui pensent que le ministère est un actionnaire de l’entreprise Ebemi-SA doivent d’abord s’imprégner des conditions du contrat. S’agissant de la somme de 200 millions de FCFA, allouée à Ebimi, selon la convention, il est clairement dit que l’Autorité concédante doit verser au concessionnaire les montants alloués à l’activité de suivi électronique de véhicules et de marchandises.
En clair, dans la même convention concernant les redevances et autres recettes d’exploitation, il est à signaler : «qu’en contrepartie des dépenses qu’il s’engage à faire en exécution de la Convention, et en rémunération des services qu’il rend aux usagers, le concessionnaire est autorisé à percevoir des redevances de suivi électronique sur les trafics nationaux et internationaux de transport de marchandises et de voyageurs dans le périmètre concédé». En outre, les dispositions prévoient également que «les parties conviennent que le concessionnaire pourra percevoir d’autres redevances correspondant à toute autre prestation de service qu’il serait amené à fournir ou d’assurer dans le périmètre concédé, pour autant que lesdites prestations de service soient autorisées et approuvées par l’autorité concédante et qu’elles correspondent à un service rendu».
Enfin convention du contrat liant la société EBEMI-SA à l’Etat prévoit que l’autorité concédante s’engage à appuyer le Concessionnaire dans la mobilisation de ressources auprès des Partenaires Techniques et Financiers du Mali et de tout organisme de financement pour les activités entrant dans le cadre de la concession et à lui faciliter l’obtention de toute autorisation, exonération utile et nécessaire à la bonne exécution de la mission.
