L’acquéreur controversé de la 3e licence de téléphonie globale au Mali, le groupe Planor international de la société Alpha Télécom entend lancer dans cette semaine le processus de son installation. Cela malgré les récriminations faites par le bureau du Vérificateur Général sur les conditions d’attribution de cette licence.
Contrairement aux allégations distillées çà et là, la question de l’attribution de la troisième licence de la téléphonie globale est loin d’être résolue. Le dossier est pendant devant le Pôle économique et financier de Bamako. Car malgré le paiement des 55,1 milliards au Mali par le groupe Planor international de la société Alpha Télécom (Atel-SA), les services de contrôle au Mali exigent le respect des règles du secteur des télécommunications.
Notamment les procédures de l’attribution d’une licence. Dans cette affaire, le bureau du vérificateur a décelé de nombreuses violations des textes régissant l’attribution d’une licence de téléphonie en République du Mali. Il s’agit de la violation généralisée de tous les textes législatifs en vigueur. Spécifiquement : l’attribution de la 3ème licence par entente directe. Un phénomène qui transgresse l’article 13 de l’Acte additionnel de la Cedeao n° AS/A/3/01/07 du 19 janvier 2007 et de l’article 7 de l’Uemoa relatif à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications. Ce marché de dupes a aussi désobéi à l’Ordonnance N° 2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications en son article 11, indiquant : « la procédure d’appel d’offres pour l’octroi de la licence est de droit pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau et la fourniture d’un service de téléphonie mobile ainsi que pour l’établissement d’un opérateur global de téléphonie ». S’y ajoutent la négligence de la caution bancaire par les autorités chargées de la question ; la concussion dans le recrutement du Cabinet-conseil. L’autre hic dans cette affaire, c’est la violation des principes fondamentaux des marchés publics. Le rapport du Vegal affirme que le Ministère de la Poste et des nouvelles technologies a, dans ce dossier, élaboré des propositions violant les principes fondamentaux des marchés publics en son article 3.1 du décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et règlement des marchés publics et délégations de service public.
Le même décret dispose que les procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public, quel qu’en soit le montant, sont soumises, entre autres au principe de l’égalité de traitement des candidats. Mais, selon le rapport, le profil tel que défini dans les termes de référence était restrictif et susceptible de favoriser un des concurrents. Eu égard de la mafia qui a caractérisé l’attribution de la troisième licence, son annulation est souhaitée par les organes de contrôle. A l’opposé de ce que certains médias béni oui-oui, attribuent au ministre de la Communication et des Nouvelles technologies de l’information lors du Forum des directeurs de publication en décembre, il a reconnu les irrégularités qui on émaillées cette affaire. Avant d’affirmer que son annulation ne peut se faire qu’à travers une décision politique. En même tant une plainte a été déposée au Pôle Economique et financier de Bamako. Tous les acteurs de cette mafia seront bientôt entendus. Le feuilleton est donc loin d’être terminé.
A court d’argent, l’adjudicataire serait en train de traiter avec un opérateur économique malien qui n’a pas bonne presse.
