Prévention et répression de l’enrichissement illicite : Les personnalités bientôt assujetties à la déclaration de leurs biens #aBamako

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Prévention et répression de l’enrichissement illicite : Les personnalités bientôt assujetties à la déclaration de leurs biens

Publié le mardi 28 janvier 2014 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par mouhamar
Cérémonie de clôture du Forum National sur la Corruption et la délinquance financière au Mali
Bamako, le 24 janvier 2014 au CICB. C`était ce Jeudi que les travaux du Forum National sur la Corruption et la délinquance financière ont pris fin. La cérémonie de clôture a été présidée par M.Mohamed Ali Bathily, Ministre malien de la justice, Garde des sceaux.

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Justice et droits de l’homme

En plus du président de la République, la future loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite va élargir l’obligation de déclaration des biens à d’autres personnalités. Ci-dessous la liste nominative.

- Les présidents et chefs des institutions de la République ;
- Les personnes ayant rang de ministres ;
- Le Vérificateur général ;
- Le Médiateur de la République ;
- Les gouverneurs, ambassadeurs et consuls généraux ;
- Les préfets et sous-préfets ;
- Les élus nationaux et locaux ;
- Les directeurs nationaux ou généraux des services et entreprises publiques ;
- Les directeurs des finances et du matériel des départements ministériels et des institutions républicaines ;
- Les premiers responsables des autorités ou institutions de régulation sectorielle ;
- Les chefs de juridiction et de parquet, les magistrats du siège et du parquet ;
- Les chefs d’état-major, directeurs nationaux, chefs des services centraux et assimilés de l’armée, de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la garde nationale ;
- Les directeurs régionaux des impôts, du Trésor, des finances et des services rattachés ;
- Les directeurs régionaux des douanes ;
- Les régisseurs ;
- Les directeurs régionaux du commerce et de la concurrence ;
- Les directeurs régionaux des domaines et du cadastre ;
- Le conservateur des domaines et du cadastre ;
- Tout agent de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements administratifs publics chargé de la fonction d’ordonnateur ou de comptable public.
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