Selon toute évidence, le SIDA fait aussi vivre au Mali, du moins, à en croire le dernier rapport du Vérificateur Général. Voici un extrait impliquant les intervenants du secteur.
ARCAD/SIDA et des sous-bénéficiaires ont commis des irrégularités financières
• ARCAD/SIDA et ses sous-bénéficiaires ont comptabilisé, comme dépenses, la somme totale 107,22 millions de francs CFA dont les contrôles d’effectivité ont établi qu’elle ne correspond pas à des activités réelles.
Les irrégularités constatées consistent en des dépenses effectuées sans pièces justificatives et en des productions de fausses factures à l’occasion des activités de «repas communautaires» organisées au profit des malades, de l’acquisition des produits alimentaires et d’hygiène distribués aux malades appelés « Kits de Visites à Domicile », de l’achat de matériels pour le fonctionnement des associations et des missions réalisées dans le cadre de l’acheminement des rapports techniques et financiers à l’AGF.
Elles concernent également le paiement de salaires fictifs, le non-reversement de montants remboursés sur les prêts accordés aux malades au titre des AGR, le non-reversement des retenues effectuées sur les salaires des employés au titre des cotisations sociales.
Association Diamnati de Mopti : 5,69 millions de francs CFA ;
• Association Djigui de Sikasso : 13,01 millions de francs CFA ;
• Groupement formé par l’Association Féminine d’Aide et de Soutien aux
Séropositifs et Malades du SIDA (AFAS) et l’Association Malienne des personnes vivant avec le VIH/SIDA (AMAS) : 3,50 millions de francs CFA ;
• Association Jigiya de Kati : 7,46 millions de francs CFA ;
• Association Kènèyaton de Ségou : 5,46 millions de francs CFA ;
• Association Koutialaise d’Assistance et de Soutien aux personnes vivant avec le VIH-SIDA : 11,21 millions de francs CFA ;
• Association Nianan Djigui de Koulikoro : 624 090 FCFA ;
• Association de Recherche, de Communication et d’Accompagnement à
Domicile de personnes vivant avec le VIH/SIDA : 3,02 millions de francs CFA ;
• Association Nous, VIH/SIDA et Nos Amis : 2,71millions de francs CFA ;
• Association Sabougnouma de Kita : 7,26 millions de francs CFA ;
• Association Sewa Kadiolo : 1,74 millions de francs CFA ;
• Association Walé de Ségou : 7,69 millions de francs CFA ;
• Association Yeleen de Fana : 3,95 millions de francs CFA ;
• Association Yeleen du Point G : 860 250 FCFA ;
• Centre de Référence Kénédougou Solidarité : 32,92 millions de francs CFA ;
• Réseau Malien des Associations de Personnes vivant avec le VIH/SIDA :
119 271 FCFA.
DENONCIATION DE FAITS PAR LE VERIFICATEUR GENERAL
AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE RELATIVEMENT A :
- l’utilisation de fausses factures d’un montant total de 107,22 millions de francs CFA par ARCAD/SIDA et ses sous-bénéficiaires :
• Association Diamnati de Mopti pour un montant de 5,69 millions de francs CFA ;
• Association Djigui de Sikasso pour un montant de 13,01 millions de francs CFA ;
• Groupement formé par l’Association Féminine d’Aide et de Soutien aux Séropositifs et Malades du SIDA (AFAS) et l’Association Malienne des personnes vivant avec le VIH/SIDA (AMAS) pour un montant de 3,50 millions de francs CFA ;
• Association Jigiya de Kati pour un montant de 7,46 millions de francs CFA ;
• Association Kènèyaton de Ségou pour un montant de 5,46 millions de francs CFA ;
• Association Koutialaise d’Assistance et de Soutien aux personnes vivant avec le VIH-SIDA pour un montant de 11,21 millions de francs CFA ;
• Association Nianan Djigui de Koulikoro pour un montant de
624 090 francs CFA ;
Association de Recherche, de Communication et d’Accompagnement à
Domicile de personnes vivant avec le VIH/SIDA pour un montant de
3,02 millions de francs CFA ;
• Association Nous, VIH/SIDA et Nos Amis pour un montant de
2,71 millions de francs CFA ;
• Association Sabougnouma de Kita pour un montant de 7,26 millions de francs CFA ;
• Association Sewa Kadiolo pour un montant de 1,74 million de francs CFA ;
• Association Walé de Ségou pour un montant de 7,69 millions de francs CFA ;
• Association Yeleen de Fana pour un montant de 3,95 millions de francs CFA ;
• Association Yeleen du Point G pour un montant de 860 250 francs CFA ;
• Centre de Référence Kénédougou Solidarité pour un montant de 32,92 millions de francs CFA ;
• Réseau Malien des Associations de Personnes vivant avec le VIH/SIDA pour un montant de 119 271 francs CFA.
UTILISATION DES RESSOURCES ALLOUEES AU MALI
PAR LE FONDS MONDIAL POUR LA LUTTE CONTRE LE SIDA
GROUPE PIVOT SANTE POPULATION (GP/SP)
ET SES SOUS-BENEFICIAIRES
Appui Conseil aux Enfants et aux Femmes du Mali : 3,95 millions de francs CFA ;
• Association pour le Développement et l’Appui aux Communautés :
951 085 de francs CFA ;
• Association pour le Développement de l’Initiative Communautaire :
2,4 millions de francs CFA ;
• Association Malienne pour la Protection et la Promotion de la Famille:
864 000 de francs CFA ;
• Action-Promotion-Développement : 2,29 millions de francs CFA ;
• Association Santé Mère Enfant : 3,14 millions de francs CFA ;
• Consortium 3 Associations : 3,83 millions de francs CFA ;
• Carrefour Développement : 1,49 millions de francs CFA ;
• Club Education Actuelle : 498 226 de francs CFA ;
• Environnement et Développement du Tiers-Monde : 110 150 de francs CFA ;
• Groupe d’Animation Action au Sahel Mali : 3,78 millions de francs CFA ;
• Groupe d’Action et de Recherche pour le Développement Endogène du
Mali : 362 000 de francs CFA ;
• Réseau des Intervenants auprès des Orphelins et autres Enfants
Vulnérables (Antenne de Kayes) : 11,56 millions de francs CFA.
DENONCIATION DE FAITS PAR LE VERIFICATEUR GENERAL
AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE RELATIVEMENT A:
- l’utilisation de fausses factures pro forma.
- l’utilisation de fausses factures d’un montant de 35,23 millions de francs CFA par des sous-bénéficiaires :
• Appui Conseil aux Enfants et aux Femmes du Mali pour un montant de
3,95 millions de francs CFA ;
• Association pour le Développement et l’Appui aux Communautés pour un montant de 951 085 francs CFA ;
• Association pour le Développement de l’Initiative Communautaire pour un montant de 2,4 millions de francs CFA ;
• Association Malienne pour la Protection et la Promotion de la Famille pour un montant de 864 000 francs CFA ;
• Action-Promotion-Développement pour un montant de 2,29 millions de francs CFA ;
• Association Santé Mère Enfant pour un montant de 3,14 millions de francs
CFA ;
• Consortium 3 Associations pour un montant de 3,83 millions de francs CFA ;
• Carrefour Développement pour un montant de 1,49 millions de francs CFA ;
• Club Education Actuelle pour un montant de 498 226 francs CFA ;
• Environnement et Développement du Tiers-Monde pour un montant de
110 150 francs CFA ;
• Groupe d’Animation Action au Sahel Mali pour un montant de 3,78 millions de francs CFA ;
• Groupe d’Action et de Recherche pour le Développement Endogène du
Mali pour un montant de 362 000 francs CFA ;
• Réseau des Intervenants auprès des Orphelins et autres Enfants Vulnérables ( Antenne de Kayes) pour un montant de 11,56 millions de francs CFA.
Encadré
«Irrégularités», «Fraude», «Mauvaise gestion» selon le VEGAL
Vérification financière :
Elle a pour but d’apprécier la régularité et la sincérité des transactions financières effectuées par l’entité à vérifier, la collecte des recettes, ainsi que le respect des normes, textes législatifs et réglementaires. Il s’agit notamment :
- des principes comptables généralement reconnus qui sont utilisés par les responsables de l’entité à vérifier ;
- des règles de comptabilité publique dans le cas de la vérification d’une administration ou d’un service public ;
- des lois et règlements qui s’appliquent à l’entité à vérifier ;
- des normes de vérification généralement reconnues auxquelles se réfère le Vérificateur pour assurer la conformité de son travail à l’ordonnancement juridique interne et international.
Irrégularités :
Les irrégularités désignent notamment les transactions de fraude, de mauvaise gestion, les erreurs comptables, les déficiences sur le plan du contrôle interne, les cas de non-respect des textes juridiques et des exigences comptables ainsi que les erreurs et incuries dans l’exercice des missions assignées.
Fraude :
Elle représente un montant dû mais non perçu en raison notamment de vol, d’usage de faux, de détournement, de minoration de recettes, de non-reversement de sommes collectées, de dépense sans pièces justificatives, de double paiement d’une prestation ou autres.
Mauvaise gestion :
Elle est relative aux pertes économiques imputables à la non-application de pénalités, aux dépenses sortant du cadre des activités de l’entité vérifiée, aux surcoûts découlant d’un manque de suivi des activités, aux avances non remboursées, aux décaissements provisoires non justifiés par la suite ou autres.
Outre les terminologies utilisées dans ce rapport annuel, il est à rappeler que la démarche rédactionnelle du rapport annuel fait l’économie des référentiels contrairement au style adopté pour les rapports individuels. En effet, dans les rapports individuels du BVG, chaque groupe de constat est adossé à un entête de titre neutre suivi d’une constatation qui à son tour rappelle le référentiel violé, la démarche méthodologique et les techniques utilisées par la mission.
La démarche ainsi décrite n’a pas été respectée pour la rédaction du rapport annuel en raison de l’hétérogénéité de son public destinataire. Toutefois, lorsque la compréhension d’un constat nécessite la citation d’un référentiel en vue d’une meilleure compréhension, il est alors mentionné brièvement.
