L'attribution de la 3e
licence de téléphonie mobile avait été décriée par le Vérificateur général dans
son rapport 2012 et qui sera repris dans celui de 2013 dont le lancement est
prévu dans quelques mois. En dépit des récriminations sur fond de corruption,
Alpha Télécom a promis de lancer ses activités au Mali cette semaine au vu et
au su des autorités.
De son nom commercial Alpha
Télécom (Atel-SA) qui prendra encore le nom de Télécel-Mali, Planor-Afrique,
l'attributaire de la 3e licence de téléphonie mobile dans notre pays, a par
voie de presse informé l'opinion publique malienne et internationale de sa
volonté de lancer ses activités à partir de cette semaine.
Une volonté certes louable,
mais qui cache le contentieux qui entoure ce dossier brûlant. Sous la
transition, en juin 2013, la 3e licence a été vendue à Planor-Afrique pour 55,1
milliards de F CFA dont il s'est acquitté de la totalité du montant au mois de
novembre 2013.
Mais si pour le citoyen lambda
le paiement du prix de la licence donne droit à la société Atel-SA de commencer
ses opérations d'exploitation de licence de téléphonie mobile et d'internet au
Mali, le contentieux reste entier au niveau de la justice malienne et du
Tribunal international de commerce de Paris.
Beaucoup de zones d'ombre
couvrent cette affaire dans laquelle Planor-Afrique d'Apollinaire Compaoré au
départ membre du même groupement que Koïra Teknotelecom Ltd de notre
compatriote Cessé Komé dans le cadre d'un partenariat technique avec
Monaco-Télécom, a été tiré du lot pour se voir attribuer la licence dans des
conditions douteuses.
Dans le cadre du
groupement, les 55,1 milliards de F CFA ont été partagés entre Planor-Afrique
qui avait 60 % et 40 % revenaient à
Koïra Teknotelecom Ltd. Ce dernier a été curieusement écarté pour une prétendue
"défaillance financière" au
profit de son partenaire qu'il avait lui-même introduit au Mali.
D'abord c'est le Bureau du
Vérificateur général, dans son rapport 2012, remis officiellement au président
de la République Ibrahim Boubacar Kéita (IBK) en décembre dernier, qui a levé
le lièvre. Saisi par les associations de consommateurs de téléphonie, le Végal
a procédé à une vérification de conformité portant attribution de la 3e
licence.
Ses conclusions sont sans
appel : sur toute la chaîne du processus d'attribution, il a été décelé de
graves irrégularités et violations des textes en matière d'attribution de
licence de téléphonie mobile au Mali en rapport avec les textes régionaux et
sous-régionaux.
Violations
L'attribution de la 3e
licence à Planor-Afrique a, selon le rapport du Végal, violé l'article 13 de
l'Acte additionnel de la Cédéao n°AS/A/3/01/07 du 19 janvier et l'article 7 de
l'Uémoa relatif à l'harmonisation des politiques de contrôle et de
régularisation du secteur des télécommunications.
De même a été violée
l'ordonnance n°2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 portant régularisation du
secteur des télécommunications en son article 11. Celui-ci stipule,
"la procédure d'appel d'offres pour
l'octroi de la licence est de droit pour l'établissement et l'exploitation d'un
réseau et la fourniture d'un service de téléphonie mobile ainsi que pour
l'établissement d'un opérateur global de téléphonie".
Le Végal a dénoncé, entre
autres, la compromission des droits de l'Etat par le non-versement des cautions
bancaires, la violation du code des marchés publics par le ministère des Postes
et des Nouvelles technologies qui a attribué la 3e licence par entente directe
à travers un organe non habilité pour le faire ; à savoir : la
Commission technique d'attribution (CTA).
Il y a eu violation
flagrante des principes fondamentaux des marchés publics notamment l'article
3.1 du décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation,
d'exécution et règlement des marchés publics et de délégation de service
public.
Dans les principes édictés
par le décret susmentionné, il est dit que "les
procédures de passation des marchés publics et de délégation de services
publics quel qu'en soit le montant, sont soumises, entre autres principes de
l'égalité de traitement des candidats".
Le rapport indique en outre
que "le profit tel que défini dans
les termes de référence était restrictif et susceptible de favoriser un des
concurrents". L'organe de contrôle qu'est le Végal a réitéré
l'annulation de la 3e licence à cause de à la mafia qui a caractérisé son
attribution.
En plus de tout le manque
de transparence et la violation des textes qui ont caractérisé l'attribution de
la 3e licence, le Végal a rejeté la responsabilité des irrégularités sur
les autorités de la transition.
L'institution d'Amadou Ousmane Touré n'a pas l'opportunité des poursuites
judiciaires, il a laissé le privilège au procureur de la République près le Pôle
économique de se saisir du dossier, de l'instruire et de qualifier les faits.
Le Tribunal international
de commerce de Paris, la plus grande structure en matière de contentieux
sur les affaires est saisi de la
question par le pool d'avocats de Koïra Teknotelecom Ltd, qui était dans le
même groupement que Planor-Afrique, mais qui a été floué par celui-ci. Un
dossier qui est bien loin d'être clos. Allo !, restez à l'écoute.
