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Les Echos N° 4200 du 29/1/2014

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APE Afrique de l’oues/UE : Le compromis en attendant la signature
Publié le mercredi 29 janvier 2014  |  Les Echos




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Sauf chamboulement de dernière minute, les Accords de partenariat économique (APE) entre l'Afrique de l'Ouest et l'Union européenne (UE) feront l'objet de signature dans les tout-prochains jours. Selon la Plate forme des organisations de la société civile de l'Afrique de l'Ouest sur l'Accord de Cotonou (Poscao) qui représente la société civile ouest-africaine dans le Comité régional de négociation de TAPE entre l'UE et l'Afrique de l'Ouest, les négociateurs ont trouvé le compromis pour la conclusion des négociations. Pour Dr. Cheikh Tidiane Dièye, représentant de la société civile au sein du groupe régional des négociateurs en chef ouest-africains, les questions, jusque-là objet de divergence, ont fait l'objet d'accord entre les deux parties.

Les points d'accord entre les négociateurs ouest-africains et l'UE s'articulent autour de cinq axes. Sur l'offre d'accès au marché, un accord a été obtenu. Les parties ont convenu de 75 % sur 20 ans. Toutefois, après 15 ans, plus de 95 % sera libéralisé.

Sur la clause de non exécution, il n'y a pas eu de nouveaux engagements (accords). Les parties se réfèrent à l'Accord de Cotonou qui vise la promotion de la bonne gouvernance et le respect des droits de l'Homme. Les points de divergence sur la question des APE ont porté aussi sur la clause de la Nation la plus favorisée, dite clause NPF. Elle consiste, pour les Européens, à demander que leur soit accordé à l'avenir, tout avantage que la région viendrait à accorder à n'importe quel autre partenaire, fut-il petit ou grand. A l'issue des négociations, un accord a été obtenu. Cette clause protège le multilatéralisme du danger potentiel des relations bilatérales. Sur l'épineuse question du Programme de développement pour l'APE (Paped), un accord a été arraché de justesse.

Cette question a été la plus grosse divergence en plus de l'offre d'accès au marché. Là où les Africains demandent que l'Europe mette environ 15 milliards d'euros, cette dernière ne propose, en tout et pour tout que 6,5 milliards d'euros, qui d'ailleurs seront tirés des ressources résiduelles du Fonds européen de développement (Fed).

Le dernier point d'accord concerne les "règles d'origine" de l'UE. L'Union européenne offrait auparavant aux pays ACP, à l'exception de l'Afrique du Sud, un accès en franchise de droits et sans contingents à son marché en vertu de l'Accord de Cotonou. Avec l'expiration du régime commercial de Cotonou fin 2007, certains pays ACP ont choisi de signer un Accord de partenariat

économique intérimaire alors que d'autres continuent d'avoir accès au marché européen au titre du système de préférences généralisées (SPG). Seuls les pays les moins avancés (PMA) peuvent prétendre à l'initiative "Tout sauf les armes", qui a la même règle d'origine que le SPG, mais sans contingents ou droits d'importation.

Sauf catastrophe, les négociations APE ont abouti à une conclusion et la signature de l'accord devra intervenir sous peu. Depuis les années 2000, l'UE négocie avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) des APE en substitution aux anciens accords de Lomé et de Cotonou.
Dans ce cadre, les pays du Sud concernés seraient amenés à ouvrir leurs marchés à la plupart des produits en provenance de l'UE. Seul un accord régional de ce type a été signé à ce jour, en raison des fortes réticences exprimées tant par les sociétés civiles que les Etats : crainte de la concurrence sur leurs marchés agricoles, perte de recettes douanières essentielles aux budgets des Etats, absence de nouveaux avantages à l'entrée sur le sol européen.

Amadou Sidibé

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