Adoption hier du règlement intérieur de l’Assemblée nationale : Le Premier ministre bientôt et chaque mois face aux députés en « questions d’actualité »
Publié le mercredi 29 janvier 2014 | L’Indépendant
En plus du relèvement du nombre de députés de cinq à dix pour former un groupe parlementaire, parmi les innovations majeures introduites dans le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale, on note avec satisfaction les interpellations régulières que les députés auront à faire sous le nom de » questions d’actualité « . Au cours de ces séances, qui auront lieu une fois par mois et auxquelles est tenu de répondre le Premier ministre ou son intérimaire, les députés poseront, comme dans le cas de l’interpellation du gouvernement, des questions sur les préoccupations majeures de l’heure. Une belle procédure pour mettre en œuvre le devoir de rendre compte des gouvernants.
C’est par 124 voix pour, 2 contre et 4 abstentions que le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été adopté hier en séance plénière place de la République. La séance était présidée par le nouveau président de l’institution, Issaka Sidibé, qui avait à ses côtés les deux plus jeunes députés, Amadou Thiam et Youssouf Aya, faisant office de secrétaires parlementaires provisoires.
C’est le président de la commission ad hoc de relecture du règlement intérieur, le doyen Abderhamane Niang qui a introduit son rapporteur, Issa Togo pour présenter le texte.
Au titre des points ayant fait l’objet d’amendements, l’honorable Togo a mis l’accent sur l’augmentation de la taille minimum requise pour former un groupe parlementaire de 5 à 10, la réduction de la taille des membres du bureau de 10 à 8 vice-présidents et secrétaires parlementaires, l’instauration d’un collège des questeurs, le partage des responsabilités de la présidence ou du rapporteur des commissions spéciales ou d’enquête entre la majorité et l’opposition et surtout l’introduction des séances des « questions d’actualité » dans les moyens de contrôle du parlement.
Par ce dernier point, les députés manifestent leur volonté d’être plus présents dans la gouvernance en veillant rigoureusement sur les actes que posent les membres de l’exécutif. C’est dans ce sens que les amendements N° 15 et 16 reformulent les articles 91 et 93 du nouveau texte : « La date de la séance des questions d’actualité réservée chaque mois est fixée par décision de la conférence des présidents. L’inscription des questions d’actualité à l’ordre du jour de cette séance est décidée par la conférence des présidents de même que la répartition du temps de parole entre groupes parlementaires… Durant les questions d’actualité et les interpellations, le banc du gouvernement est occupé par le Premier ministre ou son intérimaire accompagné des membres du gouvernement concernés ».
Les autres innovations dans le fonctionnement de la représentation nationale portent sur la publicité des travaux en commission, pour permettre une plus grande visibilité des séances de travail (auparavant à huis clos) entre députés et membres du gouvernement, l’introduction du vote électronique, les mesures conservatoires en cas de dissolution ou de fin de mandat.
Dans ce contexte, il est décidé que ce soit le Secrétaire général de l’Assemblée nationale qui gère les affaires courantes.
A propos de ces amendements, les députés ont exprimé leur adhésion sur plusieurs points alors que certains n’ont pas manqué de faire entendre des réserves. Oumar Mariko de SADI a démontré le caractère » liberticide » de l’augmentation de 5 à 10 du nombre de députés pour former un groupe parlementaire. Il a expliqué que c’est une volonté d’empêcher la visibilité des partis politiques, alors qu’il n’a pas été facile pour les partis dans le contexte actuel de s’adjuger 10 députés.
D’autres parlementaires comme Yaya Sangaré de l’ADEMA, Mody N’Diaye de l’URD, Belco Bah de l’Um-RDA, Mamadou Diarrassouba du RPM, Abdoul Malick Diallo de l’URD, Moussa Tembiné du RPM ont apporté des éclaircissements et demandé des précisions sur des détails du texte.
Au final, après le débat suivi de l’adoption de l’ensemble des amendements par 130 voix pour, 5 contre et 0 abstention, le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Mali a été soumis au vote. C’est par 124 voix pour, 2 contre et 4 abstentions que le texte a été adopté. Les regards sont tournés désormais vers la Cour constitutionnelle, qui va en contrôler la constitutionnalité et donner son quitus à l’Hémicycle. C’est après cela que l’institution mettra en place son bureau, ses groupes parlementaires et ses 11 commissions de travail.
