Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de Recherche et de Plaidoyer pour une Fiscalité Equitable « CRAFT », la Coalition Malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-MALI), qui est une association de plusieurs organisations de la société civile, œuvre pour un secteur extractif transparent et redevable, afin que les revenus tirés des industries pétrolières, gazières et minières servent à l’amélioration des conditions de vie des citoyens. La Coalition était en mission au Sénégal pour un voyage d’étude auprès du Forum Civil à Dakar du 18 au 22 janvier 2014 accompagnée par le responsable du programme de gouvernance du bureau d’Oxfam -Mali.
Pendant le séjour, la délégation malienne a eu des rencontres d’échanges fructueux avec les responsables du Forum Civil du Sénégal, le Directeur de la législation à la direction Générale des Impôts et du Domaine (DGID) et ses collaborateurs, le Directeur de la Réglementation et de la Coopération Internationale (DRCI), le directeur de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise (DFPE) avec leurs collaborateurs et les responsables du bureau d’Oxfam au Sénégal. Ce qui nous a permis de nous enquérir de l’expérience sénégalaise en matière de mobilisation des ressources de l’assiette dans le cadre de la justice fiscale.
La justice fiscale est le combat que mènent la Coalition PCQVP/Mali et le Forum Civil dans les deux pays respectifs à travers le Programme de Recherche et de Plaidoyer pour une Fiscalité Equitable « CRAFT ». Le projet a une dimension régionale et internationale et aborde la question de l’équité fiscale, un point essentiel dans de nombreuses stratégies nationales visant à réduire la pauvreté et à promouvoir le développement.
L’objectif global du programme CRAFT est de renforcer les Capacités de Recherche et de Plaidoyer des organisations de la société civile malienne pour l’instauration d’une fiscalité juste et équitable au niveau de nos pays.
Le projet CRAFT est parti du constat que les recettes fiscales des pays en développement sont très faibles par rapport aux immenses potentialités fiscales dont ils regorgent. En moyenne, 18% du PIB proviennent des recettes fiscales dans les pays africains par rapport à une moyenne de 38% dans les pays européens occidentaux. Globalement, les politiques fiscales des pays en développement sont biaisées vers les taxes de la consommation et des salaires, qui imposent un fardeau fiscal plus lourd sur les ménages les plus pauvres et les employés du secteur formel.
En raison du grand écart fiscal, des injustices fiscales et de faibles niveaux de prestation des services publics, la légitimité de l’État est en cause. La représentation fiscale exige que des acteurs de la société civile aient la capacité nécessaire pour comprendre et analyser les questions fiscales. En outre, ils ont besoin de créer des réseaux et des alliances afin de sensibiliser, de s’engager dans le plaidoyer politique et de créer des liens entre les activités locales et les campagnes mondiales. Les organisations de la société Civile (OSC) sont convaincues que les systèmes d’imposition pour être équitables doivent être dépourvues d’exemptions et d’incitations fiscales et s’attaquer à la fuite des capitaux et à l’évasion fiscale des entreprises multinationales et des particuliers fortunés.
Au Mali, le secteur minier en termes de recette fiscale apporte au budget d’Etat plus de 200 milliards de FCFA par an, et aux budgets des collectivités locales abritant les sites miniers près de 400 millions de FCFA par an constituant plus de 90% de leur budget communal. Il ressort de l’analyse des recettes budgétaires qu’elles pourraient augmenter si effectivement tous les contribuables s’acquittaient de leurs impôts et taxes.
Par ailleurs, à l’analyse de l’utilisation des montants budgétaires, il ressort un véritable besoin d’information des citoyens sur le processus de mobilisation et d’utilisation des recettes fiscales. Car, les systèmes fiscaux de nos pays connaissent deux problèmes principaux : d’un côté le non paiement des impôts et taxes par un nombre considérable de contribuables, ce qui constitue un manque à gagner pour l’Etat et de l’autre un déficit d’information dans l’utilisation des montants perçus par l’Etat et les collectivités locales.
Le Mali par exemple, pendant la période de crise politico- institutionnelle et sécuritaire de mars 2012 a vécu en grande partie de ses ressources propres issues de la fiscalité.
Cela prouve que les recettes fiscales si elles sont bien mobilisées et gérées peuvent occuper une place de choix dans la prise en charge des dépenses publiques.
Pendant ces deux dernières années, le Forum Civil et la Coalition PCQVP ont réalisé des activités dont on peut retenir entre autres :
- Des études et recherches actions sur les politiques et pratiques fiscales au Mali et au Sénégal ;
- des activités de renforcement des capacités des OSC, élus, médias et administration fiscale sur la justice fiscale:
- des campagnes d’information et de sensibilisation du public sur la justice fiscale ;
- du travail avec les médias pour la diffusion de l’information fiscale ;
- des rencontres d’échange etc.
Pour renforcer les acquis dans la mise en œuvre du projet CRAFT, la Coalition Malienne Publiez Ce Que Vous Payez a programmé de faire un voyage d’échange d’expérience de stratégie d’intervention au niveau d’une organisation de la société civile d’un autre pays africain travaillant sur la même thématique. Ainsi, le Forum Civil du Sénégal a été choisi par le comité de pilotage de PCQVP-Mali pour deux raisons essentielle : le partage d’un même espace économique et monétaire et la communauté linguistique. Une raison de plus est que le Sénégal et le Mali sont les deux pays francophones africains travaillant et mettant en œuvre la dynamique CRAFT.
Durant ces trois jours de travaux, La délégation malienne a, entre autres, retenu: la nécessité de renforcer un partenariat fécond entre les organisations de la société civile pour l’instauration dans nos pays d’une fiscalité plus redevable, redistributive et équitable ; La rédevabilité fiscale comme passage obligatoire pour la promotion du civisme fiscal des contribuables ; La capacité des organisations de la société civile d’adopter des stratégies de collecte d’information financière au niveau des deux pays ; L’évolution des textes législatifs et réglementaires de la fiscalité en faveur de la justice sociale.
ILK
