Avec 124 voix Pour, 2 Contre et 4 Abstention, les élus de la nation ont adopté, mardi 28 janvier, le règlement intérieur de la nouvelle Assemblée nationale. Les députés de l’opposition ont vu le texte passer comme lettre à la poste et dénoncent un diktat de la majorité parlementaire…
La commission ad hoc mise en place la semaine dernière et chargée de la relecture du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a fini son travail, sanctionné par un rapport soumis aux députés, mardi dernier. Sur la centaine d’articles du document, la commission a formulé 14 amendements qui ont fait l’objet de débats en séance plénière.
Le premier amendement porte sur un passage de l’article 5, en ce qui concerne notamment l’ouverture de la première séance de la législature. Dans la nouvelle formulation, il est précisé «qu’au cas où l’un des membres du bureau d’âge est candidat au poste de président de l’Assemblée nationale, il est remplacé conformément à la procédure en vigueur ».
Au niveau de l’article 16, relatif aux fonctions de président de l’Assemblée nationale, il a été ajouté que le président est ordonnateur «principal» du budget de la représentation nationale.
Plusieurs autres amendements ont fait l’objet de débats houleux. Parmi eux, celui relatif aux questeurs que le nouveau règlement intérieur organise en collège, contrairement à la situation qui existait et où il y avait un questeur principal et un questeur secondaire qui l’assiste. L’article 18 qui y est relatif est ainsi modifié : «…les questeurs sont organisés en collège. Sauf urgence, le collège des questeurs se réunit une fois par semaine. Participent à la dite réunion, le Secrétaire général et le directeur des Services administratifs et financiers qui en assure le secrétariat… ».
Un autre amendement qui a agité la salle entre pro et anti concerne l’article 20 relatif au changement de la taille des groupes parlementaires.
«Les députés peuvent se grouper par affinité politique : Aucun groupe ne peut comprendre moins de dix (10) membres, non compris les députés apparentés dans les conditions prévues à l’alinéa 3… ». Cet amendement vient modifier la situation antérieure qui autorise la création de groupe parlementaire à partir de 5 députés. «Les groupes, poursuit le même article, se constituent en remettant au président de l’Assemblée nationale, une déclaration politique signée de leurs membres, des députés apparentés et du président du groupe. La liste de leurs membres accompagne la déclaration politique lue en plénière. Les documents sont publiés au journal officiel». Voilà un amendement qui a fait réagir certains élus dont l’honorable Oumar Mariko qui dit ne voir aucune pertinence dans la modification apportée à ce niveau. Selon lui, aucune raison ne justifie que le minimum pour constituer un groupe soit porté à 10 députés. Pour l’élu Sadi à Kolondiéba, durant la précédente législature, les groupes étaient constitués sur la base de 5 élus. Ce qui a permis, selon lui, de donner une certaine visibilité aux partis politiques et permis aux populations de bien suivre le travail du parlement. Un tel changement, ajoute Oumar Mariko, est liberticide, il empêche les hommes politiques de se mouvoir et vise surtout à mettre les partis politiques dans une camisole de force.
Mais, c’est une lecture toute différente que l’honorable Moussa Timbiné, élu RPM en commune V, fait du passage de 5 à 10 députés pour pouvoir constituer un groupe parlementaire au sein de cette nouvelle législature. Ce changement est motivé, selon lui, par un souci : celui de favoriser les regroupements de partis et réduire les charges de l’Assemblée nationale.
On retient de cette séance plénière le peu d’influence de l’opposition sur l’adoption du texte. Le principe du fait majoritaire n’a pas permis la prise en compte de certains de ses avis.
C’est le cas de la proposition d’un 3è questeur que l’opposition souhaitait avoir. L’amendement a tout simplement été rejeté par un vote majoritairement défavorable.
Au terme de la plénière, le texte toiletté du règlement intérieur a été adopté à la majorité écrasante que l’on sait.
Selon la procédure, le document entrera en application après sa transmission à la Cour constitutionnelle qui doit donner son avis.
