Prorogation du mandat des députés pour la période transitoire : APEX-Mali dénonce une « violation flagrante de la Constitution

Politique

Prorogation du mandat des députés pour la période transitoire : APEX-Mali dénonce une « violation flagrante de la Constitution »

Publié le lundi 23 juillet 2012 | L'Indépendant

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Assemblée nationale : Les députés votent un nouveau projet de loi proposé par le ministère de la justice et la prorogation de leur mandat
Jeudi 28 juin 2012. Bamako Siège de l`Assemblée nationale. Les députés votent un nouveau projet de loi proposé par le ministère de la justice sur la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilees. Ils ont égalemnt voté pour la prorogation du mandat des députés

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L’association pour la promotion de l’excellence (APEX-Mali) était en conférence de presse le vendredi 20 juillet à l’Hôtel Massaley. C’était autour du thème relatif à l’inconstitutionnalité de la loi prorogeant le mandat des députés. Les conférenciers étaient le président d’APEX-Mali, Aguibou Bouaré et des juristes comme Me Mamadou Tiéoulé Diarra.

Pour les premiers responsables d’APEX-Mali, « depuis le retour à l’ordre constitutionnel dans notre pays, après une brève interruption du processus démocratique, nous assistons à un mépris, un dédain systématique du peuple malien sous le prétexte de la »situation exceptionnelle » « . C’est dans un tel contexte, a indiqué Aguibou Bouaré, qu’il est en train d’être imposé au peuple souverain du Mali tout ce qui constitue l’antithèse de la démocratie, à savoir la méprise totale du peuple à travers une auto-élection des députés insidieusement dénommée » prorogation du mandat des députés « . Une telle loi, a-t-il souligné, n’est ni plus ni moins qu’une violation flagrante de la constitution malienne du 25 février 1992, qui dispose en son article 61 que les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct, adoptée part référendum populaire qu’aucune situation, fût-elle subtilement qualifiée d’exceptionnelle, ne saurait justifier.

» Contrairement à l’argumentaire erroné tentant de justifier la mesure de prorogation par les besoins de stabilisation du pays, il faut reconnaître à la vérité que la stabilité du Mali passerait plutôt par le remplacement de l’ordre ancien désavoué (actuelle assemblée nationale), par une nouvelle légitimité, à travers un Conseil national de transition constitué des représentants de l’ensemble des forces vives de la nation. La loi prorogeant le mandat des députés ne répond qu’au souci de vernis démocratique (à l’attention de l’extérieur) dont on veut parer la situation sociopolitique, au lieu de chercher à apporter de vraies solutions durables. La confusion savamment orchestrée et entretenue, voulant accommoder coûte que coûte une gouvernance transitoire au respect de la constitution du 25 février 1992 ne prévoyant ni ne réglementant une telle situation, n’est qu’une attitude de fuite en avant source certaine d’incertitude « , a expliqué le président d’APEX-Mali.

Il a fait remarquer que certains députés ont su préserver leur crédibilité et leur honorabilité, et ont pris l’engagement solennel de respecter le peuple malien, qui leur avait confié un mandat de cinq ans, au détriment de la perpétuation de sordides intérêts individuels.

« Aussi est-il curieux d’apprendre que les chantres de la démocratie, à travers le monde veuillent imposer au peuple ad vitam aeternam, en lui déniant son droit de sanction, des représentants en fin de mandat, à l’encontre de tout principe démocratique élémentaire, comme si la démocratie se résumait à la façade des institutions, surtout qu’un tel échafaudage délirant ne fait que jeter de l’huile sur le feu « , a déclaré M Bouaré. C’est pourquoi les conférenciers recommandent, entre autres, d’entreprendre le groupe d’élus demeurés dignes et crédibles aux fins de saisine de l’auguste Cour constitutionnelle et d’annulation pure et simple de la loi portant prorogation du mandat des députés ; lancer une action citoyenne à travers une pétition redonnant au peuple malien toute la considération et toutes les prérogatives auxquelles il a droit ; préconiser l’instauration d’une nouvelle légitimité populaire constituée des représentants de l’ensemble des forces vives de la nation, à travers la mise en place d’un Conseil national Transitoire de reconstruction du Mali en lieu et place de l’actuelle Assemblée nationale ; prévenir le Gouvernement de transition que tout engagement de contrat de prêt par » un contractant sans pouvoir légal » est qualifié de nullité (cas des dettes illégitimes, illégale et odieuse)-Conventions de Vienne sur le droit des traités de 1969 et 1986.

Signalons que les initiateurs de cette contestation de la prorogation du mandat des députés sont l’Alliance pour la promotion de l’excellence au Mali (APEX-Mali), la Coalition des alternatives africaines dette et développement (CAD-Mali), Ligue pour la justice, le développement et les droits de l’Homme (LJDH), le Comité malien de la défense de l’Eau (CMDE).

Bruno D SEGBEDJI

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