Nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale : Après correction, retour a la cour constitutionnelle #aBamako

Politique

Nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale : Après correction, retour a la cour constitutionnelle

Publié le jeudi 6 fevrier 2014 | L’Essor

© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature
Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires.Photo: Assemblée Nationale du Mali.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Assemblée Nationale: des diplomates Chinois, des Pays Bas et de la France échangent avec Président de l’AN

- 5/2/2014

Dans le dossier

Activités de l’Assemblée Nationale 2014

Place de la République, les députés étaient hier en séance plénière. A l’ordre du jour, l’examen de l’arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à une requête aux fins de contrôle de constitutionnalité du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le 28 janvier dernier, le président de l’Assemblée nationale avait adressé cette requête à la haute juridiction pour vérifier la conformité des dispositions du règlement intérieur que les députés venaient d’adopter.

Par cet arrêt en date du 4 février, la Cour constitutionnelle se prononce : sur les 17 amendements apportés au règlement intérieur qui était en vigueur jusqu’alors, les 9 Sages jugent ces 17 amendements non contraires à la Constitution. Ils ont cependant épinglé un membre de phrase de l’article 91 – « la répartition du temps de parole entre groupes parlementaires » – l’estimant « pas conforme à la Constitution ».

Cet article dispose : « la date de la séance des questions d’actualité réservée chaque mois est fixée par décision de la conférence des présidents. L’inscription des questions à l’ordre du jour de cette séance est décidée par la conférence des présidents, de même que la répartition du temps de parole entre groupes parlementaires ». Les juges constitutionnels relèvent que « l’introduction de la séance des questions d’actualité participe du renforcement du principe du contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée nationale ; que le règlement de la question par la Conférence des présidents relève de l’organisation de l’Assemblée nationale ; que cependant le membre de phrase « la répartition du temps de parole entre groupes parlementaires » n’est pas conforme à la Constitution, car il rompt le principe d’égalité entre les députés et implique que les députés non-inscrits n’ont pas droit à la parole ».

Les députés ont réagi en demandant à la commission ad hoc de rédiger une autre formulation dans un amendement soumis aux élus et adopté à l’unanimité des 128 députés présents. Le nouvel amendement indique : « la séance des questions d’actualité réservée chaque mois par priorité aux questions des membres de l’Assemblée nationale et aux réponses du gouvernement, est fixée par décision de la conférence des présidents, de même que la répartition du temps de parole entre groupes parlementaires et les députés non-inscrits ». ... suite de l'article sur L’Essor

Commentaires