Assemblée nationale / Deux importants projets de loi #aBamako

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Assemblée nationale / Deux importants projets de loi

Publié le vendredi 21 fevrier 2014 | Le Républicain

© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature
Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires

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Parmi les projets de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale, on note deux qui sont très attendus. Il s’agit du projet de loi concernant l’ordonnance de création de la commission vérité, justice et réconciliation et celui relatif à la prévention et la répression de l’enrichissement illicite.
Ces deux projets de lois seront examinés à fond par la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice et des Institutions de la République.
Les votes de ces projets sont prévus le 27 février et le 6 mars prochain.

L’adoption de ces lois est très attendue par le Président IBK qui a décrété l’année 2014, année de lutte contre la corruption. Si elle est adoptée, la loi exigerait la déclaration publique des biens pour certains commis de l’Etats, avant leur entrée en fonction.
Aguibou Sogodogo

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