Exclusif : Maître HArouna Toureh, avocat ‘’ Sanogo créera la surprise en prouvant son innocence ‘’du capitaine-général brise le silence #aBamako

Politique

Exclusif : Maître HArouna Toureh, avocat ‘’ Sanogo créera la surprise en prouvant son innocence ‘’du capitaine-général brise le silence

Publié le lundi 24 fevrier 2014 | Le témoin du nord

© aBamako.com par I.DIA
Déclaration conjointe du Mouvement Arabe de l`Azawad et de la Coordination des Mouvements et Forces Patriotiques de Résistance
Bamako, le 12 septembre 2013 à la maison de la presse de Bamako. Fidèles aux termes de leur déclaration conjointe à Ouaga du 13 juin 2013, et à leur engagement, librement pris dans l`accord de Ouaga du 18 juin, le MAA et la CM-FPR se disent prêt à respecter l`intégrité nationale et la souveraineté du Mali.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

KAYES: Clôture de la 2 ème session de la cour d`assise au titre de l’année 2013

- 1/1/2014

Dans le dossier

Justice et droits de l’homme

La justice malienne a, selon toute vraisemblance, perdu la vue, selon Me Harouna Toureh, qui ne comprend pas pourquoi elle est mise en transe par la couleur verte d’un simple béret. Avec ses confrères Dior Diagne du barreau de Dakar, Modibo Doumbia, Hamidou Dembélé et Tiéssolo Konaré, ils n’a pas d’appréhension particulière sur l’indépendance de la justice, mais s’interrogent tout de même sur celui qui a intérêt à maintenir les magistrats dans la misère, la galère en somme, pour mieux les asservir, les avilir. Victimes ou capables ? Nombreux seront ceux de ses clients qui bénéficieront d’un non-lieu ou d’un acquittement, promet fermement Me Toureh.

Le Témoin: Quel intérêt avez-vous dans une affaire aussi complexe que celle dite des Bérets rouges ?
Me Harouna Toureh : Savez-vous qu’à l’entête de chaque requête ou assignation produite par notre cabinet, ainsi que chaque exemplaire de conclusions ou de mémoire produit devant les juridictions maliennes, il est écrit ceci : «Peuple, souviens–toi que si dans la République, la justice ne règne pas avec un empire absolu, la liberté n’est qu’un vain nom !». Cette maxime, je la tiens de Maximilien de Robespierre. C’est vous dire, en réponse à votre question, que chez les avocats, prendre une affaire, complexe ou non, répond surtout à un désir primaire de voir la justice régner dans toute sa splendeur. La complexité d’une affaire la rend plus attrayante et plus stimulante et, lorsqu’elle est gagnée, j’admets qu’elle flatte l’égo de l’avocat vainqueur.

L’affaire du général Amadou Haya Sanogo peut, certes, passer pour une affaire complexe en raison, pour certains, de ce que le général Sanogo fut chef d’Etat. Néanmoins, il est toujours général de corps d’armées. Pour d’autres, c’est à cause de la gravité des faits poursuivis.

En réalité, les faits de toute cause ne sont soumises qu’à l’application de la règle de droit. Ce qui rend l’affaire ordinaire en droit.

Pour ma part, je m’en tiendrai à la primauté de la loi. Je veillerais, avec mes autres confrères, à ce que le juge d’instruction ne puisse pas s’en écarter.

De quels autres inculpés êtes-vous l’avocat dans ce dossier, en dehors bien entendu d’Amadou H. Sanogo?
Je suis également le conseil des généraux Yamoussa Camara, Sidi Alassane Touré et bien d’autres officiers et sous-officiers victimes désignées d’une justice qui a perdu la vue et que la couleur verte d’un simple béret met en transe.

Je précise que je partage cette lourde charge avec des confrères émérites, dont Me Dior Diagne du barreau de Dakar, Modibo Doumbia, Hamidou Dembélé et Tiessolo Konaré.

Peut-on dire que la procédure vous satisfait au point d’espérer un procès équitable ?
L’avocat de personnes inculpées se satisfait rarement de la façon de procéder du juge d’instruction, surtout lorsqu’il inculpe prématurément, décerne des mandats de dépôt sans discernement et instruit principalement à charge.

Le procès, je ne l’appréhende point. Nombreux seront ceux qui bénéficieront d’un non-lieu et d’un acquittement. Je vous le promets.

L’espoir d’un procès juste équitable existe, nonobstant les détournements de procédure constatés.

Avez-vous l’impression que la justice malienne agit en toute indépendance et qu’elle est libre de toute influence extérieure ?
Les gens de justice que nous sommes n’auraient aucun mérite et notre métier aucun respect, si la valeur «indépendance» qui fonde notre vie professionnelle venait à nous manquer.

Joseph Proud’hon n’a-t-il pas dit que «la Justice, c’est le respect de la dignité humaine en quelque personne et dans quelque circonstance quelle se trouve compromise et à quelque risque que nous expose sa défense».

La justice malienne, quoi qu’en pensent ses détracteurs, est majoritairement indépendante de toute influence extérieure. Elle aurait été tota- lement indépendante de toute sujétion, si les hommes de pouvoir et les politiciens venaient à ne plus s’immiscer dans ses affaires. Je crois pouvoir soutenir que si les magistrats maliens étaient les bénéficiaires de primes et indemnités faramineuses gracieusement octroyées à nos honorables députés, le visage de la justice, rayonnerait davantage et le peuple malien n’en serait plus que heureux et fier.

La question est : qui à intérêt à maintenir la magistrature dans la misère pour mieux l’asservir ?
Pouvez-vous nous parler de l’état d’esprit de votre principal client, le général Sanogo en l’occurrence ?

Le général Amadou Haya Sanogo a le moral au top. C’est un homme de courage et de conviction. En bon soldat, il est prêt à affronter sans esquive son destin. Amadou Haya Sanogo créera la surprise en allant prouver son innocence devant les juges de son pays. Pour nous les avocats qui suivons de prêt le dossier, ce n’est plus qu’une question de temps que nous espérons le plus court possible.

Avez-vous déjà des réserves sur la qualification des faits ?
Les faits, tels qu’ils ressortent dans le dossier, ne posent pas en principe, pour un professionnel du droit, le moindre problème de qualification.

Cependant, lorsque les personnes à inculper sont choisies sur une liste secrète, les faits que l’on veut leur imputer n’ont nul besoin de consistance.

Dans le dossier du général Amadou Haya Sanogo, je puis vous affirmer que le droit et la preuve sont défaillants. Ce qui nous appelle à plus de vigilance.

Héraclite a eu raison de dire que «s’il n’y avait pas d’injustice, on ignorerait jusqu’au nom de la justice».

A titre d’exemple d’injustice sans équivoque, je voudrais proposer, aux fins de recherche, aux étudiants en 2e année de droit, deux «inculpations» majeures ayant fait perdre à deux grands serviteurs de l’Etat leur liberté et souillé leur honneur de soldat.

Au premier, il est reproché, d’une part, d’avoir signé une décision de mutation de militaires qu’il n’ignorait pas enlevés ou disparus, alors que ladite décision en vérité a été signée par une autre personne que lui, hors de son autorité et habilitée par sa fonction à signer une telle décision. D’autre part, un courrier à lui envoyé pour quérir des renseignements sur des personnes enlevées ou disparues n’a pas été répondu, alors que ledit courrier ne lui a jamais été transmis.

Au deuxième, il lui est reproché d’avoir tenté d’initier un projet de loi d’amnistie au bénéfice d’auteurs ou complices présumés d’enlèvements et d’assassinats. Primo, il n’est pas habilité par la loi à initier un projet de loi, secundo, pour une simple intention, nul n’est punissable et tertio, une loi d’amnistie ne rend, ni l’initiateur ni le législateur coupable de faits pénalement répréhensibles.

Allez-vous plaider coupable ou non coupable ?
Comme annoncé, mes clients, les généraux Amadou Haya Sanogo, Yamoussa Camara, Sidi Touré et autres officiers et sous-officiers, plaiderons non coupables. Les faits imputés à certains n’ont aucune existence, même virtuelle et ne pourront, en aucun cas, avoir à leur égard la moindre conséquence de droit.

Que vous inspire la cascade d’interpellations récemment survenue dans le dossier ?
Le dossier vient de connaitre un tournant aléatoire. Personne ne sait plus combien d’inculpations et de mandats de dépôt ou d’arrêt, ce dossier a besoin pour se déclarer rassasié. Les dernières arrestations m’inspirent la crainte d’une dérive judiciaire innommable, hautement attentatoire à la liberté, à la paix et à la sécurité même du Mali.

Je constate avec stupeur que la primauté du droit n’est plus la première des garanties sociales, lorsque l’instruction ne se fait pas dans le cabinet du juge, mais sur la place publique, dans les grins, dans les chancelleries ou dans les bureaux de la presse. Toutefois, ma confiance dans l’institution judiciaire reste entière.
Propos recueillis par A. KEITA

Commentaires