Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 juillet 2012 dans la salle de conférence de la Primature sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement Monsieur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes, entendu une communication et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administratives et Politiques, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat Général de la Présidence, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels.
Les textes fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des cabinets du Premier ministre et des ministres disposent que les membres desdits cabinets sont choisis parmi les nationaux maliens jouissant de leurs droits civiques et politiques et d’une parfaite honorabilité. Ils peuvent être fonctionnaires ou non.
Lorsque les emplois de membres de cabinet sont occupés par des non fonctionnaires, le traitement de ceux-ci fait l’objet d’une convention ou d’un contrat de travail conformément aux dispositions du Code du Travail.
Cependant, dans la pratique, la gestion et le suivi des contrats conclus dans ce cadre ont donné lieu à des difficultés auxquelles il est nécessaire de mettre un terme.
Le présent décret s’inscrit dans ce cadre. Il formalise les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires des Cabinets du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Premier ministre et des Cabinets ministériels dans un texte unique de référence.
Sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes autorisant l’Etat à participer au capital social de la Société des mines d’or de Gounkoto (GOUNKOTO SA).
Les travaux géologiques et miniers entrepris par la Société des mines d’or de Loulo (SOMILO) dans la zone de Gounkoto (Cercle de Kéniéba, Région de Kayes) ont permis la découverte d’un nouveau gisement d’or de 51,44 tonnes de réserves pour une durée de production de 15 ans.
La SOMILO a décidé d’exploiter ce gisement dans le cadre d’une nouvelle société avec la participation de l’Etat du Mali et RANDGOLD Ltd.
L’adoption des présents projets de textes a pour objet d’autoriser la participation de l’Etat au capital de la nouvelle société anonyme d’économie mixte dénommée Société des Mines d’or de Gounkoto (GOUNKOTO SA) et de fixer les modalités de cette participation.
Aux termes des textes adoptés, l’Etat doit participer au capital de la Société des Mines d’or de Gounkoto à hauteur de 20 %.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
- Conseiller technique :
Brahima Mamadou DIALLO, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE :
- Inspecteur en Chef Adjoint de l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection civile :
Falaye KEITA, Contrôleur général de Police.
- Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection civile :
Colonel-Major Mamadou TRAORE ;
Kassoum SININTA, Contrôleur général de Police ;
Hamidou Gagouna KANSAYE, Contrôleur général de Police ;
Lieutenant-Colonel Mamadou Kéblé CAMARA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA GOUVERNANCE, DES REFORMES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES :
- Secrétaire général :
Adama TRAORE, Administrateur civil.
- Chef de Cabinet :
Madame SIDIBE Mahawa HAIDARA, Inspecteur des Finances.
- Conseillers techniques :
Adama DIALLO, Administrateur civil ;
Sékou Oumar DEMBELE, Administrateur civil ;
Madame Assitan Moussa DEMBELE, Inspecteur des Services Economiques.
Lassine BOUARE, Inspecteur des Services Economiques
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :
- Secrétaire général :
Cheick Sidiya DIABY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
- Chef de Cabinet :
Cheickna TOURE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
- Conseiller technique :
Modibo SIDIBE, Magistrat.
- Directeur des Finances et du Matériel :
Madame Orokya DEMBELE, Inspecteur des Finances
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE ET DU TOURISME :
- Chargé de Mission :
Madame Haoua TOURE, Gestionnaire des Entreprises Touristiques et Hôtellerie.
- Directeur général du Palais de la Culture Amadou Hampaté BA :
Boubacar Hama DIABY, Administrateur des Arts et de la Culture
- Directeur général de l’Office malien du Tourisme et de l’Hôtellerie :
Madame SISSOKO Sirimaha Habibatou DIAWARA , Administrateur du Tourisme
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
AU TITRE DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la situation des personnes déplacées et des réfugiés maliens dans les pays voisins et les actions entreprises par le Gouvernement en leur faveur.
La situation actuelle des personnes déplacées et des réfugiés maliens dans les pays voisins est estimée à 67 118 personnes déplacées vers les Régions du Sud et à 203 887 réfugiés dans les pays voisins (Algérie, Burkina Faso, Guinée Conakry, Mauritanie, Niger et Togo).
Le Gouvernement en collaboration avec le Haut Conseil Islamique, le Collectif des Ressortissants du Nord, la Croix Rouge malienne, l’Association Cri du Cœur et les Agences des Nations Unies en charge de l’action humanitaire, a entrepris l’organisation de convois humanitaires et les actions suivantes pour un coût total de 807 500 000 FCFA :
- envoi de 1 080 tonnes de vivres et de non vivres, de médicaments et d’équipes de médecins pour la prise en charge des urgences médicales dans les localités du Nord notamment Tombouctou, Gao, Kidal, Douentza, Hombori et Gossi,
- distribution de 1 500 tonnes de vivres et de non vivres dans les Régions du Sud en faveur des populations déplacées ;
- visite du ministre en charge de l’Action humanitaire et d’autres membres du Gouvernement sur les sites de personnes déplacées à Mopti, Ségou, Bamako, Sikasso et Kayes.
Le ministre de l’Action humanitaire a effectué des missions au Burkina Faso pour rendre visite aux réfugiés maliens en vue de leur apporter un réconfort moral ainsi qu’un appui financier symbolique.
La prochaine étape de la visite concernera le Niger et la Mauritanie.
BAMAKO, LE 25 JUILLET 2012
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
