Le débat sur la mise en place ou non d’une délégation spéciale à la tête de la Ccim après la fin de mandat des membres de son assemblée consulaire vient de connaitre son épilogue.
En effet, suite à une requête du ministre du commerce, des mines et de l’industrie, la Cour Suprême du Mali a donné un avis de consultation juridique qui confirme une jurisprudence constante et sans cesse renouvelée depuis le 22 mars 2012.
Dans ledit avis de consultation juridique, la juridiction suprême du Mali dit ¨qu’il sied de reconduire le mandat du bureau jusqu’à la fin de la crise¨. En clair, qu’il faut reconduire l’ancien bureau que dirige le président Jeamille Bittar dont le mandat expire le 28 juillet prochain.
Une victoire donc pour les partisans de ce dernier qui n’ont cessé de demander cette prorogation tout en souhaitant une ouverture pour les autres qui sont de la tendance rivale à savoir le Groupement des commerçants du Mali. Mais surtout un camouflet pour les sept milliardaires et leur soutien de taille le ministre Ahmadou Touré qui avait déjà choisi un président pour la délégation spéciale.
LE MASQUE TOMBE ENFIN !
La mise en place de cette délégation spéciale était prévue pour le mardi 24 juillet 2012. Elle devait être composée de 12 membres (6 de par et d’autre) et dirigée par un président désigné par le ministre Ahmadou Touré. Ce scenario savamment monté et qui devrait être mis en œuvre le mardi dernier a été reporté jusqu’au 31 juillet prochain. La raison avancée, c’est de chercher le consensus encore.
Mais ce qu’on n’a pas dit aux deux camps qui étaient face à face, c’est l’existence d’un avis de consultation juridique de la Cour Suprême qui ordonne la reconduction du mandat du bureau jusqu’à la fin de la crise.
En effet, le ministre Ahmadou Touré qui avait eu notification dudit avis n’a pas voulu en parler à la rencontre du mardi dernier avec les deux camps à savoir la tendance Bittar et le Groupement des commerçants du Mali. Alors que c’est sur requête de la Ccim qu’il avait saisi la Cour Suprême Pourquoi ce silence?
Le ministre va-t-il se conformer à cet avis de consultation juridique ou ira-t-il dans le sens de la défense des intérêts des gros clients de son cabinet de notaire
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