Pr Makan Moussa Sissoko à propos de la sortie de crise : « L’Accord-cadre est un acte novateur bien pensé »

Politique

Publié le vendredi 4 mai 2012 | L'Indépendant

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Makan Moussa Sissoko, Presiden de l’Association malienne de droit constitutionnel

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Le constitutionnaliste président de l’Association malienne de droit constitutionnel Pr Makan Moussa Sissoko vient de saluer » les solutions originales » contenues dans l’Accord-cadre du 6 avril 2012 signé par la CEDEAO et le CNRDRE. Contrairement à une opinion dominante incriminant ce document pour ses insuffisances, l’ancien ministre Makan Moussa Sissoko reconnaît que ledit accord est loin d’être un acte parfait. Il » est un acte novateur, un bon accord, bien pensé « . Cette analyse de cet expert en droit constitutionnel moderne a été présentée lors de la récente conférence des cadres de l’Adéma .

L’Accord-cadre signé le 6 avril 2012, contrairement à une opinion largement répandue, est un bon accord, bien pensé. C’est une construction juridique originale qui nous a permis de sortir de l’impasse », a introduit Pr Makan Moussa Sissoko. Il a expliqué que le document n’est certainement pas parfait, mais il est » un acte novateur comportant des solutions originales, mais qui ne jurent pas avec le droit positif ; d’autant plus que la Cour constitutionnelle a aussi joué sa partition en acceptant une interprétation originale de l’article 36 de la constitution ».

Pour l’ancien ministre Makan Moussa Sissoko, on ne saurait apprécier l’Accord-cadre en le sortant de son contexte, de son objectif principal qui est le retour à la normalité constitutionnelle. Et le conférencier d’ajouter que le postulat de base est le rétablissement de toutes les dispositions de la Constitution du 25 février 1992, conformément à ce qu’on appelle « l’engagement solennel du 1er avril 2012 « , à travers lequel le Capitaine Sanogo avait rétabli les institutions de la République. » A partir de la signature de l’Accord-cadre, la Constitution retrouve toute sa validité, toutes les institutions de la République retrouvent la plénitude de leurs attributions ; l’article 25 de la Constitution du 25 février 1992 stipule clairement : les institutions de la République sont : le président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, la Haute cour de justice, le haut conseil des collectivités territoriales, le Conseil économique, social et culturel « , a-t-il rappelé.

Pour Pr Sissoko, comme le coup d’Etat avait créé des problèmes juridiques pour les trois principales institutions du pays (président de la République, gouvernement et Assemblée nationale) il fallait trouver des solutions juridiques novatrices pour encadrer ces institutions, pour leur permettre de fonctionner normalement. «Pour le rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel, la Constitution de la IIIe République contient deux solutions légales : la mise en œuvre de l’article 50 ou la mise en œuvre de l’article 36. L’Accord-cadre a opté pour la deuxième solution, l’article 36 alinéa 2 et suivants». Cette disposition énonce qu’ » …en cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, les fonctions de président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale. ..». Il a ensuite présenté en détails les innovations contenues dans l’Accord-cadre, notamment les points relatifs à l’intérim et la Transition; toutes ces deux phases étant réglées sous l’empire de la Constitution.

Bruno D. SEGBEDJI

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