Décidemment le fameux accord cadre signé, le 1er avril dernier, entre la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest et le Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’Etat aura battu tous les records. Violé de par et d’autre par ses initiateurs notamment la CEDEAO et le CNRDRE dès les premières heures de son entrée en vigueur, l’accord cadre a souffert d’une légitimité.
Partant du principe selon lequel ‘’face à la légalité, la légitimité s’efface’’, la question de la légitimité de l’accord cadre est passée inaperçue quand bien même les principaux acteurs étaient à couteaux tirés. La suite, de ce bras de fer entre la CEDEAO et le CNRDRE, n’est qu’un secret de polichinelle. Le paradoxe dans cette affaire ‘’d’accord cadre’’ se résume aux équations suivantes : 1°) même les personnes hostiles à l’époque à l’accord-cadre se l’ont approprié aujourd’hui. 2°) Celles qui détenaient leurs pouvoirs de l’accord-cadre en ont souvent fait une utilisation abusive. 3°) n’importe qui peut utiliser l’accord cadre en sa faveur, à condition de savoir ce que l’on veut et pour quelles raisons narcissiques. 4°) l’accord cadre a perdu sa sacralité, mais demeure vraisemblablement le seul repère pour le Mali.
Le premier ministre Cheick Modibo Diarra a justifié presque tous ses actes par les prérogatives qui lui sont accordées par l’accord cadre. Tellement attaché au fameux document, il a osé dire que l’accord cadre ne prévoyait aucunement sa démission et, dans le cas échéant, la personne qui devait recevoir cette démission. Sur la base du même accord cadre, le président Dioncounda nous bombarde aujourd’hui de reformes institutionnelles et tente d’ôter à Cheick Modibo Diarra tous les pouvoirs qui lui ont été conférées par ce même accord-cadre. L’assemblée nationale dans sa grande majorité, à l’époque très hostile à l’accord cadre, profite aujourd’hui de certaines dispositions y afférentes pour voter ou rejeter des lois selon qu’elles fassent ou pas l’intérêt des députés. L’accord cadre a fait l’objet de mille et unes interprétations et de toutes sortes d’acrobaties. Des spécialistes au non spécialistes, en passant par les démagogues et autres vendeurs d’illusions, tout le monde s’est crée son petit ‘’accord cadre’’ dans l’accord cadre. Violé, mal interprété, bafoué, instrumentalisé…mais aussi respecté, bien interprété, salué et exploité en bonne et due forme ; comme pour dire que l’accord cadre est un drôle d’instrument juridique qui peut être manié par n’importe qui, n’importe quand et malheureusement n’importe comment. L’accord cadre a démontré ses limites et insuffisances, il est enfin temps de le jeter dans la poubelle et réfléchir à d’autres perspectives et instruments juridiques axés bien entendu sur le consensus et nos réalités actuelles.
