Depuis le début de l’année 2012, le Mali est pris dans une tourmente qui a fait vaciller tous les fondements de l’État. Les groupes armés ont conquis et procédé au partage des principales villes du nord du pays. Ces groupes ont commis des crimes au regard du droit international et de graves atteintes aux droits humains, notamment des viols et violences sexuelles à l’égard de femmes et de jeunes filles, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, les attaques violentes à l’encontre de toute personne qui ne respecte pas leurs préceptes et la destruction de sites culturels et religieux. En plus des bandits armés qui opèrent actuellement dans le nord, le rapport fait état d’atteintes graves aux droits humains par des militaires proches de l’ex junte militaire du Capitaine Amadou Haya Sanogo.
C’est l’ensemble de ces situations qui ont motivé le rapport 2012 d’Amnesty International sur le Mali. Le sud du pays est en proie à une instabilité politique, suite à un coup d’État militaire qui a renversé le président démocratiquement élu, Amadou Toumani Touré, le 21 mars 2012. Ce putsch militaire dirigé par le capitaine Amadou Haya Sanogo, selon le rapport, a entraîné des violations graves des droits humains. De nombreux responsables politiques et militaires ont été arrêtés et détenus de manière arbitraire. La liberté de la presse a été remise en cause suite à l’arrestation, l’enlèvement et les menaces dont ont fait l’objet des journalistes maliens et étrangers de la part d’individus armés, partisans présumés de la junte militaire. Suite aux pressions de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la junte militaire a accepté, en avril 2012, la mise en place d’un gouvernement de transition destiné à préparer une élection présidentielle. Cependant, ce gouvernement ne semble pas détenir la réalité du pouvoir comme l’ont démontré l’agression dont a été victime le chef de l’État par intérim, Diouncounda Traoré, en mai 2012, ainsi que la répression et l’intimidation, en toute impunité, d’opposants à la junte militaire. Les violations des droits humains les plus graves commises par les soldats partisans de la junte ont eu pour cible des militaires et des policiers arrêtés après une tentative de contrecoup d’État qui a eu lieu le 30 avril 2012 à Bamako, la capitale du pays. Toujours selon le rapport publié, le coup de force a opposé des parachutistes, connus sous le nom de « bérets rouges » et favorables à l’ancien Président Touré et des militaires connus sous le nom de « bérets verts » qui soutenaient le putsch du capitaine Sanogo. Ces violations des droits humains comprennent des tortures, des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées. La répression, qui a fait suite à ce contrecoup d’État, a été d’autant plus violente que les militaires et policiers arrêtés n’ont pas été incarcérés dans un lieu de détention officiel mais ont été conduits au camp de Kati (à 20 km de Bamako), siège de la junte, où ils se sont retrouvés livrés, durant plus d’un mois, aux mains des militaires auxquels ils s’étaient opposés. Le présent rapport, aux dires des responsables de l’association humanitaire, fait suite à une mission d’enquête de dix jours menée, en juillet 2012, par une délégation d’Amnesty International à Bamako. Les délégués ont pu recueillir les témoignages de l’ensemble des militaires et policiers arrêtés à la suite du contrecoup d’État qui sont actuellement incarcérés dans un lieu de détention officiel, le camp I de gendarmerie. Ce rapport fait état de disparitions, d’exécutions extrajudiciaires et de cas de torture répétés commis en toute impunité par les militaires fidèles à la junte du capitaine Sanogo. Le texte contient une série de recommandations à l’adresse des autorités maliennes qui doivent être mises en œuvre sans délai afin de mettre un terme à la remise en cause des fondements de l’État de droit. Enfin, Amnesty International a fait une conclusion incluse des recommandations. Selon Amnesty International, les autorités de transition ne respecteraient pas pleinement les obligations qui leur incombent aux termes des traités internationaux de droits humains et n’appliqueraient pas les garanties essentielles de protection des droits humains expressément prévues par la législation nationale.
Conclusion et recommandations formulées par ledit rapport :
En cette période de transition et d’instabilité politique, l’application par le Mali des normes nationales et internationales relatives aux droits humains dénote de graves lacunes. En effet, non seulement les autorités de transition ne respectent pas pleinement les obligations qui leur incombent aux termes des traités internationaux de droits humains mais, de plus, elles n’appliquent pas les garanties essentielles de protection des droits humains expressément prévues par la législation nationale. Les sauvegardes légales de l’État de droit inscrites dans la législation malienne ont été fondamentalement remises en cause par le putsch militaire de mars 2012. Les militaires soutenant la junte ont commis en toute impunité des violations des droits humains marginalisant le système judiciaire. Celui-ci s’est retrouvé largement impuissant face à cette nouvelle composition du pouvoir, au bénéfice des putschistes. Amnesty International appelle les autorités maliennes à ouvrir sans délai des enquêtes sur les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires et les cas de torture mentionnés dans le présent rapport. Les autorités maliennes se doivent également de révéler sans délai le sort et le lieu de détention des militaires disparus, conformément à la Convention sur les disparitions ratifiée par le Mali en 2009 et aux normes essentielles du droit international relatif aux droits humains. Pour toutes ces violations des droits humains, chaque fois que l’enquête fournit des éléments de preuve recevables et suffisants, les personnes soupçonnées d’avoir commis de tels actes doivent être poursuivies lors de procès équitables, sans recours à la peine de mort, et les victimes et leurs familles doivent recevoir totale réparation.
RECOMMANDATIONS
Amnesty International appelle les autorités maliennes à :
A. Mettre un terme aux disparitions forcées et aux exécutions extrajudiciaires
Condamner officiellement et publiquement, et au plus haut niveau de l’État, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires et faire savoir aux forces de sécurité que ces pratiques constituent des violations flagrantes des droits humains qui ne seront tolérées en aucune circonstance.
Ouvrir des enquêtes rapides, approfondies et impartiales sur toutes les allégations récentes de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires qui seraient le fait des forces de sécurité afin que les responsables soient traduits en justice.
Faire en sorte que les agents de l’État soupçonnés d’être impliqués dans des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées soient immédiatement relevés de leurs fonctions pendant toute la durée de l’enquête.
Faire en sorte que les proches des victimes aient un accès rapide et régulier à toute information se rapportant à l’enquête et soient autorisés à produire des éléments de preuve. Plaignants, témoins, avocats ainsi que toute autre personne liée à l’enquête doivent être protégés contre tout acte d’intimidation ou de représailles.
Poursuivre les enquêtes jusqu’à ce que le sort des victimes de disparitions forcées ait été officiellement clarifié.
Inviter le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires des Nations unies à se rendre au Mali et coopérer avec ce pays en lui fournissant des informations précises sur les raisons de croire que des disparitions ont eu lieu – y compris les mesures prises pour localiser les disparus -, à enquêter sur les faits et à traduire les responsables en justice.
Mettre en œuvre la Convention sur les disparitions en droit et en pratique, comme indiqué dans la Liste des principes pour une application efficace de la Convention sur les disparitions d’Amnesty International.
Reconnaître la compétence du Comité sur les disparitions conformément aux articles 31 et 32 de la Convention sur les disparitions afin que cet organe puisse examiner les déclarations des États parties et des individus concernant des violations de la Convention.
Inviter le Comité sur les disparitions forcées à se rendre au Mali, en vertu de l’article 33 de la Convention sur les disparitions ; coopérer avec le Comité en lui fournissant des informations précises concernant les motifs raisonnables de croire que les disparitions ont eu lieu et les allégations (y compris des informations sur les mesures prises pour découvrir le sort des personnes qui ont disparu) ; et enquêter sur les faits, et traduire les responsables en justice.
B- Mettre un terme à la torture
Mettre en œuvre toutes les obligations de la Convention contre la torture en droit et en pratique.
Donner des instructions claires aux forces de sécurité afin que celles-ci agissent constamment dans le respect du droit et des normes internationaux relatifs aux droits humains, tel que requis par l’article 10 de la Convention contre la torture ; les forces de sécurité doivent, en particulier, respecter le droit à la vie et l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements, conformément aux instruments internationaux.
Ouvrir sans délais des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales, conformément aux Principes des Nations unies pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, recommandés par la résolution 55/89 du 4 décembre 2000 de l’Assemblée générale, chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire que des tortures ont pu être commises par des membres des forces de sécurité et dès lors qu’il y a des preuves recevables et suffisantes, poursuivre en justice les auteurs présumés responsables de ces actes.
Donner des instructions claires aux magistrats leur rappelant leurs obligations en vertu de la Convention contre la torture, qui prévoit que toute déclaration, dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture, ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée d’avoir commis les actes de torture. Cela signifie que les magistrats ont le devoir de déterminer si une déclaration a été extorquée sous la torture et d’ouvrir une enquête rapide, approfondie, indépendante et impartiale s’il existe des motifs raisonnables laissant à penser que la déclaration a été obtenue par la torture. Le fardeau de la preuve repose sur le procureur qui doit démontrer au-delà de tout doute raisonnable que la déclaration n’est pas le résultat de la torture.
Fournir sans délai à tous les détenus les soins médicaux requis par leur état de santé.
C – Mettre fin aux détentions arbitraires
Inculper les personnes détenues d’infractions pénales reconnues ou les remettre en liberté. Tous les détenus doivent avoir accès rapidement dans les heures qui suivent leur mise en détention à un avocat et au médecin de leur choix et pouvoir entrer en contact avec leurs proches. Ils doivent également être promptement traduits devant des autorités judiciaires indépendantes capables de juger de la légalité de leur détention et d’ordonner leur libération si la détention est illégale.
D- Réparation pour les victimes de violations des droits humains
Veiller à ce que toutes les victimes de violations des droits humains puissent bénéficier de toutes les formes de réparation, y compris des mesures de restitution, d’indemnisation, de réadaptation, de satisfaction et de garanties de non-répétition. Ces mesures de réparation doivent inclure des explications complètes sur les faits survenus et identifier ceux qui en sont responsables afin que les familles puissent savoir ce qui est arrivé à leur proche.
E – Mettre un terme à l’impunité
Effectuer des enquêtes conformément aux standards internationaux dans tous les cas où des personnes sont décédées en détention et tous les cas d’allégations de torture et autres mauvais traitements pendant la détention, conformément à la Convention contre la torture.
Relever de ses fonctions toute personne dont on peut raisonnablement penser qu’elle a commis des violations graves des droits humains, ou qu’elle y a participé, jusqu’à ce que les allégations la concernant puissent faire l’objet d’une enquête rapide et approfondie, indépendante et impartiale, selon une procédure équitable, conformément aux instruments internationaux, notamment aux Principes relatifs aux moyens d’enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits, et aux Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions.
Engager sans délai, chaque fois qu’il existe des preuves recevables et suffisantes, des poursuites contre toutes les personnes soupçonnées d’avoir commis des violations graves des droits humains, notamment des actes de torture et autres mauvais traitements sur des personnes placées en garde à vue ou en détention provisoire.
