En séance plénière lundi dernier, les députés ont procédé à la désignation des 9 membres de la haute Cour de Justice du Mali. Le désignation des 09 membres de cette institution, seule habilitée à juger les anciens présidents de la République et Ministres pour des crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions, fait suite à une saisine de l’Assemblée nationale par le gouvernement, qui entend juger l’ancien président Amadou Toumani Touré pour haute trahison.
En attendant l’opérationnalisation de cette instance, le début de mise en accusation du Président ATT, et éventuellement son jugement, on peut dire que le régime IBK est en passe d’avoir sa "chose" à lui pour ce faire. Sauf que certains magistrats ont émis des doutes quant à la possibilité de pouvoir juger ATT pour "haute trahison", tant ce chef d’inculpation est difficile à cerner dans la pratique.
On peut donc dire que le plus difficile est à venir, et avec un réel risque de désaveu pour le pouvoir IBK. Et pour cause : la Constitution malienne, en son titre X (10) consacre l’existence de la Haute Cour de Justice.
Le texte, en son article 95, stipule : "La Haute cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou détails commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sureté de l’État. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale". Arrêtons-nous là sur un détail de taille, source de tous les revirements possibles.
En effet ce passage : "La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale” ne garantit le succès du Gouvernement dans son projet de voir ATT juger pour haute trahison. Le Rpm a certes le plus grand nombre de députés, mais il n’est pas gagné d’avance que tous ses partenaires le suivent lors du vote de mise en accusation du président ATT. Est-ce à dire que le président ATT ne sera pas jugé par la Haute Cour de Justice ? Voici un pas que nous ne saurions franchir, même si un éventuel jugement d’ATT pourrait avoir l’avantage de clarifier pas mal de chose ! Attendons donc pour voir.
