Cour suprême : Deux contrôleurs des services publics prêtent serment #aBamako

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Cour suprême : Deux contrôleurs des services publics prêtent serment

Publié le vendredi 14 mars 2014 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
Cérémonie de prestation de serment à la cour suprême de Bamako
Bamako, le 17 septembre 2013 à la cour suprême de Bamako. L`inspecteur en Chef et son adjoint de l`Artisanat et du Tourisme, ont prêté serment devant les magistrats de la cour.

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La salle d’audience de la Cour suprême a abrité hier une cérémonie de prestation de serment de deux hauts cadres de l’Etat. Il s’agit de Moussa Coulibaly, inspecteur des services consulaires et diplomatiques, et de Bougouzanga Goïta, contrôleur des services publics. Ils ont prêté serment devant le président de la section judiciaire de la Cour suprême, Etienne Kéné. C’était en présence de l’avocat général, Tamba Namory Kéïta, et de la greffière en chef, Mme Malé Nansika Dioubaté, et d’une foule de parents, amis et proches collaborateurs des deux cadres.

Cet exercice est prévu par l’article 8 de l’Ordonnance n° 00-051-PRM du 27 septembre 2000 portant création du Contrôle général des services publics qui stipule qu’avant leur entrée en fonction, le Contrôleur général, le Contrôleur général adjoint et les contrôleurs des services publics prêtent serment devant la Cour suprême au cours d’une audience solennelle publique. Etienne Kéné a confirmé que la même règle s’appliquait aux inspecteurs des services diplomatiques et consulaires, avant de lire la formule de serment ainsi libellée : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, et objectivité dans le respect de la Constitution, des lois et règlements de la République, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Contrôle général des services publics et de me conduire en tout, comme un digne et loyal contrôleur ».

Après la lecture de cette formule, Moussa Coulibaly et Bougouzanga Goïta ont à tour de rôle, levé la main droite, puis prononcé le rituel « je le jure ».

En présentant les deux hommes, l’avocat général a rappelé que les contrôleurs des services publics sont tenus au secret professionnel et couverts par la loi durant l’exercice de leur fonction. Ils peuvent aussi demander l’assistance des forces de sécurité. Leurs missions consistent à redresser les services défaillants en corrigeant les dysfonctionnements.

Parmi les missions du Contrôle général des services publics, figurent le contrôle et l’inspection des départements ministériels, des administrations, des services et des établissements publics et semi-publics, des organismes de toute nature faisant appel, directement ou indirectement, au concours financier de l’Etat et des collectivités publiques. On retient aussi le contrôle de l’exécution du budget d’Etat, des budgets régionaux, des budgets des collectivités territoriales et des organismes personnalisés, des comptes hors budget ; la vérification des opérations des ordonnateurs, des comptes des comptables publics de deniers et de matières ; la recherche d’éventuelles pratiques de corruption ou de délinquance économique ou financière dans les services et organismes contrôlés. ... suite de l'article sur L’Essor

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