Haute Cour de Justice : L’Honorable Abdrahamane Niang pressenti Président #aBamako

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Haute Cour de Justice : L’Honorable Abdrahamane Niang pressenti Président

Publié le mardi 18 mars 2014 | Nouvel Horizon

© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature
Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires.Photo: Honorable Abdramane NIANG.

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C’est l’Honorable Abrahamane Niang qui devrait présider la Haute Cour de Justice, dont les membres ont été désignés par les députés au cours de la séance plénière du lundi 10 mars dernier. Ils sont 18 membres à composer cette la Haute Cour de Justice, 9 juges titulaires et 9 autres, suppléants. C’est la toute première fois que cette institution est mise en place dans notre pays, malgré la mention de son existence dans la Constitution du 25 février 1992.

Sur les 9 juges titulaires, 4 sont du Groupe parlementaire RPM. Ce sont les Honorables Abdrahamane Niang, Alhousna Malick Touré, Bakary Diarra et Ousmane Kouyaté. 2 sont du Groupe parlementaire Apm, Moussa Coulibaly et Mamadou Habib Diallo. L’Opposition sera représentée par 1 député. Cet honneur est revenu à Alkaïdi Mamadou Touré. Les autres groupes de la majorité présidentielle Adema-Pasj et Fare/Sadi seront représentés respectivement par Sériba Diarra et Alassane Tangara.

Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, il se susurre que c’est Abdrahamane Niang qui devrait être désigné par ses pairs pour diriger cette institution républicaine. C’est un Administrateur civil de classe exceptionnelle à la retraite. Ce qui fait qu’il dispose d’une riche expérience dans le monde du droit.

Selon la loi n°97-001 du 13 janvier 1997, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice, ainsi que la procédure suivie devant elle, la désignation de cette institution républicaine doit intervenir au début de chaque législature. Les membres ont toujours été désignés mais l’institution n’a jamais été mise en place. (...)

Le ministère public près la Haute Cour de Justice est assuré par le Procureur Général près la Cour Suprême ou, en cas d’empêchement, par l’un des Avocats généraux. En effet, pour chaque affaire, l’instruction est assurée par une Commission, composée de 5 magistrats, dont trois titulaires et deux suppléants, désignés par délibération du Bureau de la Cour Suprême parmi les magistrats de la Section judiciaire de cette juridiction.
Source: Les Echos du Parlement

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