Nos organisations se félicitent que l’une de leurs principales recommandations vient d’être mise en œuvre, à savoir l’ouverture d’une instruction judiciaire, le 14 mars 2014, sur la « mutinerie du 30 septembre 2013 » à la suite d’une plainte déposée par la FIDH et l’AMDH. L’inculpation de 28 militaires dont 4 généraux dans l’affaire dite des «bérets rouges disparus » constitue également une avancée importante contre l’impunité au Mali. Cependant, beaucoup reste à faire, en particulier dans le dossier des « crimes du Nord » qui regroupe des dizaines de procédures judiciaires distinctes. Nos organisations appellent à renforcer les enquêtes sur le terrain ainsi qu’à une plus grande participation des victimes qui, ne sont à ce jour, qu’une quinzaine à s’être constituées parties civiles dans ces procédures accompagnées dans leurs quête de justice par l’AMDH et la FIDH.
« La volonté de faire avancer la justice pour juger les auteurs des crimes commis lors de la crise malienne est manifeste mais devrait inclure d’avantage de victimes du Nord qui ont été les premiers témoins de ces crimes » a déclaré Me Moctar Mariko, président de l’AMDH et avocat des victimes.
Un an après le déclenchement des premières enquêtes, ce rapport est l’occasion de faire un bilan d’étape de la lutte contre l’impunité menée par les autorités maliennes et par la Cour pénale internationale, sur les crimes commis au cours de la crise malienne en 2012 et 2013, tant par les groupes armés qui ont occupés le Nord du Mali, que par certains militaires des Forces armées maliennes en 2013, et les hommes d’Haya Sanogo, l’ex-chef de la junte du CNDRE.
Sur les crimes de la junte, nos organisations se félicitent de l’ouverture, le 14 mars 2014 d’une information judiciaire dans l’affaire dite de la « mutinerie du 30 septembre 2013 » pour « assassinat, enlèvement, séquestrations et torture » contre des proches du général Haya Sanogo et qui fait suite à la plainte déposée par la FIDH et l’AMDH et au nom des 8 familles de victimes, qu’elles représentent dans cette affaire. L’ouverture de cette instruction était l’une des principales recommandations de ce rapport et une demande réitérée de la FIDH et de l’AMDH en particulier depuis la découverte en février et mars 2014 de 6 corps dans 3 fosses communes de Kati qui s’avéreraient être selon nos informations des militaires exécutés par les proches du général Aya Sanogo à la suite de la mutinerie du 30 septembre 2013.
Dans l’affaire dite « des Bérets rouges disparus » au cours de la tentative de contre-coup d’État d’avril 2012, le juge d’instruction a procédé à l’inculpation, pour « assassinat et complicité d’assassinat », de 28 personnes dont 4 généraux parmi lesquels Aya Sanogo. Six d’entre eux ont été placés sous contrôle judiciaire dont le dernier en date, le général Dahirou Dembélé, ex-chef d’État major des Armés, a été entendu et inculpé le 14 mars 2014. L’AMDH et la FIDH sont parties civiles et accompagnent 23 familles de victimes dans cette affaire.
« La justice malienne a accompli dans les six derniers mois des actes positifs et hautement symboliques qui constituent les signaux d’une réelle volonté politique de ne pas laisser les auteurs de ces crimes impunis » a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH.
Concernant les dossiers des « crimes du Nord » au moins 201 personnes sont aujourd’hui inculpées . Les récentes arrestations d’importantes figures des groupes armés djihadistes au Nord1 démontrent l’actualité et la pertinence de ces dossiers. Pourtant l’action de la justice malienne sur les crimes du Nord demeure caractérisée par un très grand nombre de procédures judiciaires distinctes, dont certaines sont déjà clôturées, et par la faible participation des victimes à ces procédures à l’exception d’une quinzaine de victimes constituées parties civiles et représentées par le pool d’avocats du Groupe d’action judiciaire de la FIDH et de l’AMDH depuis novembre 2013.
Compte tenu du nombre d’informations judiciaires ouvertes sur ces faits, la FIDH et l’AMDH recommandent à la justice malienne, d’une part d’approfondir les enquêtes de terrain et d’autre part de renforcer la communication autour de ces dossiers afin de favoriser la perception de l’action de la justice malienne ainsi que la participation des victimes dans ces procédures. Enfin, nous déplorons que malgré les annonces de sanctions, d’enquête et d’ouverture d’instructions judiciaires par le parquet militaire en 2013, aucune instruction judiciaire ne semble avoir été effectivement diligenter à ce jour contre les auteurs présumés d’exactions au sein des Forces armés maliennes (FAMA).
« La volonté de lutter contre l’impunité manifestée ces derniers mois devrait guider les autorités maliennes à réaliser des progrès dans les dossiers des crimes du Nord, notamment en créant les conditions d’une réelle participation des victimes aux procédures judiciaires, et en engageant des poursuites contre les militaires qui se seraient rendus responsables d’exactions pendant le conflit. Autant d’actions nécessaires à la tenue d’un véritable processus de réconciliation nationale basé sur une justice impartiale », a déclaré a déclaré Me Patrick Baudouin, coordinateur du Groupe d’action judiciaire (GAJ) de la FIDH et avocat des victimes.
Nos organisations appellent également le Bureau du Procureur de la CPI à renforcer sa coopération avec les autorités judiciaires maliennes et à lancer ses poursuites à l’égard des plus hauts responsables des crimes les plus graves qui ne seraient pas poursuivi au niveau national, dans les meilleurs délais.
