Toutes les parties doivent être amenées à rendre des comptes afin de briser le cycle de la violence
(Nairobi) – Le gouvernement malien devrait intensifier ses efforts en vue d'enquêter sur les graves violations des droits humains commises par toutes les parties lors du récent conflit armé au Mali et traduire leurs auteurs en justice. Le 17 mars 2014, Human Rights Watch a adressé au président malien Ibrahim Boubacar Keita une lettre exprimant sa préoccupation au sujet de l'absence de justice pour les crimes commis pendant le conflit.
Suite à son entrée en fonction l'année dernière, le président Keita a promis de mettre fin à cette impunité qui perdure. Les arrestations, fin 2013 et début 2014, de plus de 20 militaires, dont le principal instigateur du coup d'État, le général Amadou Haya Sanogo, pour les disparitions forcées et les tortures perpétrées en 2012 contre 21 militaires membres de l’unité d’élite des Bérets rouges, représentent des progrès significatifs dans ce domaine. Cependant, très peu d'efforts ont été accomplis pour faire rendre des comptes aux responsables de graves exactions commises pendant le conflit armé de 2012-2013 dans le nord du Mali, et dans lesquelles des séparatistes touaregs et des groupes islamistes armés étaient impliqués.
« Les victimes des crimes commis lors du récent conflit armé au Mali et leurs familles attendent et méritent que justice leur soit rendue pour les souffrances qu'elles ont endurées, quels qu'en soient les responsables», a déclaré Corinne Dufka, chercheuse senior sur l'Afrique de l'Ouest à Human Rights Watch.« Les progrès effectués par le gouvernement dans l'affaire des Bérets rouges devraient inciter à l'ouverture d'enquêtes sur les nombreuses autres affaires dans lesquelles justice doit être rendue.»
Human Rights Watch et d'autres organisations internationales et nationales ont documenté des centaines de crimes de guerre présumés et d'autres violations graves des droits humains commis lors du conflit armé. Parmi ces exactions figurent l’exécution sommaire de jusqu’à 153 militaires maliens à Aguelhok par des groupes armés qui occupaient le nord du pays; des actes de pillage et saccage généralisés et des violences sexuelles commis par le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), un groupe touareg; ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants comme combattants, des amputations et des destructions de sanctuaires par des groupes islamistes armés. Les militaires maliens ont également été impliqués dans de nombreux crimes lors de leur offensive de 2013 pour reprendre le nord du pays, notamment dans 26 exécutions extrajudiciaires, 11 disparitions forcées et plus de 70 instances de torture ou de mauvais traitements de personnes soupçonnées d’être des rebelles islamistes, toutes documentées par Human Rights Watch.
De nombreuses familles de victimes ont indiqué à Human Rights Watch qu'elles ont essayé d’obtenir justice pour la perte de leurs proches ou pour les blessures subies par eux, avec l'aide d'avocats locaux. Plus de 30 familles ont dûment porté plainte et rempli des déclarations faisant état de la disparition de personnes auprès de la police et de la gendarmerie, et ont écrit des lettres aux procureurs décrivant en détail des crimes. Beaucoup de ces victimes et leurs familles sont actuellement accompagnées dans ce processus par l’Association Malienne des Droits de l'Homme (AMDH), la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), et l’Association des Juristes Maliens.
Pratiquement aucun de ces dossiers n’a toutefois fait l’objet d’une enquête, et aucune des personnes présumées responsables des crimes n’a été traduite en justice, a souligné Human Rights Watch. Des autorités judiciaires ont affirmé à Human Rights Watch que lorsqu’elles demandent aux gendarmes d’enquêter sur certains crimes liés au conflit, leur requête est souvent ignorée; de même, certaines familles ont affirmé que les plaintes déposées auprès des tribunaux n'ont pas été suivies d'action.
Le système judiciaire malien est confronté à de nombreux défis, notamment au manque de personnel qualifié dans le nord et dans d'autres régions; à d’importantes difficultés sur le plan logistique; et à la persistance de l’insécurité dans le nord du pays, où la majorité des abus ont été commis lors du récent conflit armé. Cependant, ces défis ne devraient pas servir de prétexte à l’inaction, a déclaré Human Rights Watch. Le gouvernement devrait agir lorsque des plaintes sont déposées et lancer des enquêtes en interrogeant les témoins, en consolidant les dossiers et en recueillant des éléments de preuve matériels.
Le gouvernement devrait également mettre au point une stratégie globale visant à assurer l’ouverture d’enquêtes et, s’il y a lieu, de poursuites judiciaires à l’encontre des individus responsables de crimes graves quel que soit le camp auquel ils appartenait lors du récent conflit armé au Mali ; rectifier, avec l'aide des bailleurs de fonds internationaux, les déficiences du système de justice criminelle malien; faire en sorte que tous les accusés puissent être assistés d'un avocat; et assurer une sécurité adéquate aux personnels judiciaires chargés de dossiers sensibles. Le gouvernement devrait enfin s’opposer à l’octroi d’amnisties pour les crimes graves dans tout futur accord négocié de règlement entre les factions belligérantes, a ajouté Human Rights Watch.
« Ce gouvernement a aujourd'hui l'occasion de rompre avec un passé lors duquel les victimes n'avaient aucun espoir d'obtenir justice et les auteurs de crimes n'avaient aucune crainte de faire l'objet d'une enquête, et encore moins d'être amenés à répondre de leurs actes», a conclu Corinne Dufka. « Assurer une justice impartiale, dossier par dossier, est fondamental non seulement pour les victimes, mais aussi pour l'espoir que cela représente de briser enfin le cycle de la violence, de la peur et de l'impunité qui a dévasté la vie des Maliens pendant de nombreuses années.»
