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Les députés maliens créent une Haute cour de justice en vue de juger ATT
Publié le dimanche 30 mars 2014  |  Jeune Afrique


© Autre presse
Amadou Toumani Touré, Ancien-président de la République du Mali


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L'assemblée nationale malienne a créé jeudi une Haute cour de justice, chargée de juger les chefs d'États et ministres soupçonnés de haute trahison et de crimes au cours de leurs mandats. L'ancien président Amadou Toumani Touré est dans son viseur.

Prévue par la Constitution de 1992, la Haute cour de justice malienne a été mise en place jeudi 27 mars par les députés de l'Assemblée nationale. Composée de neuf députés et de neuf suppléants assistés par trois magistrats professionnels, elle aura pour tâche de juger les anciens chefs d'État et ministres soupçonnés de haute trahison ou de crimes pendant l'exercice de leurs mandats.
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