En tout cas, jeudi dernier, la Cour d’appel de Kayes a reçu la plainte en bonne et du forme. Aussi, le Directeur régional de la DNGM aura sa part du fait qu’elle est accusée de fermer les yeux sur le grave scandale de destruction de l’environnement et du lit de la Falémé et il lui est demandé de fournir les documents permettant aux chinois de travailler de la sorte.
Selon les responsables du réseau « Joko Ni Maaya », « la société minière dénommée_FAMETAL, « mène une exploitation outrancière d’or dans le lit vif du fleuve Falémé en méconnaissance flagrante et totale des règles en la matière, entrainant ainsi de graves dommages à l’environnement et à la santé des populations des zones concernées ». Ces accusations portées dans la plainte, font suite à des investigations auprès de la société minière sus indiquée ainsi que des services compétents pour la délivrance du permis d’exploitation détenu par ladite société, il s’agirait d’un permis délivré en dehors de toute procédure légale, notamment l’absence d’expertise environnementale sur le site. Qu’un simple rapport de réunion de consultation fait mention d’études d’impact environnemental et social du projet en question et qu’elle n’a
pas pu produire ».
Aussi, le réseau regrette « qu’Eu égard aux sérieux dommages causés à ces population et à leur environnement par cette société, lesquelles nuisances qi continuent par ailleurs, nous, RESEAU CITOYENNTE ET CO-ENTREPRENEURIAT JOKO NI MAAYA, entendons ester en justice, en notre nom et aux noms des communautés villageoises
concernées, membres de notre Réseau ». C’est fort de la gravité de la situation que votre journal à eu à publier les images des plus choquantes, que le réseau demande sans ménagement à la direction régionale de la DNGM de lui : «
fournir les renseignements et pièces qui ont permis l’établissement d’un permis d’exploiter en faveur de FAMETAL, car seul votre département est habilité à délivrer un tel permis ».
MOHAMED DIATIGUI DIARRA
~~r-I—– Voici in extenso, le texte intégral de la dite plainte au près du Procureur général prèsde la Cour d’Appel de Kayes..
« A Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de
KAYES
Le Réseau pour la Citoyenneté et le Co-entrepreneuriat Joko Ni Maaya – ayant son siège à Bamako, quartier de Badalabougou- Sema
BAMAKO
A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER
Que par la présente, il vient formellement porter plainte contre la société chinoise Fametal Mining Resources Mali SAU qui s’adonne à l’exploitation semi-industrielle d’or depuis plus de deux ans dans le lit vif du fleuve Falémé par des procédés qui jurent avec la réglementation en vigueur en République du Mali entraînant ainsi de graves dommages à l’environnement, mettant en danger l’écosystème et la vie des populations.
Que l’activité de cette société chinoise cause des dommages innommables à l’environnement et à la santé des populations des villages de Fadougou et Makoungué de la Commune Rurale de Dabia, Cercle de Kéniéba qui ont clamé en vain leur désarroi en ce que le fleuve, dont le cours a été stoppé net par l’entreprise chinoise, est pollué en aval, d’où la contamination des nappes phréatiques. (Pièces n01 à 8)
Qu’approchés par les membres du Réseau en raison de cette situation exceptionnelle et étrange, les chinois, présents sur les lieux, ont excipé du fait qu’ils détiennent un papier en règle.
Qu’en fait de permis, ils exhibent une décision du Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement de novembre 2012 dont la régularité reste à établir car les fondamentaux n’existent nulle part à la Direction Nationale de la Géologie et des Mines. (Pièce n09)
Qu’une réquisition dans ce sens est adressée au Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement par voie d’officier
ministériel. (Pièce n010)
Que les produits chimiques (cyanure, acide nitrique et autres non encore identifiés) utilisés par l’entreprise chinoise, ont eu raison de la présence de tout gibier, volatile ou même certains animaux domestiques de ces localités dont l’existence est
menacée à brève échéance, vu leur impact environnemental.
Que ni le chef du service local des Eaux et Forêts de Kéniéba, représentant l’Environnement et l’assainissement, encore moins sa hiérarchie au niveau régional à Kayes, n’ont jamais été impliqués de près ou de loin à la fabrication du rapport de suivi et de surveillance environnementale produit par la société chinoise.
(Pièces n011, 12 et 13)
Qu’en tout état de cause, les acteurs de cette société qui n’en font qu’à leur tête se comportent comme en territoire conquis
et ne respectent aucune législation.
Qu’en outre, les recherches entreprises par les Réseau au
niveau des Douanes n’ont pas permis de déceler de traces
d’exportation d’or au nom de cette société.
Que le réseau, tout en estimant qu’il urge de mettre un terme aux activités de ces chinois, exhorte le Procureur Général de
Kayes à soumettre ces chinois aux rigueurs de la loi ainsi que toute la chaine de complicité dont ils bénéficient pour dégradation de l’environnement, exploitation illégale d’or, faux, usage de faux documents et mise en danger de la vie des communautés des localités de Makoungué et de Fadougou menacées dans leur
existence.
Dans le ferme espoir d’une suite énergique et diligente, recevez, Monsieur le Procureur Général, l’expression de notre
parfaite considération ».
Bamako, le 21 Mars 2014
:\Lee~~onnateur du Réseau,
