Administrations hospitalières et syndicats ont des interprétations complètement divergentes sur le financement de l’intéressement du personnel. Autopsie d’une situation bloquée
C’est devenu la question qui fâche. Dans nos centres hospitalo-universitaires et autres établissements de soins, la gestion de l’intéressement du personnel, notamment les primes de garde, les ristournes et autres formes de motivation, constitue désormais un vrai casse-tête. Deux points de vue s’opposent sur le traitement de ce problème. Toutes les administrations hospitalières s’accordent sans exception sur la nécessité de définir clairement les modalités d’attribution de ces émoluments qui, d’après elles, sont à honorer après qu’aient été payées les charges assurées sur fonds propres par les établissements hospitaliers. Les syndicalistes, eux, indiquent que ces intéressements sont à défalquer directement des ressources produites.
Pour comprendre la tournure polémique prise par les choses, il faut rappeler que la loi 02-050/AN-RM portant Loi hospitalière dispose dans son article 78 que chaque établissement public hospitalier définit les primes et autres avantages non statutaires destinés à son personnel. L’attribution de ceux-ci dépend de l’activité exercée par chacun et de la qualité de ses prestations. L’alinéa qui suit rappelle que le montant de ces primes et autres avantages doit être nécessairement inscrit dans le budget de l’établissement. L’article 79 de la même loi précise que chaque établissement met en œuvre sur ses excédents une politique d’intéressement de son personnel aux résultats de l’exercice écoulé. Et l’article 80 conclut que les modalités d’organisation de l’intéressement sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.
Aujourd’hui, nos établissements hospitaliers éprouvent dans la pratique des grandes difficultés à faire face au paiement des ristournes et autres primes de garde. Cette situation a été à l’origine de mouvements de grève et sit-in dans nos CHU. Rappelons que les ristournes mobilisent, selon les textes, 30% des recettes générées par les activités de l’hôpital et sont réparties entre les travailleurs de l’établissement de soins à la fin de chaque trimestre. Mais outre ces ristournes, il faut savoir que les hôpitaux paient aux médecins des primes de garde d’un montant quotidien de 4000 Fcfa pour les jours ouvrables et de 5000 Fcfa pour les jours fériés. Les infirmiers, eux, perçoivent 2000 Fcfa. Mais ces primes de garde ne sont pas comptabilisées dans les 30% évoqués plus haut et constituent donc une charge de personnel supplémentaire pour les structures de soins.
A titre d’exemple, l’hôpital du Point G paie chaque mois 13 millions de Fcfa à ses contractuels recrutés et environ 30 millions de Fcfa par trimestre au titre des ristournes. Or, l’établissement hospitalier réalise environ 30 millions de Fcfa de recettes par mois, soit près de 90 millions de Fcfa par trimestre. Le directeur général de l’hôpital du Point G, Dr Sékou Dramé, souligne que ces recettes ne couvrent pas les charges totales estimées à près de 120 millions par trimestre par l’administration hospitalière. Le gap à combler est donc des plus conséquents.
COMBATTUE PAR LES SYNDICALISTES. Au niveau de l’hôpital Gabriel Touré, les ristournes et primes de garde s’élevaient à un peu plus de 268 millions de Fcfa en 2010, un peu plus de 267 millions de Fcfa en 2011 et à plus de 174 millions de Fcfa en 2012. Ces variations s’expliquent non pas par un effort pour contenir les dépenses, mais par la baisse du niveau des recettes propres générées par les activités des différents services de l’établissement hospitalier.... suite de l'article sur L’Essor
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