Le tribunal correctionnel de la Commune 3 de Bamako a connu, le mardi 8 avril, de l’affaire de détournement de 1, 139 milliard de FCFA au détriment de la Banque Internationale pour Commerce et l’Industrioe (BCIM). Le prévenu, ex-guichetier central de la banque, s’appelle Seydou Nourou N’ Diaye.
Courant janvier 2007, Seydou Nourou N’Diaye, alors guichetier principal de la BICIM, est arrêté par la Brigade d’Investigations Judiciaires de Bamako pour détournement de 1,139 milliard de FCFA. Depuis 7 ans, il croupit en prison pour abus de confiance, ayant vu sa mise en liberté provisoire conditionnée au paiement d’une caution de 200 millions de FCFA. Caution qu’il n’a pu débourser. Mardi dernier donc, il passait enfin en jugement. Les débats étaient dirigés par le juge Emmanuel Dakono, le ministère public représenté par Oumar Thioum, la banque défendue par le cabinet »Sow Associés » et le prévenu par Maîtres Yaya Touré et Aboubacar S. Diarra.
Avant tout débat, le ministère public invoque l’incompétence du tribunal à juger l’affaire. Il estime que suivant les articles 102, 103 et 104 du Code Pénal malien, le dossier est criminel et non correctionnel et doit, par conséquent, passer devant la Cour d’Assises. Le cabinet »SOW Associés », conseil de la BICIM, abonde dans le même sens. Quant aux avocats du prévenu, ils diront que les faits reprochés à leur client sont correctionnels et non criminels et que, partant, le tribunal doit juger l’affaire. Ils rappellent que d’ailleurs, l’exception d’incompétence avait été soulevée devant la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel et devant la Cour Suprême et que ces hautes juridictions l’avaient rejetée en décidant que les faits étaient bel et bien correctionnels et non criminels. Le juge Emmanuel Dakono décide de joindre l’exception au fond et de poursuivre les débats.
Déposition du prévenu
Prenant la parole, le prévenu Seydou Nourou N’Diaye explique: « Je ne reconnais avoir détourné que 200 millions de FCFA, au lieu de la somme de 1,139 milliard qu’on me reproche. J’étais le guichetier principal de la BICIM. Le 28 décembre 2006, je suis venu à la banque comme d’habitude et ai exécuté mes tâches quotidiennes. J’ai distribué les fonds aux différentes caisses puis, comme je me sentais mal, je suis sorti. Des agents de la banque m’ont alors appelé pour se plaindre d’un manquant dans ma caisse. A la police, où je me suis rendu, on m’a informé d’un manquant de 1,139 milliard de FCFA. J’ai demandé comment on a pu accéder à ma caisse; on m’a répondu que le mot de passe de mon ordinateur était détenu par un autre collègue, ce qui aurait permis à la banque de vérifier ma caisse. Or je n’ai jamais remis mon mot de passe à qui que ce soit ! »
Le prévenu avoue, sans barguyigner, avoir soustrait, sur une période d’une année, 200 millions des fonds de réserve de la banque. On appelle fonds de réserve les sommes collectées chez les gros clients (Energie du Mali, ambassades, etc.) mais non encore enregistrées dans les caisses. « Je sortais très tard de la banque, muni de sachets où j’avais mis l’argent détourné. Personne ne s’en apercevait car le système de surveillance de la banque était très léger. Mais je n’ai jamais tiré l’argent des caisses », précise N’Diaye qui ajoute: « La banque a, en réalité, forcé ma machine pour y faire passer des écritures, gonfler les chiffres et les mettre sur mon dos. Je ne reconnais, pour ma part, que le détournement de 200 millions de FCFA ».
Interrogé sur des faux billets de banque, la somme de 10 millions et des permis de’occuper retrouvés à son domicile par la police, le prévenu répond : « Je reconnais avoir construit une maison à étage sur une parcelle de mon oncle; pour le reste, n’ayant assisté à aucune perquisition de la police à mon domicile, je ne peux rien confirmer de ce qu’elle a pu trouver là. Comprenez que les 200 millions que j’ai détournés ne l’ont pas été en une seule fois mais sur une longue période! ».
Plaidoiries
Les conseils de la BICIM, après avoir rappelé que les faits sont criminels et non correctionnels, ont soutenu que le prévenu avait frauduleusement soustrait 1,139 milliard de FCFA même s’il n’en reconnaît qu’une partie. En plus , le prévenu, selon ses adversaires, falsifiait les bordereaux de versement, ce qui constiue le crime de faux. Les faits doivent donc être requalifiés en vol aggravé et en faux pour tenir compte de la vérité. La BICIM, filiale de la Banque Nationale de Paris (BNP), demande qu’à défaut de le renvoyer en Cour de’Assises, le prévenu soit condamné à payer les sommes détournées. Le ministère public a, lui aussi, insisté sur l’incompétence du tribunal et, au cas où cette exception serait rejetée, il a réquis la condamnation du prévenu à la peine maximale prévu en matière d’abus dee confiance.
Très offensifs, les conseils du prévenu ont souligné l’illégalité de sa détention (7 ans !) pour une infraction dont la peine maximale ne dépasse pas 5 ans. « Il a dépassé, en détention préventive, la peine maximale encourue en matière correctionnelle parce qu’il n’a pas les bras longs », s’insurge un conseil de la défense. Il ajoute: « Ce qu’on ne dit pas, c’est dans cette banque, un directeur a détourné plus de 700 millions de FCFA et s’est tiré d’affaire !Il appartient à la partie civile de démontrer que mon client à détourné 1,139 milliard, chose qu’elle ne pourra jamais faire. N’Diaye a été honnête en reconnaissant ce qu’il a détourné. Les fiches de tri au niveau de la caisse ont été détruites pour enfoncer N’Diaye et effacer les traces d’un détournement commis par d’autres personnes! ».
Le juge, après avoir patiemment entendu toutes les parties (de 10 heures à 16 heures), a mis le dossier en délibéré pour le 22 avril 2014. Nous vous rendrons compte du verdict.
