Confrontées à une concurrence déloyale endémique, au manque d’accès aux crédits d’investissement et à l’absence totale d’assistance pour l’accès à l’équipement et à la formation, nos entreprises nationales souffrent aussi des irrégularités dans l’attribution des marchés publics.
L’Etat malien doit réagir face à cette situation, car le secteur du Bâtiment et des Travaux publics est une véritable source d’emplois dans le pays.
Parmi les indicateurs du développement, le secteur du bâtiment et des Travaux Publics (BTP) occupe une place de choix par sa capacité de mobilisation de ressources et de création d’emplois.
C’est un secteur moteur de développement, un baromètre du niveau d’activités économiques et de vie des habitants d’un pays, d’où l’adage « quand le bâtiment va bien, tout va bien ! ».
En effet, le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est le plus grand pourvoyeur d’emplois dans les pays en voie de développement comme le Mali.
Il crée le plus grand nombre d’emplois et touche plusieurs activités de production industrielle, d’artisanat, de transport et de négoce entre autres etc.
C’est pourquoi, dans les pays dits développés, quand l’Etat veut relancer l’activité économique, le secteur qu’il soutient et dans lequel il investit sans frémir, c’est, celui du BTP. Il dégage ainsi des sommes colossales qu’il investit dans la construction de chemins de fer, de routes, de ports, d’immeubles, d’aménagement du territoire etc.
De la disponibilité des fonds à investir découle la circulation de l’argent. Alors, le travail se fait normalement, les prestataires sont payés, les fournisseurs et les employés sont rémunérés et ont donc la possibilité de consommer.
Au Mali, l’Etat, principal pourvoyeur investit environ 165 milliards de francs CFA par an sur le budget national pour les infrastructures sans compter la part des financements extérieurs, les subventions et les budgets des collectivités.
Mais, les difficultés de trésorerie récurrentes au Mali freinent cette circulation d’argent, retardent l’investissement, mettent les entreprises en difficulté vis-à-vis de leurs fournisseurs, de leurs employés, de leur banques et surtout vis-à-vis de l’Etat client.
Du coup, la malversation s’instaure, la corruption s’intensifie et les mauvais résultats se multiplient.
Le secteur du BTP sensé faire circuler cet argent, ne dispose d’aucune facilité pour le règlement de ses factures alors que les contrats sont signés avec toutes les exigences.
Les entreprises acceptent ainsi de payer des pénalités pour retard, mais évitent de réclamer à l’Etat des intérêts moratoires pour retard de paiement.
Conséquence, le secteur s’en sort affaibli, et toutes les entreprises structurées qui ont atteint un certain niveau deviennent fragiles, à cause de la dette et les agios bancaires.
La volonté politique exprimée dans le PDES du Président de la République de booster le secteur privé à l’image des subventions accordées aux commerçants détaillants est certes une initiative louable, mais, le secteur du BTP grand moteur de développement doit aussi bénéficier d’un tel accompagnement.
Parce que, ce secteur permet d’être en activité : des bureaux d’architectes, les entrepreneurs et leurs fournisseurs (la quincaillerie avec ses quatre mille articles), les importateurs, les transporteurs, les détaillants, les exploitants de carrières, les ouvriers de tous corps d’état dans le bâtiment (électricité, peinture, plomberie, carrelage, menuiserie, artisanat, téléphone etc.) les manœuvres non qualifiés et tant d’autres.
Cependant, les entreprises maliennes formelles du secteur du BTP (même celles qui payent régulièrement leurs impôts et taxes à l’Etat) sont délaissées par notre pays, au profit d’un système informel et anarchique ou, au bénéfice de commerçants détaillants.
Les entreprises organisées, capables de jouer leur rôle dans le développement économique et social du pays ont donc besoin que justice leurs soit rendue.
La loi stipule qu’une entreprise est de nationalité malienne quand son capital est détenu en majorité par des maliens.
La nationalité malienne de l’entreprise est donc valable aux entreprises de nationalité avérée des Etats membres de l’UEMOA.
Hélas, certaines entreprises ou filiales d’entreprises étrangères contournent cette disposition en se prévalant du titre de la nationalité, pour la seule raison qu’elles sont créées ou inscrites sur le droit malien.
Les financements des marchés au Mali sont de plusieurs ordres : le budget national, les prêts contractés par l’Etat auprès des institutions financières, les dons et subventions des Etats ou organismes amis.
Ainsi, tous les marchés financés par des Etats ou des organismes étrangers sont d’office réservés à des entreprises ressortissantes de ces pays, comme l’Union Européenne ou la Chine, sans aucune possibilité ou alternative pour les entreprises nationales.
Au même moment, les marchés financés par le contribuable malien, (ou qui seront payés par leurs ayants droit) sont ouverts à tout le monde sans limitation.
Aucune structure étatique n’existe au Mali pour protéger et aider les entreprises qui ont fait du chemin pour se maintenir ou grandir.
Le secteur du BTP est pourtant, un des piliers de l’économie d’un pays en terme d’investissement et d’emplois directs et indirects, donc en terme de création de richesse pour le pays.
Au Mali, en dehors de agrégats (sable, gravier, terre et cailloux) tous les autres produits sont importés par manque d’industries, la législation malienne laisse le bénéfice de la valeur ajoutée aux entreprises étrangères.
Aussi, la prolifération des entreprises étrangères regroupées contre les entreprises nationales crée un abus de position dominante qui ne dit pas son nom.
Pendant ce temps, les entreprises nationales demeurent sous-équipées et aucune mesure n’est prise par l’Etat pour les aider à acquérir du matériel, principal outil de travail dans le secteur.
Nos entreprises nationales n’ont donc d’autre choix que de s’offrir (pour ceux qui le peuvent) que du matériel de seconde main. Ce qui les disqualifient généralement des bons résultats et de l’accès aux marchés d’envergure.
Or, pour avoir les grands marchés, il faut des équipements, lesquels ne peuvent être obtenus que grâce aux retombées de ces mêmes grands marchés.
Les entreprises nationales sont perpétuellement confrontées à ce triste cercle vicieux pendant que leurs concurrentes étrangères bénéficient d’exonérations sur tous les produits, matériels ou équipements (même de maison), dans le cadre des marchés qu’ils exécutent sur le territoire malien. Toutes choses qui faussent la concurrence entre elles et les entreprises nationales.
Par ailleurs, l’application de la loi N° 93-065 / AN-RM du 15 septembre 1993, portant réglementation de la profession d’entrepreneur du bâtiment et des travaux particuliers, de ses décrets d’application N° 93-391 / P-RM du 28 octobre 1993 ; N° 95-163 / P-RM du 12 avril 1995 ; N° 96-030 / P-RM du 25 janvier 1996, N° 0-27 / P-RM du 13 mai 2008 ; N° 08-485 / P-RM du 11 août 2008 et règlements N° 02-2002 / CM /UEMOA du 23 mai 2002 ; N° 0-2002 / CM/ UEMOA du 23 mai 2002 ; N° -04 / 2002 / CM /UEMOA du 23 mai 2002 relatifs aux pratiques concurrentielles, aux aides d’Etat et aux ententes et abus de position dominante à l’intérieur des Etats de l’Union en cours, ne protègent pas les entreprises de nationalité malienne, ne prend pas compte leurs contraintes, leurs difficultés financières et matérielles, ni le déséquilibre dans la concurrence déloyale qu’elles subissent, alors qu’elles peuvent disposer de tous les moyens humains et environnementaux pour occuper la place qui doit être la leur dans le développement économique et social de notre pays.
Que faire pour aider les entreprises maliennes à s’équiper ?
Il faut corriger cette situation injuste et désastreuse pour notre pays, et leur donner la chance de devenir de grandes sociétés dans le secteur du BTP.
Pour ce faire, tout marché financé par le budget national doit être ouvert à la concurrence uniquement aux entreprises de nationalité malienne.
La catégorie des entreprises habilitées à soumissionner doit être précisée dans l’avis d’appel d’offres selon leur classe.
Si le montant du marché est important (ou, si la spécificité technologique de l’ouvrage nécessite l’intervention obligatoire d’une entreprise étrangère spécialisée), il revient à l’entreprise nationale de chercher son associée et de collaborer avec elle.
L’entreprise de nationalité malienne est celle dont la majorité du capital social est détenue par des maliens, donc une société contrôlée par des maliens.
Cette disposition est valable pour toute entreprise d’un pays membre de l’UEMOA, sous réserve de vérification de sa nationalité.
Cette disposition ne s’applique pas aux entreprises ou filiales d’entreprises étrangères inscrites sur le droit malien, celles-ci restant des entreprises étrangères.
Les marchés financés sur prêts consentis à l’Etat par un organisme financier doivent être ouverts aux entreprises, en tenant compte des critères négociés avec le bailleur de fonds.
Aucune entreprise étrangère ne doit être retenue seule, sans être en groupement, dès la phase de soumission et à au moins 30% avec une ou des entreprises de nationalité malienne.
Les entreprises de nationalité malienne soumissionnant seules doivent bénéficier du taux préférentiel de 15%, lequel sera de 10% en cas de groupement avec une entreprise étrangère si, à conditions égales, l’entreprise étrangère est moins-disante.
Les catégories d’entreprises étaient définies sur les immobilisations corporelles. Elles seront déterminées selon le capital social et le changement de catégorie sera jugé sur les immobilisations corporelles acquises, au renouvellement de la carte professionnelle et sur demande de l’entreprise, et sa valeur sera appréciée sous toutes les formes par les services compétents de l’Etat.
