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Conseil des ministres extraordinaire de mardi dernier : Plusieurs grandes décisions prises par le Gouvernement
Publié le jeudi 24 avril 2014  |  Le 22 Septembre


© aBamako.com par Dia
Formation: 5ème Edition du Salon International de l`Emploi et de la Formation (SIEFOR)
Bamako, du 23 au 26 octobre 2013 . Sous le haut parrainage du ministre de l`emploi et de la Formation professionnelle,Mahamane BABY, la 5ème Edition du Salon International de l`Emploi et de la Formation (SIEFOR) a ouvert ses portes ce mercredi, au centre International de conference de Bamako (CICB). Photo: ministre de l`emploi et de la Formation professionnelle,Mahamane BABY


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Le ministre porte-parole du gouvernement, Mahamane Baby, a organisé le mardi 22 avril au sein de son département un point de presse, au cours duquel il a expliqué les grandes décisions prises lors du Conseil des ministres extraordinaire tenu le même jour.

Ces décisions concernent les innovations apportées au niveau de la Cour Suprême, de l’efficacité des marchés publics, de la revalorisation de la grille indiciaire des enseignants du Supérieur, de l’évaluation du contrat-plan Etat – District de Bamako et des déguerpissements dans la capitale.

S’agissant du premier point, les innovations apportées au niveau de la Cour suprême, le ministre Mahamane Baby dira que plusieurs textes ont été adoptés pour adapter la Cour suprême à l’évolution de l’environnement juridique et institutionnel du pays. Les innovations majeures proposées sont, entre autres, l’élargissement des attributions du Secrétariat général, la création de nouvelles chambres, l’accroissement du contrôle de performance au niveau de la Section des Comptes et le renforcement de l’autonomie financière de la Cour pour mieux garantir son indépendance.

Concernant l’efficacité dans l’exécution des marchés publics, le porte-parole du gouvernement a déclaré celui-ci a pris de nombreuses mesures, parmi lesquelles des actions visant à réduire les délais de passation des marchés publics. Il s’agit notamment du relèvement des seuils minimum et d’approbation des marchés, de la réduction du nombre de visas actuellement nécessaires à l’approbation des marchés et de la réduction des délais administratifs de passation des marchés.

Autre point évoqué lors de ce point de presse, la revalorisation de la grille indiciaire des enseignants du Supérieur. Selon Mahamane Baby, le Conseil a décidé de revaloriser leur grille salariale de 10%. Des indemnités spéciales d’encadrement vont être accordées ainsi que de nouvelles primes.

Il a aussi été décidé de faire un contrat plan Etat – Région ou District. Ce contrat sera une convention par laquelle l’Etat et la collectivité territoriale s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels, en vue de la réalisation de projets structurants, d’envergure régionale ou de District, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement économique, social et culturel (PDESC), avec des priorités à définir pour chaque Région ou District. Il peut également comporter un volet territorial relatif à des projets d’intérêt communal, local, régional ou interrégional.

Pour terminer, le ministre Mahamane Baby a souligné que, pour éviter des inondations meurtrières, comme celle d’août dernier, des actions vont être prises dans les meilleurs délais, à savoir une vaste campagne d’information et de sensibilisation sur les occupations illicites, sur toute l’étendue du territoire national. Par ailleurs, des sanctions administratives et judiciaires vont être prises contre les autorités et les agents fautifs impliqués. Ces sanctions vont, à en croire le ministre, commencer à tomber à partir de la semaine prochaine.

En outre, il sera procédé avant l’hivernage aux déguerpissements des populations qui occupent illicitement les domaines de l’Etat, notamment Woyowayankô en CIII, Tingolé, Banconi et Molobalini en CI, pour un nombre de 379 occupants illégaux. Des indemnisations ou réparations sont prévues, mais également des poursuites judiciaires pour les constructions non autorisées. En vue d’atténuer les conséquences de cette opération, il est nécessaire de créer un fonds de soutien de 1 000 000 à 1 500 000 FCFA pour les bénéficiaires.

Bandiougou Diabaté

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