Introduite par les avocats de Sanogo pour dessaisir le juge dans l’enquête : La Cour d’Appel rejette la demande de récusation #aBamako

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Introduite par les avocats de Sanogo pour dessaisir le juge dans l’enquête : La Cour d’Appel rejette la demande de récusation

Publié le vendredi 25 avril 2014 | L’Indépendant

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Yaya Karembé, juge d’instruction au Pôle économique et financier du Tribunal de Première instance de la Commune III du District de Bamako et Juge d’instruction au Tribunal militaire

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Communiqué de presse : L’ex ministre de la défense Yamoussa Camara inculpé par la justice Malienne

- 13/2/2014

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Affaire inculpation du général Sanogo

La Cour d’Appel, dans son ordonnance N°15 du 15 avril 2014, relative à la requête de récusation des avocats du général Amadou Haya Sanogo a » rejeté la demande de sursis à la continuation de l’information formulée contre le juge d’instruction, monsieur Yaya Karembé et sans notre autorisation de le récuser » comme souhaité par la défense. La Cour d’Appel a, en conséquence, jugé infondée la demande en annulation des actes d’instruction et débouté ainsi les conseils de Sanogo.

Les avocats du général Amadou Haya Sanogo ont introduit la requête de récusation du juge Yaya Karembé auprès de la Cour d’Appel après la découverte macabre du charnier de Diago dans lequel avaient été retrouvés 21 corps sans vie de militaires du Régiment des commandos parachutistes (RCP). Ceux-ci reprochent à Yaya Karembé d’avoir violé le secret de l’information, l’équilibre du procès en invitant le garde des Sceaux et les médias sur les lieux d’exhumation des corps.

Les avocats de la défense ont, en outre, reproché au juge d’instruction d’entretenir des liens de parenté avec un des co-inculpés de Sanogo, le capitaine Amadou Konaré. La Cour a remis en cause cette accusation estimant que dans une procédure, le juge ne peut se fonder que sur des éléments de faits versés au dossier. Aussi est-il nécessaire de préciser que le chef de l’ex-junte putschiste aussi bien que son bras droit d’alors sont poursuivis pour les mêmes faits.

Causes de récusation

Suivant le code de procédure pénale sur la récusation » tout juge ou conseiller peut être récusé pour les causes suivantes : quand il y a intérêt personnel à la contestation, s’il est conjoint, descendant ou ascendant, frère ou sœur, tuteur ou pupille de l’une des parties « .
De source proche de la justice, lorsque la récusation vise un juge d’instruction ou tout juge au siège du tribunal de première instance ou le juge de paix à compétence étendue, la requête est introduite et jugée conformément aux dispositions des articles 336 à 342 du Code de procédure civile, commerciale et sociale.

La décision rendue, indique-t-on, n’est susceptible d’aucune voie de recours.
Ainsi, la Cour d’Appel, en refusant de dessaisir le juge Yaya Karembé dans le dossier des 21 bérets rouges disparus, réconforte ce dernier dans sa quête de manifestation de la vérité.
Abdoulaye DIARRA

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