Trois hommes pour une cause qui malmène sérieusement la compétence de l’administration foncière présente dans la commune de Wassoulou-Ballé. Il s’agit de leur implication dans le foncier et ce en violation du code domanial. Ils morcèlent les terrent, ils les vendent comme ils veulent. Sans passer ni par la direction des domaines ni par celle de l’urbanisme. Le premier, est associé pour ses intérêts. Les deux autres n’ont qu’une seule vision de l’Etat face auquel ils se croient le plus fort : ‘’l’Etat est faible’’. Après plusieurs tentatives pour une résolution interne du problème sans succès, l’affaire remonte au niveau central. Le ministre de la justice est saisi.
Un bras de fer aussi difficile à comprendre et expliquer. Il s’agit d’une question de compétence entre l’administration foncière (représentant de l’Etat) et les autochtones (qui se réclament propriétaires terriens) pour le morcèlement et la vente des terres de Wassoulou-Balé, cercle de Yanfolila.
Par absence ou par faiblesse de l’autorité foncière, la mairie s’est donnée la responsabilité des questions domaniales. Elle morcèle comme bon lui semble, elle vend aussi à son gré sans tenir compte des normes et textes en vigueur en la matière.
En 2011, avec l’arrivée de M. Aliou Djiguila à Yanfolila, en qualité de Chef de Bureau des Domaines et du Cadastre, il a décidé de mettre fin à cette pratique drastique. C’est ainsi qu’après le constat des ventes illégales, il a rencontré les responsables et le chef de village et le maire pour une résolution amiable du problème. Des rencontres qui se sont butées à des refus catégoriques de la part de ceux qui se croient propriétaires terriens. Et en connivence avec des agents immobiliers continuaient à des morcellements et lotissement illicites.
Conscient de l’ampleur de la situation, le chef de bureau, M. A. Djiguila a adressé une lettre N°024-13/D.R.D.C-SIK-B-YAN au préfet du cercle de Yanfolila, en la date du 04 juillet 2013. Son inquiétude reposait sur la pratique dont se livraient deux géomètres répondant aux noms de M. Kané et M. Keïta du Cabinet TAPO WADOUBA à des morcellements et lotissements illicites du Schéma directeur et des titres fonciers de l’Etat. Des opérations effectuées par ceux-ci avec l’autorisation du maire de la commune de Wassoulou Ballé. Avec également l’apport illégal d’un agent immobilier répondant au nom de M. Madou Sidibé. Tout cela sans le consentement des services des Domaines et de la Subdivision de l’Urbanisme de Yanfolila.
Comme si cela ne suffisait et pour éclairer la lanterne du maire sur les choses, le chef de bureau a adressé une lettre, N° 025-13/D.R.D.C-SIK-B-YAN, à ce dernier en date du 11 juillet 2014.
La lettre d’information édifie sur certains règlements qu’exige un lotissement. Que sont : un lotissement doit avoir un propriétaire (un maître d’œuvre et un maire d’ouvrage) possédant un titre de propriété ; un lotissement qu’il soit dans un schéma Directeur ou dans Schéma d’Urbanisation doit être appliqué par un géomètre agréée et muni d’une réquisition ; un plan de lotissement doit être vu, signé et approuvé par une autorité administrative et dont la demande est toujours adressée à l’autorité compétente ; une mise à disposition est toujours faite avant l’opération.
Toute chose contraire aux opérations dans le schéma Directeur de la zone d’habitat (TF N°211) et dans la zone réservée pour le recasement des occupants du Schéma Directeur. Cette zone a été délimitée en commun accord avec le chef de village et ses conseillers (TF N°212).
Suite à cela, des tentatives verbales quant à la résolution des problèmes ont eu lieu entre les camps sans suite favorable.
C’est là que le chef de la subdivision de l’Urbanisme et de l’Habitat, Djakaridia Togola est entré dans la danse. Il a adressé une lettre N° 051/S.U.H. yfla, le 04-10-2013, à son chef hiérarchique qu’est le Directeur Régional de l’Urbanisme et de l’Habitat de Sikasso pour son intervention afin de mettre fin à de telles pratiques.
Dans la lettre, il écrit que malgré les différentes tentatives verbales de faire comprendre à la mairie de la commune de Wassoulou-Ballé les procédures à suivre pour un lotissement, aussi après leurs comptes rendus verbaux au préfet sur ces activités et les avertissements et mises aux points de ce dernier à leur endroit, la mairie continue toujours les lotissements illicites et du coup compromet la gestion adéquate du Schéma directeur de la ville.
En cette même date, le chef du bureau des Domaines et du Cadastre de Yanfolila a adressé aussi une lettre N° 031-13/D.R.D.C-SIK-B-YAN à son chef hiérarchique de Sikasso. Il parle de défiance de l’administration foncière par le maire en établissant des permis propres en lui.
Malgré tout, l’affaire est restée sans suite. Le préfet s’en est saisi en envoyant une lettre, N°13-75/P-CYA, au Gouverneur de la Région de Sikasso, le 07 octobre 2013. Une lettre dans laquelle il dénonce des agissements inqualifiables du maire par la spéculation foncière en cours dans la commune. Des morcellements en violation du code domanial. Le maire délivre des CH signés par lui-même. Et que cette violation du code domanial ne saurait rester impunie.
Et par cette lettre, le préfet signale un bras de fer engagé par le maire contre lui et qui tire son origine de la délibération que lui le préfet a rejetée.
Le mois suivant, le 20 novembre 2013, le préfet écrit (N° 78/ C-CYA) encore au gouverneur de Sikasso. Cette fois-ci, l’objet c’est le rapport circonstancié relatif au lotissement illicite de M. Issa Sangaré et Laye respectivement maire et adjoint.
C’est un compte rendu de ce qui a résulté de la mission des autorités, notamment le Directeur régional des Domaines, M. Hamadoun Maïga ; M. Namory Kanté, chef d’antenne de l’Institut Géographique du Mali à Sikasso ; M. Moussa Sangaré, Directeur régional de l’Urbanisme et de l’Habitat à Yanfolila dans le cadre d’une sortie de crise.
Il ressort dans cet écrit que suite aux débats houleux entre les acteurs présents, le maire s’en est pris au chef de centre des Domaines. « Tu ne connaît rien du foncier ». Le Préfet est intervenu sur le champ tout en expliquant au maire que c’est après sa saisine par le chef de centre des impôts qu’il a écrit au gouverneur. Séance tenante, le maire a rétorqué en ces termes : « l’administration autrement. Ça c’est quel genre d’administration ? » Et c’est ainsi que dans la note adressée au gouverneur, le préfet dit avoir congédié le maire de son bureau et ses acolytes, le chef de village et le premier adjoint l’ont suivi. Mais le plus important est qu’ils ont reconnu n’avoir pas d’autorisation du gouverneur ni du chef de centre des domaines. Malgré tout, ils disent qu’ils vont continuer leur pratique. Compte tenu de la situation et du comportement inqualifiable du commandant de brigade, le préfet a sollicité l’intervention de la légion ou de la brigade de recherche de Sikasso afin de prendre les choses en main pour instruire et déférer les fautifs au procureur près le tribunal de Sikasso.
Quelques jours plus tard, le Sous-Préfet, Abdel Nasser Maïga, fait passer un communiqué à la radio le 29 novembre 2013. Il est inscrit : ‘’ avis à lire trois fois en Français et trois fois en Bambara’’. Où il dit clairement que les lotissements faits par le maire ne sont pas légaux et qu’ils ne se seront pas pris en compte par l’autorité foncière. (Lire avis du Sous-Préfet à la page suivante).
Le 02 décembre, un autre communiqué sous forme de réplique, signé des mains du maire (Issa Tangara) et du chef de village (Zoumana Tangara), est passé à la radio. Pendant trois jours, lundi, mardi et mercredi ; ‘’une fois en bambara et une fois en français’’. (Lire communiqué du maire et du chef de village à la page suivante).
Dans ce communiqué, ils se croient permis de morceler et vendre les terrains. Et à cet effet, ils ont fait des permis d’occuper parallèles à ceux des Domaines qu’eux-mêmes donnent au gens. Signés toujours des mains du maire avec des décrets domaniaux et fonciers datant 15-11-35/ 20-5-55 et 10-7-56 ; du décret du 03-12-51 réorganisant la justice de droit local en A.O.F ; de l’Ordonnance N° 9 du 6 février 1959 sur la mise en gage ; de l’Ordonnance N° 027/PGRN du 22 mars 2000 du code domanial et foncier. (Voir page suivante les deux, l’original offert par le chef des Domaines et le permis donné par le maire).
Par la suite, le gouverneur de la Région de Sikasso, Mahamadou Diaby, a adressé une lettre (N°2013- 252/GR-SIK-CAB) le 09 décembre 2013 au maire de la commune rurale de Wassoulou-Ballé. Une lettre de mise en garde.
Le gouverneur fait cas de la mission des responsables sous sa tutelle qu’il avait envoyé sur le terrain et dont le rapport retrace la responsabilité du maire dans l’exacerbation du problème.
Le 10 décembre 2013, compte tenu de cette pratique illégale que le maire continuait de faire, le préfet écrit (N° 080/ C-CYA) au Gouverneur de la Région de Sikasso. Cela pour montrer que les attentes n’ont pas été comblées, car le maire est sérieusement impliqué dans le foncier et ce en violation du code domanial. Et en plus de cela, il n’a qu’une vision de l’Etat : « l’Etat est faible ».
Il en fait d’autres lotissements sur ceux réalisés par les autorités administratives. Toute chose qui recommande une sanction rapide avant que la situation ne dégénère un jour à un imbroglio judiciaire entre les bénéficiaires réguliers et ceux ayant bénéficié du lotissement illégal du maire.
Quatre mois plus tard, le maire dans sa pratique illégale s’étend jusque dans la zone réservée aux sports (TF N°213) et à la culture. Le chef de la Subdivision de l’Urbanisme et de l’Habitat de Yanfolila informe le Préfet, le 08 avril 2014 dans une lettre N° 016/ SUH/Yfla.
Pour la même cause, le chef de bureau des Domaines a écrit à son chef des Domaines et du Cadastre de Sikasso, le 14 avril 2014 dans la lettre N° 016/14 D.R.D.C- SIK-B-YAN. Il ajoute aux faits que la défiance est encouragée par les services de répression et que toute tentative a été vaine auprès de l’autorité judiciaire et de la gendarmerie pour freiner la situation.
Le 18 avril 2014, via la lettre N° 019/14 DRDRC-SIK-B-YAN, le chef de bureau des Domaines et du Cadastre réécrit à son chef afin de lui faire le briefing de tout ce qui a été entrepris depuis juillet 2013 jusqu’en ce jour.
Et par ailleurs a fait un petit rappel : « conformément à l’instruction N° 060014/MDEAF-MHU du 14 avril 2006, relative aux conditions d’immatriculation, de lotissement et d’attribution de terrain en son article 10, il est formellement interdit aux collectivités territoriales de procéder à des attributions sur le domaine privé immobilier de l’Etat non affecté ou cédé ».
Et par cela, il comptait que son chef hiérarchique informe la plus haute autorité sur cette violation flagrante du Maire.
Une semaine plus tard, pour avoir l’esprit tranquille car se voyant interpellé un jour (tôt ou tard) pour avoir failli à sa mission au moment de son exercice en qualité de chef des Domaines à Yanfolila, M. Djiguila prend son courage entre les deux mains. Il fonce lui-même vers le ministère de la justice afin d’adresser une lettre au chef de tutelle. La lettre date du 25 avril (N°018/14 D.R.D.C-SIK-B-YAN). Ici, il décrit l’ingérence du juge de Yanfolila qui s’est mis en la place des services techniques.
Ce dernier, M. Dramane Soumano s’est fait posséder de son pouvoir pour construire 5 villas, sans autorisation de construire, ni titre de propriété dans une zone de Bureaux. En plus de cela, il s’est accaparé d’un terrain appartenant à une association du village. Cela en complicité du maire et du chef de village.
Pour cette cause, la jeunesse de Yanfolila a marché, le samedi 19 avril dernier pour dire non et trop c’est trop…
De toute vraisemblance, le maire serait un homme politique qui a déjà perdu espoir, car voyant sa carrière politique à sa fin. Il aurait quitté l’ADEMA pour le parti de Modibo Sidibé-FARE AN KA WULI. Car la zone serait le fief de ce dernier qui était prédit successeur au prof Dioncounda Traoré, président par intérim. Comme les statistiques ont échoué, il serait en posture de tout vendre (terrains) pour s’enrichir avant son départ.
A suivre
Boubacar Yalkoué
