Bras de fer corsé entre les magistrats et la tutelle : La Cour suprême fait obstacle à une décision de Bathily #aBamako

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Bras de fer corsé entre les magistrats et la tutelle : La Cour suprême fait obstacle à une décision de Bathily

Publié le mardi 29 avril 2014 | Le témoin du nord

© aBamako.com par A.S
1er Conseil des Ministres de l`ère Mara - Présidence
Photo: Justice, Droits de l’Homme, Garde des Sceaux : M. Mohamed Ali Bathily

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Justice et droits de l’homme

Le quiproquo entre le Garde des Sceaux et ses collaborateurs de la magistrature s’enlise et permet aux avocats d’en faire leurs choux gras, pour le plus grand bien de l’indépendance de la justice. La manifestation la plus récente de cette nouvelle donne remonte à vendredi dernier, à l’occasion d’un conclave du Conseil supérieur de la magistrature. Siégeant en matière disciplinaire la session, que nous avons suivie de près au Palais de la Cour suprême, a été ajournée d’une semaine, à la demande d’avocats du magistrat en cause et en attendant de voir clair dans l’affaire.

Le dossier enroulé est visiblement un prolongement du bras-de-fer aux relents de défis et d’acharnement que le ministre le Ministre Bathily entretient avec la magistrature, depuis l’arrestation de collaborateurs – dont certains ont été mis mandat de dépôt pour corruption, avant de bénéficier d’une liberté sous condition.

Le substitut de la Commune IV, Idrissa Hamidou Touré, est pour sa part poursuivi en matière disciplinaire, mais le ministre n’a pouvait attendre un délibéré du Conseil supérieur pour intervenir personnellement dans son cas. Il a cru bon de s’illustrer par une première décision d’interdiction d’exercer contre le substitut pour, dit-il, faute grave commise dans l’exercice de sa fonction.

Ladite décision n’a pu résister au recours des avocats du magistrat incriminé, lesquels y ont décelé d’énormes irrégularités pour un spécialiste du Droit. En clair, celui qui éprouve du plaisir à terroriser ses collaborateurs, à leur taper sur les doigts pour des peccadilles, a été pris en défaut d’abus de pouvoir reconnu du reste par la Section judiciaire de Cour suprême. Cette haute juridiction a ainsi donné droit à une requête aux fins de sursis introduite par les avocats contre la mesure du ministre parce qu’il a passé outre ses prérogatives et violé certaines dispositions du Statut des magistrats.

Ce n’est pas tout. Comme si cela ne suffisait pas, le Garde des Sceaux est derechef revenu à la charge avec une mesure corrective, mais en ignorant, là également, que la suspension d’un magistrat requiert d’abord l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, au nom de la sacro-sainte indépendance de la profession.

Conséquence, une première en République du Mali : la volonté d’un Garde des Sceaux de s’offrir la peau d’un magistrat a buté contre le courageux obstacle des juges administratifs.
A. Kéïta

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