Echec de la tentative de caporalisation de la justice par Bathily : Le juge Idrissa Hamidou Touré blanchi par la Cour Suprême et le Conseil Supérieur de la Magistrature ! #aBamako

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Echec de la tentative de caporalisation de la justice par Bathily : Le juge Idrissa Hamidou Touré blanchi par la Cour Suprême et le Conseil Supérieur de la Magistrature !

Publié le mardi 6 mai 2014 | Le Tjikan

© aBamako.com par mouhamar
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Bamako, le 24 janvier 2014 au CICB. C`était ce Jeudi que les travaux du Forum National sur la Corruption et la délinquance financière ont pris fin. La cérémonie de clôture a été présidée par M.Mohamed Ali Bathily, Ministre malien de la justice, Garde des sceaux.

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Justice et droits de l’homme

Un coup dur pour le Garde des Sceaux, dans sa décision de suspension de magistrats. En effet, après l’arrêt n°83 du 17 avril 2014 de la Cour Suprême qui annulait les décisions du ministre, le Conseil Supérieur de la Magistrature réuni en formation disciplinaire le vendredi 02 mai dernier, sur convocation du ministre de la justice dans l’affaire l’opposant au substitut du procureur de la CIV, a déclaré non fondée la faute disciplinaire reprochée au substitut Idrissa Hamidou Touré en le renvoyant à l’exercice de ses fonctions.

Depuis sa nomination ès qualité de ministre de la Justice à l’issue de l’élection du président IBK, le Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, a engagé un va-t-en guerre contre la famille judicaire, en occurrence les magistrats. Sa tentative de vouloir caporaliser la justice s’est soldée par des inculpations de magistrats et de suspensions dont la plus spectaculaire est celle prise illégalement contre le substitut du procureur Idrissa Hamidou Touré.

En effet, le ministre Bathily par sa décision 2014-025/MJ-SG du 03 février 2014 a pris l’initiative de suspendre le juge Touré sans forme de procédure et en violation des dispositions du statut de la magistrature. Une mesure provisoire fut-elle, mais cette décision de suspension de magistrat relève de l’appréciation du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Face à cette injustice, le juge Idrissa Hamidou Touré avait saisi la Section administrative de la Cour suprême afin d’obtenir le sursis à l’exécution et d’annulation pure et simple des décisions de suspension de fonction prises par le ministre de la justice. C’est donc d’abord par l’arrêt n°80 du 17 avril dernier que la Cour suprême a blanchi le substitut en ordonnant le sursis à exécution des deux décisions de suspension de fonction. C’est ainsi que le ministre de la Justice a précipité pour convoquer le conseil supérieur de la magistrature pour obtenir validation de sa démarche sans notifier l’intéressé en violation encore des textes en la matière.

C’est finalement le vendredi dernier que les 21 membres du Conseil Supérieur de la magistrature statuant en matière disciplinaire ont unanimement blanchi le substitut du procureur de la CIV, Idrissa Hamidou Touré par le Dispositif suivant : « Le Conseil Supérieur de la Magistrature ; Statuant publiquement, contradictoirement, en matière disciplinaire et en dernier ressort ; Déclare la faute disciplinaire, reprochée à M. Drissa H. Touré, substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune IV, non fondée . En conséquence, l’absout et le revoie dans l’exercice de ses fonctions. Mets les dépens à la charge du Trésor public ».

C’est donc une décision à une instance supérieure et en dernier ressort qui blanchit le juge Touré pour mettre fin au feuilleton de suspension de magistrat. Une formation du Conseil disciplinaire à laquelle siégeaient les 21 membres dont 13 élus et 8 membres de droit dont le Procureur Général de la Cour Suprême et son adjoint, la Secrétaire Générale du Gouvernement, le Directeur national de la Fonction Publique, entre autres.

Rappelons que le substitut Idrissa Hamidou Touré avait été suspendu suite à un incident d’audience, le 30 avril 2013, qui l’opposait à son collègue juge du siège, Ahmed Sékou Gadjigo. Il a été alors accusé d’injures graves, de coups et violences contre son collègue qui assurait la présidence à l’audience.
Daniel Kouriba

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