Dans sa déclaration de politique générale, Moussa Mara évoque la relecture de la Constitution de 1992 afin de renforcer notre système institutionnel et démocratique. Toute chose à laquelle le régime précédent s’était attelé, même s’il n’avait pas eu le temps de donner une suite aux conclusions de la Commission de réflexion conduite par le Docteur Daba Diawara.
Devant l’Assemblée nationale, le vendredi 2 mai 2014, le Premier ministre, Moussa Mara, fait du renforcement des institutions de la République l’un des axes majeurs de l’action gouvernementale. Pour y parvenir, le chef du gouvernement dégage quelques pistes sur lesquelles des réflexions devraient être menées afin d’aboutir à une reforme constitutionnelle permettant d’améliorer de manière significative le système institutionnel et démocratique. Il s’agit notamment de la relecture de la constitution du 25 février 1992, ainsi que la reforme du processus électoral et le toilettage des textes régissant l’activité des partis politiques.
Propositions auxquelles plusieurs observateurs et acteurs politiques nationaux adhèrent volontiers. Car, après plus de 20 ans d’exercice démocratique, notre pays doit se pencher sur notre pratique de la démocratie afin d’en corriger les faiblesses et les lacunes. A en croire Moussa Mara, il s’agira, à titre d’exemple, d’aller vers de grands ensembles politiques situés au dessus des contingences humaines, et la création d’une administration permanente de gestion des élections pour clarifier le dispositif et limiter à terme le coût des scrutins. A cela s’ajoute le bannissement de la transhumance politique, notamment pour les élus en cours de mandat.
Toutefois, il y a lieu de rappeler en effet que le régime défunt d’Amadou Toumani Touré avait entrepris la même démarche. Suivant la lettre n°0030/PRM en date du 20 février 2008, le président de la République d’alors a en effet instruit de mener une réflexion devant conduire à la consolidation de la démocratie malienne. L’objectif visé est d’obtenir des propositions dont la mise en œuvre permettrait de clarifier les compétences des institutions de la République ainsi que leurs relations et, au besoin, de recentrer ou de renforcer lesdites compétences. Il s’agissait aussi et surtout de corriger les lacunes et les insuffisances révélées par la pratique institutionnelle et, d’une manière générale, d’améliorer le système électoral et le mode de financement des partis politiques. Et enfin de donner à l’opposition les moyens politiques, juridiques et financiers lui permettant d’exercer son rôle et de garantir ses droits. Cet exercice était d’autant nécessaire, selon le régime d’alors, que la pratique institutionnelle a mis en évidence de nombreuses questions qui constituent des sujets de préoccupation. Les institutions de la République suscitent régulièrement des débats au sein de la classe politique et dans l’opinion publique nationale sur leur organisation, leur fonctionnement et les rapports qu’elles entretiennent entre elles. Aussi, malgré les nombreuses relectures de la loi électorale et celle portant Charte des partis politiques, le processus électoral et le financement public des partis politiques connaissent encore des lacunes et des insuffisances dont la manifestation la plus évidente est la faiblesse récurrente de la participation des citoyens aux élections.
C’est ainsi que, sous la conduite du Ministre Daba Diawara, une Commission d’experts, après plusieurs mois de réflexion, avait produit un rapport laborieux de 233 propositions au nombre desquelles la révision de la loi fondamentale. La Commission dite Daba a fait des recommandations pertinentes sur les points relatifs au mandat présidentiel; à la suppression de la condition de la nationalité malienne d’origine pour les candidats à la présidence de la République du Mali ; à l’opportunité de la création d’une seconde chambre au niveau du parlement dans le cadre d’un bicaméralisme. A celles-ci s’ajoutent la suppression du Haut Conseil des Collectivités; celle de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et de la Délégation générale aux élections (DGE), le tout remplacé par une Agence électorale, entre autres.
Si ces recommandations ont été jugées pertinentes par bien des acteurs politiques, des observateurs sont pour autant encore là à se demander si elles serviront de matière à la révision constitutionnelle annoncée par le gouvernement Mara. Cette interrogation est d’autant légitime que la déclaration de politique générale du gouvernement n’y fait aucune référence, quand bien même l’essentiel des pistes de réflexion que la DPG dégage à titre indicatif en vue du renforcement démocratique et institutionnel ont été prises en comptent par la Commission Daba. Le contexte a certes changé avec les évènements de mars 2012, il n’en demeure pas pour autant moins vrai que plusieurs des propositions de la Commission d’experts sont toujours d’actualité et peuvent bien servir de référence au gouvernement Mara. Il est donc souhaitable que le Gouvernement exploite au mieux ce document. A défaut, le contribuable aura injecté des dizaines de millions dans une commission qui n’aura servi à rien.
