Sur le fondement de la Loi d’Orientation Agricole(LOA) promulguée en 2006, le Ministère du Développement Rural à travers le Secrétariat Permanent du Comité Exécutif National du Conseil Supérieur de la l’agriculture a tenu, le lundi 12 mai, l’atelier national de validation du projet de Politique Foncière Agricole pour accorder une primauté aux exploitations familiales, et exploitants agricoles à l’accès équitable et sécurisé à la terre.
Notre pays recèle d’énormes potentialités agro-sylvo-pastorales, forestières et halieutiques. Les activités sont basées essentiellement sur des exploitations agricoles familiales. Pour ce qui concerne la production, le potentiel des espaces physiques est globalement estimé à 46,6 millions d’hectares, dont 12,2 millions d’hectares de terres agricoles. Selon une étude, on estime aujourd’hui dans notre pays autour de 900.000 exploitations familiales toutes catégories confondues. Mais malgré cette importance, l’accès équitable et sécurisé au foncier constitue une problématique majeure pour les utilisateurs du foncier agricole dans le pays.
Fort de l’enjeu, la Loi d’Orientation Agricole a balisé le chemin pour l’élaboration d’une loi foncière pouvant constituer un atout ou une contrainte pour les exploitations familiales et les autres utilisateurs du patrimoine foncier national. L’article 75 de la LOA stipule : « La politique foncière a pour objet la sécurisation des exploitations familiales et des exploitants agricoles, la promotion des investissements publics et privés, l’accès équitable aux ressources foncières et la gestion durable des dites ressources ».
La PFA permettra d’assurer l’accès équitable de tous les producteurs maliens et des autres utilisateurs aux terres agricoles aménagées bien gérées et sécurisées dans un environnement de bonne gouvernance foncière, de favoriser des investissements publics, communautaires, individuels et privés. Cette loi portant spécialement sur le foncier lié à l’exploitation agricole apporte des éléments novateurs significatifs dans le dispositif juridique, encadrant le foncier au Mali.
De façon spécifique, le projet vise essentiellement sept objectifs. Il s’agit : d’assurer l’accès équitable des exploitations familiales, favoriser la sécurisation foncière des exploitations familiales, de créer des conditions favorisant des investissements publics en priorité, des investissements individuels privés et communautaires, créer une synergie d’actions entre les acteurs du foncier agricole pour assurer une cohérence nationale dans les modes d’accès et de sécurisation du foncier, de renforcer les capacités des différents acteurs du foncier à jouer pleinement leurs rôles, d’identifier et extraire du domaine privé de l’Etat les terres légitimement détenues par les autres acteurs et enfin, partager les informations pertinentes sur le foncier agro-sylvo-pastoral avec les populations à la base.
La PFA consacre une nouvelle approche, fondée sur la cohabitation harmonieuse entre l’exploitation agricole familiale et l’entreprise agricole et clarifie le statut des exploitations familiales.
Daniel KOURIBA
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