Conseil supérieur de la magistrature : Les mutations proposées par Me Bathily #aBamako

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Conseil supérieur de la magistrature : Les mutations proposées par Me Bathily

Publié le mardi 13 mai 2014 | Le Procès Verbal

© aBamako.com par mouhamar
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Bamako, le 07 avril 2014 au CICB. Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Mohamed Ali BATHILY a présidé l`ouverture de la concertation nationale sur l`avenir de l`enseignement supérieur au Mali qui se tient du 07 au 09 avril 2014.

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Le Conseil Supérieur de la Magistrature se tiendra mardi à Koulouba, sous la présidence du chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Kéita. Déjà, un projet de nominations circule sous le coude: il vise surtout les magistrats du parquet. On y lit que le ministre de la Justice, Me Mohamed Ali Bathily, propose le remplacement du procureur général de Bamako, Daniel Tessougué, par l’actuel procureur général de Kayes, Moussa Bagayoko.

Quant à Mohamed Sidda Dicko, procureur de la commune 3 et du pôle économique de Bamako, le ministre entend le faire remplacer par Alou Nampé, actuel procureur de la commune 2 de Bamako. Sogoba, procureur adjoint de la commune 3 de Bamako est pressenti pour diriger le parquet en commune 2. Issa Traoré, président du tribunal de la commune 1, devrait devenir substitut général à la Cour d’Appel de Bamako. Koita, procureur du tribunal des enfants, deviendra procureur en commune 1 de Bamako. Pascal Bagayoko, un des adjoints de Tessougué au parquet général de Bamako, est pressenti comme procureur à Mopti. Arizo Maiga, actuel avocat général à la Cour d’Appel de Bamako, devrait devenir procureur général à Kayes. Amadou Diadié, actuel substitut du procureur en commune 2, est pressenti pour devenir juge de paix de Ouelessébougou. Diassana, juge de paix de Banamba, deviendra procureur de Kayes. Lamine Lambert, substitut de Koulikoro, doit devenir procureur à Kangaba.

En principe, les mutations et nominations sont décidées par le Conseil.
Pour les magistrats du parquet, comme Tessougué et Dicko, la loi prévoit l’adoption automatique des propositions du ministre mais pour les magistrats du siège, un avis conforme de la majorité des membres du Conseil est requis.
A G

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