L’Assemblée nationale face à un éventuel procès de l’ex-président pour «haute trahison» : Vers la mise en place d’une Commission ad hoc pour étudier « le cas ATT »
De sources concordantes, les plus hautes autorités veulent être particulièrement prudentes dans une éventuelle poursuite contre l’ancien président de la République, Amadou Toumani Touré. Avant une probable saisine de la Haute Cour de justice à cette fin, l’Assemblée nationale va mettre sur pied, dans les prochains jours, une Commission ad hoc pour » étudier la possibilité de poursuivre » l’ancien chef de l’Etat.
« Cette commission est en chantier depuis plusieurs semaines et je crois que les groupes parlementaires se concertent pour la constituer de façon consensuelle « , a déclaré un député président d’une Commission de travail de l’Assemblée nationale.
Selon d’autres sources, elle sera composée de 15 membres et devrait comporter des députés issus de tous les groupes parlementaires. Elle doit étudier le dossier du président ATT, analyser les éventuels motifs d’accusation, écouter des personnes ressources sur l’éventuelle part de responsabilité de l’ancien locataire du palais de Koulouba. A ce titre, explique-t-on,, la commission étudiera la solidité des arguments évoqués par le gouvernement portant sur la responsabilité d’ATT en tant que chef suprême des armées pour laisser le pays envahi par une horde de rebelles, la détérioration du matériel de guerre, la démobilisation des troupes militaires, etc.
Après ces investigations, la Commission ad hoc devrait élaborer son rapport et le déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale qui convoquera une séance plénière consacrée à l’examen du document. C’est après cela que les députés pourraient voter ou non un texte de mise en accusation pour mettre en branle la procédure judicaire véritable avec comme acteurs majeurs la Cour suprême dans le rôle du parquet avec le Procureur général près d’elle) et la Haute Cour de justice dans le rôle de juge).
Rappelons que les dix huit députés membres (9 juges titulaires et 9 suppléants) de la Haute Cour de justice ont pris officiellement fonction le 22 avril 2014, lors d’une séance solennelle au cours de laquelle ils ont élu leur président, en la personne de l’honorable-juge Abderhamane Niang (RPM). Son adjoint a pour nom Mahamadou Habib Diallo. Ces » juges » avaient prêté serment le 27 mars à l’Hémicycle. Les neuf titulaires sont : Abderhamane Niang, Alhousna Malick Touré, Bakary Diarra et Ousmane Kouyaté du groupe Rpm. Moussa Coulibaly et Mamadou Habib Diallo du groupe Apm, Alkaïdi Touré du groupe Vigilance républicaine démocratique (Vrd), Seriba Diarra du groupe Adema Pasj, Alassane Tangara du groupe Fare-Sadi.
Les neuf suppléants sont Abdias Théra, Boubacar Sissoko, Djiguiné Cissé, Samuel Cissé du Rpm, Youssouf Maïga et Bocari Sagara de l’Apm, Dotian Traoré du groupe parlementaire Vrd, Youssouf Aya de l’Adema Pasj et Abdoulaye Fofana du Fare-Sadi.
Bruno Djito SEGBEDJI
