L’économie du Mali repose essentiellement sur le secteur rural qui occupe plus de 80% de la population active et contribue en moyenne pour 40 à 50% au PIB, avec un taux de croissance moyen de 3,6% par an.
Conscient du rôle que joue le secteur agricole, les autorités ont adopté une Loi d’Orientation Agricole (LOA). Cela pour baliser le chemin pour l’élaboration d’une loi foncière. Un chemin qui passe par l’élaboration de la Politique Foncière Agricole (PFA) du pays. D’où la tenue d’un atelier national de validation du projet de PFA, le 12 mai 2014, au CICB, entre les principaux acteurs de la production agricole.
Après avoir sillonné les huit régions et le District de Bamako pour écouter les préoccupations du monde paysan, un atelier a regroupé les acteurs du monde rural pour la validation du PFA.
L’atelier a été présidé par le Ministre de l’environnement, de l’eau et de l’assainissement, Abdoulaye Idrissa Maiga, représentant son homologue du développement rural. Pour la circonstance, il avait à ses côtés les représentants du département des domaines de l’Etat, de l’Assemblée permanente de la chambre d’agriculture du Mali (Apcam).
Il ressort du document final, après consultation, que l’objectif général de la PFA du Mali est d’« assurer l’accès équitable de tous les producteurs maliens (hommes et femmes) et des autres utilisateurs aux terres agricoles aménagées, bien gérées et sécurisées dans un environnement de bonne gouvernance foncière afin de favoriser des investissements publics, communautaires, individuels et privés maîtrisés susceptibles de rendre les différentes formes d’exploitation plus performantes et viables dans une perspective de souveraineté alimentaire durable ».
La problématique de l’accès équitable et sécurisé à la terre de tous les utilisateurs du foncier avec la primauté accordée aux exploitations familiales est exprimée clairement dans l’article 75 de la LOA. Selon cet article : « la politique foncière a pour objet la sécurisation des exploitations et des exploitants agricoles, la promotion des investissements publics et privés, l’accès équitable aux ressources foncières et la gestion durable desdites ressources ». La PFA se fixe plusieurs défis à relever.
L’on retient entre autres : comment assurer une bonne gouvernance foncière à travers la mise en place d’une administration foncière cohérente, des voies de recours du citoyen lambda, la prise en compte des principes de la transparence, de la responsabilité? Le présent document, conclu le dossier, constitue la PFA. Il sera soutenu par un plan d’actions cohérent prenant en compte l’ensemble des actions identifiées en évaluant leurs coûts et en les programmant dans un calendrier de mise en œuvre très clair. Une loi foncière viendra compléter le dispositif en donnant les éléments juridiques et judiciaires liés à la gestion du foncier agricole au Mali. Ce document qui est une disposition de la LOA à mettre en œuvre donnera tous les détails nécessaires pour réguler le domaine.
Hadama B. Fofana
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