Le processus de transition, avec la stabilité politico-institutionnelle plus ou moins relative que l’on constate, vient de se déclencher. En d’autre terme, les prémices de la libération du Nord, d’une réconciliation des maliens et de l’organisation de futures élections crédibles et transparentes ont été posées. Si le consensus, l’union, la tolérance et le débat citoyen s’avèrent d’ores et déjà nécessaires pour la réussite de la transition ; la responsabilité, elle, devra être un principe indispensable sur lequel devra reposer cette transition.
Les héros de la nation d’hier (1991), dans leur majeure partie, sont devenus aujourd’hui les auteurs de la descente aux enfers de cette même nation. Plus de vingt ans après leur sacre démocratique avec bien entendu l’avènement de la démocratie et tous les avantages qui vont avec (liberté d’association, d’expression, de culte…), le pays célèbre aujourd’hui leur irresponsabilité politique notamment avec le désordre politique et la division du pays auxquels nous assistons. Pourquoi cette destinée pour le Mali ? Les raisons sont multiples. Pour ma part, disons dans le cadre du présent article, je me limiterais à une cause qui me parait essentielle : le non respect du principe de responsabilité.
Dans une nation où les gouvernants ne cultivent point la culture de la responsabilité, parce que les gouvernés ont démontré quelque part qu’ils en ont cure, l’avenir ne peut qu’être une hypothèque à double sens. Autrement dit la situation actuelle du Mali résulte autant de la faiblesse de nos institutions que de l’irresponsabilité des hommes, dans la mesure où la valeur des premières dépend de la teneur des seconds. J’engage ici la responsabilité des hommes politiques certes, mais aussi celle des maliens en général pour n’avoir pas imposé à leurs dirigeants une présomption de confiance basée sur la reddition de comptes et l’engagement de leur responsabilité en cas de faillite. Malheureusement !
Mais aussi heureusement ! ‘’Une erreur ne devient une faute que lorsqu’on ne veut pas en démordre’’, nous enseigne Ernst Jünger. Ou encore Edouard Herriot qui pense que c’est la croyance et non la raison qui mène le monde, car l’erreur selon lui a crée beaucoup plus que la vérité. C’est donc dire, et pour parapher Voltaire, que nous devons pardonner nos erreurs passées tout en aimant la vérité. Et la vérité aujourd’hui, loin de moi la prétention de la détenir bien sûr, est que pendant les vingt dernières années nous n’avons pas exigé de nos dirigeants une morale politique et ces derniers ont fait du pays ce qu’ils en voulaient d’où la situation actuelle.
Sauf que ces erreurs devront être pardonnées et nous inspirées de nouvelles valeurs durant cette transition. Pour éviter de tomber dans la même magnanimité, nous devrions donc faire de la notion de responsabilité un principe indispensable tout le long de cette transition. Les organes actuels de la transition devront répondre de leurs actes. Du président Dioncounda au dernier membre du gouvernement, en passant par les institutions de la république, les partis politiques et la société civile…toutes les responsabilités devraient être engagées. Aussi, pour des raisons d’équilibre, chaque malien devra répondre de ses actes et assumer ses responsabilités. Le concept de cette responsabilité devra impérativement se décliner en responsabilité politique, pénale, civile ou administrative.
Si la responsabilité civile renvoie à la contrainte d’une personne à réparer par nature ou par équivalent tout dommage causé à autrui ; chaque malien devra donc s’assumer et répondre de ses actes, tout en bénéficiant de la garantie nécessaire à faire prévaloir ses droits. Il est nécessaire ici de rappeler la nécessité d’une justice juste et équitable entre les riches et les pauvres, les forts et les faibles, les coupables et les victimes…
La responsabilité politique, qui ne repose ni sur la faute ni sur le risque relevé de l’obligation pour tout titulaire d’un mandat politique de répondre de son exercice devant celui de qui il le tient, devra être engagée de sorte à mettre en veilleuse les nombreux échappatoires politico-juridiques permettant d’endiguer cette responsabilité. Nul ne saurait remettre en cause la responsabilité du Président ATT dans la crise que connait le Mali. Et pourtant, personne ne saurait garantir aujourd’hui qu’il répondrait un jour de cette responsabilité. Il a régné sur le Mali en maitre absolu, sans avoir l’obligation de répondre de ses actes ni devant le parlement (qui le vénérait), ni devant les institutions (qu’il manipulait selon son humeur), encore moins le peuple (qu’il croyait distraire avec son intelligence et ses improvisations). Certains hommes et partis politiques, puisqu’ils n’ont pas été obligés de rendre compte pour avoir participé à la déstabilisation du pays, se permettent encore aujourd’hui de se moquer de la nation. Il faudrait aujourd’hui que nos hommes politiques sachent qu’ils devront rendre compte de la confiance que la nation vient de leur accorder et répondre de leurs actes en cas de responsabilité. Ce message doit venir de la société civile et surtout des institutions dont principalement l’assemblée nationale, la cour constitutionnelle et ‘’la haute cour de justice’’. Etant donné que la responsabilité (sur le plan juridique) du Chef de l’Etat ou des gouvernants demeure fondée sur une notion confuse et ambigüe, constituant plus un obstacle qu’une prescription applicable, l’on devra pour la réussite de la transition imposer une responsabilité morale vis-à-vis de la nation.
La responsabilité administrative, visant toute autorité administrative coupable d’émission d’actes juridiques en contradiction avec le principe de légalité ou de juridicité, devra être mise en œuvre avec la dernière rigueur pour dissuader tout fonctionnaire ou responsable administratif qui tenterait par des manœuvres frauduleuses de piller la nation ou faillir à sa mission. Toutes ces trois responsabilités (civile, politique et administrative) devront aboutir impérativement à une responsabilité pénale. C’est-à-dire que force devra rester à la loi. La justice devra avoir la pleine capacité de jouer sa mission et punir ceux ou celles dont la responsabilité pénale sera établie.
En définitive, l’article 1382 du code civil « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » ou les propos du Président Barack OBAMA lors de son Discours d’Accra du 11 juillet 2009 « l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts mais d’institutions fortes » doivent plus que jamais inspirés le Mali. Ce principe, suivant lequel chacun doit répondre de ses fautes, exprime aussi la persistance d’une exigence naturelle, inhérente aux nécessités de la justice autant qu’aux impératifs de la conscience humaine. Le Mali, en cette phase très cruciale de son histoire, devra compter sur ses institutions et les différents organes de la transition et non sur les individus. Comme pour dire que c’est l’union qui fera notre force et que c’est seulement en cultivant chacun l’esprit de responsabilité que nous pourrons nous imposer des valeurs, des principes et des résultats.
Fousseyni MAIGA
