Dans le but d’informer la population, le Groupe Suivi Budgétaire a organisé une conférence de presse, le mercredi 21 mai 2014 à son siège à l’hippodrome. Cette présentation de document initiée par le groupe suivi budgétaire portait sur l’analyse synthétique de la politique fiscale du Mali, financée par l’ambassade du royaume du Danemark. La cérémonie était présidée par M. Souleymane Dembélé du GSB en présence de Mamadou Lamine Traoré, représentant du royaume de Danemark au Mali.
L’objectif était de fournir une présentation synthétique et actualisée du système fiscal malien et de servir un document unique de référence. Cette étude élaborée par le GSB a l’avantage de proposer, dans un seul document, un survol des principaux impôts et taxes en vigueur au Mali, tout en exposant les principales modalités et dispositions spécifiques propres à chaque impôt et taxe. De plus, l’évolution historique des changements de politiques fiscales est documentée, permettant ainsi d’avoir un aperçu de l’approche prônée par les gouvernements, en ce qui a trait à divers aspects du système de taxation.
Selon M. Souleymane Dembélé, la réalisation de cette évaluation permettra aux citoyens d’avoir des informations et analyses sur la politique fiscale, les impôts et taxes en vigueur dans notre pays et la pression fiscale ainsi que l’analyse des taux et système des taxations. Cela, pour apprécier la pression fiscale au regard de l’incidence de la pauvreté, de la politique de promotion des investissements et des politiques ou directives régionales de l’UEMOA. Le document de 43 pages, structuré par l’analyse de la politique présente de manière synthétique, les principaux types d’impôts se rapportant aux recettes intérieures.
Il s’agit des impôts directs, indirects, des droits d’enregistrement et de timbre, des droits de la conservation foncière avec deux annexes (l’aperçu du contentieux de l’impôt et les principaux régimes dérogatoires). Il a été présenté par le consultant, M. Lakami Tounkara accompagné par Mme Soumaoro Mariam Tounkara. D’entrée de jeu, M. Lakami parlera d’abord des concepts d’impôt et la politique fiscale. Pour lui, l’impôt est une prestation pécuniaire obligatoire effectuée par voie d’autorité, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques.
La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière fiscale visant à modifier le droit fiscal en fonction d’objectifs bien déterminés, a-t-il poursuivi. Selon le consultant, le cadre du document se limite aux recettes intérieures, champ d’expertise de la direction générale des impôts (DGI) et ne concerne pas les recettes extérieures ou douanières.
Chaque impôt et taxe est abordé en traitant les thèmes qui sont le critère d’assujettissement, exemptions et exonérations, assiette fiscale et taux ou barème d’imposition, calcul et perception de l’impôt et la modifications fiscales récentes, a-t-il laissé entendre. En ce qui concerne les droits de la conservation foncière, il énumère qu’ils sont perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration publique en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et des greffes.
De même, sur l’annexe1 « aperçu du contentieux de l’impôt », le fiscal malien est déclaratif et contrôlé. Le contribuable déclare librement ses impôts et l’administration fiscale se réserve le droit de procéder au contrôle de cette déclaration. Il notera que pour mener à bien ce contrôle, les supports comptables utilisés y compris informatiques, doivent répondre aux exigences légales définies en matière de garantie, d’intégrité et de conservation. En plus des travaux du consultant sur l’analyse synthétique de la politique fiscale du Mali, notre interlocuteur a signalé certains points sur les forces et les faiblesses.
Il a conclu sa présentation par quelques recommandations. Il s’agit entre autres de renforcer davantage les sensibilisations sur les orientations et les décisions prises en matière de fiscalité en vue de faire accepter l’impôt par tous ; renforcer les capacités au sein de l’administration fiscale afin d’appliquer de manière efficace la législation et les règles du pays ; élaborer des mesures facilitant l’insertion socioprofessionnelle des jeunes diplômé.
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