L’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes (AMRTP) a sanctionné Orange Mali pour un manquement grave à la règlementation malienne en matière de télécommunication. La décision prise, le 22 mai 2014, oblige l’opérateur de téléphonie mobile à payer plus de 6, 8 milliards de FCFA au trésor public.
Que s’est-il passé pour que l’Amrtp impose une telle sanction à Orange Mali ? Pour le directeur général de l’Amrtp, Dr Choguel Maïga, le fait est tellement grave qu’on ne peut s’empêcher de sanctionner.
En effet, l’Amrtp a constaté depuis un certain temps la violation par Orange Mali de son cahier de charges concernant la mise sur le marché d’un produit qui n’a jamais été soumis à l’approbation de l’autorité de régulation. Il s’agit du téléphone fixe « Douba ». Ce téléphone que Orange présente comme étant un téléphone fixe, n’est autre qu’un téléphone mobile, selon les analyses de l’Amrtp. Donc une tromperie de l’Etat malien, mais aussi des citoyens, selon le patron de l’Amrtp. « Douba » a les caractéristiques d’un mobile auquel il est appliqué les tarifs du fixe. « Ça ne se fait nulle part dans le monde… », souligne Dr Maïga. Qui précise que chaque entité à sa plateforme et ses tarifs. On ne doit pas les mélanger. Si c’est le cas, c’est une violation de la législation malienne, mais également du cahier de charges que l’opérateur s’est engagé à respecter.
« C’est à travers les médias que nous avons appris l’existence de ce produit. Alors qu’il ne doit pas être commercialisé sans l’approbation de l’Amrtp… », a indiqué Choguel Maïga. Qui signale que quand l’autorité de régulation a su, elle s’est procuré le produit et a immédiatement mis en demeure Orange Mali pour arrêter la publicité sur « Douba » et sa commercialisation. Mais les mises en demeure n’ont pas suffi. Orange a continué la publicité et la vente du produit. C’est ainsi qu’une première décision est tombée, le 2 décembre 2013 (n°13-060/MCNTI-AMRTP/DG portant examen de l’approbation de l’offre « Douba ») pour interdire la commercialisation de « Douba » sur le territoire malien. Orange Mali a fait fi de cette décision. Qui dit que :
« L’offre « Douba » telle que soumise au Régulateur suivant lettre n°075/DRG/DRJ du 20 mai 2013 ne peut, en l’état, être approuvée ». La société n’a même pas contesté cette décision devant les juridictions compétentes. Elle a continué à faire la publicité autour du produit, et à le commercialiser comme si de rien n’était. Ainsi, en mars 2014, une autre décision est prise pour interdire « Douba ». C’est la décision n°14-040/MCNTI-AMRTP/DG du 28 mars 2014, portant détermination des conditions de développement des services fixes sur le réseau mobile GSM. Qui précise que « l’utilisation de la bande GSM pour offrir des services autres que le mobile n’est pas autorisée ».
Ensuite, le 19 mai, le régulateur s’est dit surpris de voir que Orange n’a pas démordu, malgré les mises en garde et les décisions. « C’est pratiquement une défiance de l’autorité de l’Etat. Et ce n’est pas tolérable. Car si ça continue, les autres opérateurs vont s’engouffrer dans la brèche. En se comportant ainsi, Orange Mali à outrageusement défié l’autorité de l’Etat du Mali », a affirmé le directeur général de l’Amrtp.
La sanction : 6, 8 milliards FCFA
C’est ainsi qu’après une nouvelle mise en garde, l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes a décidé, le 22 mai 2014, de sanctionner Orange Mali pour manquements aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité y compris les décisions du Régulateur. Cette décision (n°14-054-MENIC/AMRTP-DG du 22 mai 2014, portant sanction de Orange Mali SA pour violation des décisions) est une sanction pécuniaire. Qui oblige Orange à verser au trésor public 6.856.844.990 FCFA. Le département de l’Economie et des Finances (en charge du recouvrement) a été saisi. Le ministère de tutelle de l’Amrtp a également été informé.
Il faut dire que seule la cour suprême est habilitée à se prononcer sur les décisions du régulateur des télécommunications. Que les recours contre les décisions du Régulateur n’étant pas suspensif, et les montants des sanctions étant considérés comme créance de l’Etat, les services chargés de l’assiette de l’Etat sont amenés à procéder à l’exécution de la sanction.
Pour Choguel Maïga, une sanction est toujours un échec et que ce n’est pas de gaité de cœur qu’une sanction est infligée à un opérateur. Mais, quand l’autorité de l’Etat est mise à l’épreuve, les décisions doivent être à la mesure de la faute. Surtout, qu’on est dans un secteur où la concurrence est rude. « Si ce manquement est toléré, le régulateur ne servira plus à grand-chose. Et c’est l’Etat malien qui en paie le prix fort… », a martelé Dr Choguel Maïga.
L’Autorité de Régulation a été instituée pour défendre les intérêts de l’Etat qui s’est désengagé du secteur des télécommunications. Sa mission est également de protéger les consommateurs contre les abus des opérateurs. C’est dans l’accomplissement de ses missions que l’Amrtp a pris cette sanction contre Orange Mali.
Le Régulateur appelle aussi les citoyens à se protéger en arrêtant d’acheter « Douba ». Qui n’est pas autorisé au Mali.
Idrissa Maïga
