L’AMRTP passe à la vitesse supérieure : L’opérateur Orange-Mali sanctionné à payer 11,4 milliards à l’Etat malien #aBamako

NTIC

L’AMRTP passe à la vitesse supérieure : L’opérateur Orange-Mali sanctionné à payer 11,4 milliards à l’Etat malien

Publié le mardi 3 juin 2014 | Le Républicain

© aBamako.com par Dia
6ème Reunion du Comite des Régulateurs Nationaux des Télécommunications de l`UEMOA (CRTEL)
Bamako, le 21 au 22 octobre 2013 à l`hôtel Radisson Blu. Jean Marie Sangaré, Ministre malien de la communication et des nouvelles technologies de l`information a présidé la cérémonie d`ouverture des travaux de la 6ème Reunion du Comite des Régulateurs Nationaux des Télécommunications de l`UEMOA (CRTEL). Photo: Choguel kokalla Maiga, DG du CRTEL

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Clôture du forum Africa IT et Telecom 2014

- 1/4/2014

Dans le dossier

TIC

Vendredi 30 mai, le Directeur Général de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications/Tic et Postes (AMRTP), Choguel K. Maïga, était devant la presse, dans ses locaux flambant neuf, pour rendre publique sa décision de sanction contre l’opération téléphonique Orange-Mali. Selon le responsable de la régulation des télécommunications, la multinationale a bravé les dispositions réglementaires en vigueur et l’autorité de l’AMRTP, en mettant sur le marché son nouveau produit ‘’Douba’’ contre l’avis du Régulateur.

La sanction de l’Autorité est tombée : Orange Mali est sommé à payer à l’Etat malien, la somme de 6 milliards 856 millions 844 milles 990 FCFA. Mais faute d’avoir obtempérer et en maintenant toujours sur le marché le produit incriminé, une nouvelle sanction est tombée hier lundi, portant la sanction à 11 milliards 400 que l’opérateur Orange Mali est sommé de payer au trésor public à l’Etat malien.

La décision de l’AMRTP est susceptible de recours devant la Cour suprême, qui peut la confirmer ou ’annuler. Selon le DG Choguel Maïga, une lettre de mise en demeure de l’AMRTP a été adressée à Orange Mali SA, le 21 mai 2014 afin d’arrêter, sans délai, la commercialisation de son offre « Douba ». Cette lettre est restée sans suite. Auparavant, une décision du DG de l’AMRTP du 2 décembre 2013, portant examen de l’approbation de l’offre « Douba », l’AMRTP avait indiqué que « L’offre « Douba » telle que soumise au Régulateur suivant lettre n°075/DRG/DRJ du 20 mai 2013 ne pouvait, en l’état, être approuvée ». Selon le conférencier, le problème se situe au niveau de l’utilisation de la bande GSM pour offrir des services autres que le mobile, et l’opérateur Orange Mali à travers son produit ‘’Douba’’ se rend coupable de cette faute. Orange Mali est donc accusé d’utiliser la bande GSM pour offrir des services du fixe, l’un et l’autre étant sur deux plateformes différentes.

L’astuce étant l’utilisation d’un appareil comportant une puce, explique le Dr Choguel Maïga. « Les services développés sur la plateforme GSM doivent obéir aux conditions tarifaires du mobile telles que définies par la réglementation en vigueur », explique le DG de l’AMRTP.

« En optant pour la commercialisation de son offre et en s’abstenant volontairement de former les recours mis à sa disposition par la législation en la matière, Orange Mali SA a défié outrageusement l’autorité de l’Etat du Mali dans la régulation du secteur des télécommunications/TIC », selon le conférencier. Le montant de cette première sanction était de 3% du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos de l’opérateur détenteur de licence. Ce taux a été porté à 5 % avec la nouvelle violation de la même obligation, selon Choguel Maïga., soit 11, 4 milliards de FCFA.

Le Rapport annuel 2013 de Orange Mali SA, indique un chiffre d’affaires de 228 milliards 561 millions 499 mille 690 FCFA.

B. Daou

Commentaires