Pour avoir mis sur le marché son offre « Douba » en violation des décisions de régulation, l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/Tic et Postes (Amrtp) a pris une sanction pécuniaire contre la société Orange-Mali-Sa. L’information a été donnée le vendredi 30 mai 2014 par le président de l’Amrtp CHoguel Kokala Maïga au cours d’une conférence de presse dans la salle de conférence de l’instance de régulation à l’Aci 2000.
Le président de l’Amrtp, Dr. Chôguel Kokala Maïga, après avoir largement expliqué les textes régissant la régulation des télécommunications au Mali a fait savoir que la société Orange-Mali a délibérément violé les règlementations nationales.
Aux dires de Dr. Maïga en mai 2013 l’instance de régulation des Télécommunications, qu’il préside a remarqué des affiches publicitaires en ville d’un produit qui l’a pas été soumis. Et que l’Amrtp a pris le soin d’acheter ledit produit et commis une équipe qui a parcouru une longue distance jusqu’à Sikasso pour faire des appels avec le produit en question.
Ce qui, dit-il, a démontré que l’offre « Douba » est un téléphone mobile contrairement aux publicités de la société qui parlent d’un téléphone fixe. « Nous avons demandé à Orange de descendre les affiches publicitaires et d’arrêter la commercialisation du produit en entendant les autorisations du régulateur », affirmé le président de l’Amrtp.
Selon le Dr. Chôguel Kokala Maïga, Orange-Mali a délibérément violé les règlementations nationales. De ce fait a-t-il informé que l’Amrtp a décidé de sanctionner la société Orange Mali par le paiement à l’État du Mali de la somme de 6.865.844.990 Fcfa.
Cette sanction pécuniaire est appliquée à l’opérateur Orange-Mali-Sa pour manquements aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité y compris les décisions du régulateur. Une sanction que l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/Tic et Postes (Amrtp) affirme avoir prise après plusieurs démarche visant à faire reconnaitre à la société son tord. Des démarches qui ont été vouées à l’échec car la société n’a pas voulu faire marche arrière en retirant du marché son produit.
Selon le président de l’Amrtp, le montant de la sanction est recouvré comme créance de l’État et versée au trésor Public. A l’occasion de la conférence de presse, M. Choguel Kokalla Maiga a appelé l’État du Mali, à travers le Ministère des Finances, d’aller recouvrer sa créance auprès de la société Orange-Mali-Sa.
Au cas où la société Orange-Mali-Sa ne serait pas d’accord avec cette décision de l’Amrtp, elle peut l’attaquer devant la Cour Suprême.
