Suite au refus d’orange-mali d’arrêter la vente de son produit « DOUBA » conformément à la décision de sanction N°14-054-MENIC/AMRTP-DG du 22 Mai 2014 : La société voit sa sanction pécuniaire portée de 6 à 18 milliards F CFA à verser au Trésor public #aBamako

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Suite au refus d’orange-mali d’arrêter la vente de son produit « DOUBA » conformément à la décision de sanction N°14-054-MENIC/AMRTP-DG du 22 Mai 2014 : La société voit sa sanction pécuniaire portée de 6 à 18 milliards F CFA à verser au Trésor public

Publié le mercredi 4 juin 2014 | L’Indépendant

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C’est la conséquence du refus d’obtempérer de l’opérateur Orange Mali SA à la décision de sanction susmentionnée. Une attitude qui a poussé l’AMRTP à appliquer la réglementation en vigueur, portant le taux de la sanction pécuniaire à 5 pour cent du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice (2013) de l’opérateur. On se demande maintenant où s’arrêtera l’opérateur global de téléphonie dans ce bras de fer avec le Régulateur dont les décisions ne sont contestables que devant la Cour suprême.

Malgré la décision de sanction pécuniaire d’un montant de six milliards huit cent cinquante six millions huit cent quarante quatre mille neuf cent quatre vingt dix FCFA (6.856.844.990) qui lui a été infligée le 22 mai dernier par l’AMRTP, pour manquements aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité y compris les décisions du Régulateur, l’opérateur Orange Mali SA a continué à commercialiser son produit « DOUBA » comme si de rien n’était. Un comportement qui constitue pour l’AMRTP » une seconde violation des décisions n°13-060/MCNTI-AMRTP/DG du 2 Décembre 2013 portant examen de l’approbation de l’offre « Douba » soumise par Orange Mali SA et n° 14-040/MCNTI-AMRTP/DG du 28 Mars 2014 portant détermination des conditions de développement des services fixes sur le réseau mobile GSM ».

En plus donc des 6.856.844.990 FCFA à verser au Trésor public – ce dernier peut également sans préavis prélever ledit montant sur le compte de l’opérateur -, Orange Mali SA doit s’acquitter de la rondelette somme de 11428 074 984 FCFA. Ce qui fait un total de sanction pécuniaire de plus de 18 milliards FCFA qui vient d’être infligée à Orange Mali SA par l’AMRTP. Une somme désormais considérée « comme créance de l’Etat » selon le Régulateur et qui, de ce fait, doit « être recouvrée et versée au Trésor public ».

Vers une éventuelle suspension ou retrait de la licence?

Au vu du refus d’obtempérer de la société Orange Mali, personne ne sait plus où s’arrêtera cette partie de bras de fer. Etant convaincu de son bon droit, le Régulateur est décidé à aller jusqu’au bout. Quant à Orange Mali elle jure, la main sur le cœur, qu’elle n’a » pas violé la loi malienne« .

D’après nos sources, une équipe de l’AMRTP est déjà en place pour étudier la panoplie des sanctions à appliquer en cas de ce qui est considéré comme un « entêtement » de la société Orange Mali. Selon des sources concordantes, un produit similaire à « DOUBA » n’est autorisé dans aucun des pays où évolue Orange. Ni en France ni au Sénégal, ni ailleurs.

Le délai de 30 jours au cours duquel le Régulateur devait répondre par « oui « ou par « non » selon l’opérateur au cours de son point de presse, est battu en brèche par le Régulateur. Selon l’AMRTP, une fois que la procédure d’enquête est enclenchée, il n’y a plus un délai qui s’impose au Régulateur. Comme on le voit, c’est autour de cette question qu’il y a la polémique. Ce qui devait pousser Orange Mali à se référer à l’arbitrage de la Cour suprême, la seule habilitée à trancher dans un sens comme dans l’autre. Une saisine que l’opérateur envisagerait depuis la seconde décision de sanction prise contre elle le 2 juin dernier.

En tout cas, il n’est désormais plus exclu que l’AMRTP envisage la mise en branle de la série de sanctions qui vont de la perquisition pour arrêter la vente du produit « DOUBA » à la remise en cause de la licence pour violation de la loi. Ce qui pourrait se traduire notamment par la diminution de la durée de la licence qui court normalement jusqu’en 2017. Ce délai pourrait être écourté de trois ans. Avec pour conséquence d’obliger l’opérateur à s’acquitter des frais d’une nouvelle licence afin de pouvoir continuer à exercer au Mali. Il y a aussi pour l’AMRTP, la possibilité de suspendre la licence de Orange Mali pour une période déterminée, voire la retirer purement et simplement.

Même si toutes ces mesures sont du ressort du Régulateur, l’arrêt immédiat de la vente du produit « DOUBA » demeure pour l’AMRTP, selon des sources proches du dossier, la condition sine qua non de l’ouverture des discussions et d’éventuelles négociations.
En tout cas, il est nécessaire voire indispensable que des négociations s’ouvrent à l’effet de trouver un terrain d’entente qui permette à ce qu’aucun des protagonistes ne perde la face. Quand on sait que la société rivale de Orange Mali, à savoir Sotelma/Malitel a déjà saisi le Régulateur pour remettre en cause ses engagements par rapport au développement de la téléphonie fixe que lui impose le cahier de charge.

En tout cas, dans ce bras de fer qui l’oppose à Orange Mali, le Régulateur est censé connaître mieux la législation nationale. L’AMRTP est bien dans son rôle. Il appartient maintenant à Orange Mali de saisir la juridiction compétente en la matière, à savoir la Cour suprême. Ou à défaut, de continuer à narguer le Régulateur. Ce qui serait forcément aux dépens de la société.

Mamadou FOFANA

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