Sanction contre Orange Mali : des associations de consommateurs soutiennent le régulateur #aBamako

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Sanction contre Orange Mali : des associations de consommateurs soutiennent le régulateur

Publié le jeudi 5 juin 2014 | L’Essor

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La journée mondiale des Télécommunications 2014
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Activités des sociétés de téléphonie mobile du Mali

Une dizaine d’associations de consommateurs ont décidé d’apporter leur soutien à l’Autorité malienne de régulation des télécommunications/Tic et postes (AMRTP) lors d’une rencontre d’information avec l’Autorité de régulation. La rencontre s’est déroulée mardi au siège de l’AMRTP en présence de son directeur général, Choguel Kokalla Maïga.
Comme lors de sa conférence de presse de vendredi dernier, le directeur général de l’AMRTP est revenu sur la violation par Orange des règles de concurrence et de son cahier de charge suite à la campagne publicitaire et à la mise en vente de son produit « Douba ». L’Autorité malienne de régulation des télécommunications/Tic et postes confirme avoir été saisie, depuis plusieurs mois, par Orange Mali de son intention de commercialiser un téléphone fixe appelé « Douba ». Ce téléphone hybride utilise le GSM contrairement à la réglementation en la matière. Il fonctionne en fait grâce à une puce comme le mobile. Du fait de son caractère hybride, Orange Mali applique une tarification intermédiaire entre le téléphone mobile et le fixe. « Après nos investigations, nous n’avons rencontré nulle part dans le monde ce type de téléphone. Car il est en violation des règles d’exploitation et de concurrence», a indiqué Choguel Maïga qui assure que sa structure a immédiatement notifié à Orange Mali la non conformité de son produit.

Suite à plusieurs échanges qui n’ont pu convaincre l’Autorité de régulation et avant même d’avoir l’agrément, Orange Mali a lancé son produit à travers la publicité et la commercialisation, constate le patron de l’AMRTP. « Orange Mali prétexte que nous avons dépassé le délai de 30 jours sans lui avoir répondu, conformément à la réglementation. Mais le délai de 30 jours concerne la première lettre, non les autres qui demandent une investigation de l’Autorité avant d’apporter une réponse », précise-t-il.

« Dans une lettre de mise en demeure en date du 21 mai dernier, l’AMRTP a sommé Orange Mali d’arrêter, sans délai, la commercialisation de son offre « Douba ». De même sur le principe de régulation et de pouvoir de sanction, l’AMRTP a appliqué une sanction pécuniaire d’un montant de 6,8 milliards de Fcfa à Orange Mali, correspondant à 3% de son chiffre d’affaires. Cette sanction est prévue à l’article 1er et est recouvrée comme créance de l’Etat et versée au Trésor public.

Dans la même logique suite à la récidive constatée en violation des décisions de l’AMRTP, celle-ci a sanctionné Orange Mali qui doit verser 11,4 milliards soit 5% de son chiffre d’affaires à l’Etat.

Les associations de consommateurs ont félicité l’AMRTP pour son souci de faire respecter les règles de la concurrence. Elles ont promis de manifester leur soutien par d’autres actions dans les jours prochains.

Be COULIBALY

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