Procédure de sélection pour les postes de Directeurs ou assimilés des établissements publics et des projets et programmes: Les contradictions de l’Instruction N°001 du Premier ministre #aBamako

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Procédure de sélection pour les postes de Directeurs ou assimilés des établissements publics et des projets et programmes: Les contradictions de l’Instruction N°001 du Premier ministre

Publié le jeudi 5 juin 2014 | Le 22 Septembre

© aBamako.com par mouhamar
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Avant sa démission, le 5 avril dernier, l’ancien Premier ministre, Oumar Tatam Ly, a pris l’instruction N°001 PM-CAB du 27 mars 2014, dans le cadre de l’amélioration de la qualité et des performances des administrations publiques. C’était l’un des objectifs majeurs de l’action gouvernementale déclinée par le prédécesseur de Moussa Mara.

Aussi le gouvernement a-t-il décidé d’instituer une procédure de sélection, en vue de pourvoir les postes de directeurs ou assimilés des établissements publics et des projets et programmes. En termes clairs, il s’agit de procéder au choix des directeurs des structures publiques concernées à travers un processus transparent, en lieu et place de la procédure discrétionnaire actuellement pratiquée.

L’instruction N°01 précise les conditions et les modalités pour pourvoir ces postes. Il s’agit de l’appel à candidatures, qui vise les services publics ci-après: les établissements publics à caractère administratif; les établissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel; les établissements publics à caractère industriel et commercial; les établissements publics à caractère hospitalier et les projets et programmes nationaux.

Pour la procédure de sélection, le ministre concerné doit préparer et faire publier un avis d’appel à candidatures pour le poste à pourvoir. Cet avis, selon l’instruction N°001 du Premier ministre, doit comporter le titre du poste, la description des tâches, les conditions générales de travail, les conditions d’âge, de formation et d’expérience à remplir, les dossiers à fournir et la date limite de réception des dossiers.
Le cas échéant, l’avis peut inclure d’autres éléments, compte tenu de la nature du service ou de l’organisme.

La deuxième phase de la procédure de sélection est faite par une commission d’évaluation et de classement des candidats. Elle est composée du Directeur des Ressources Humaines du département concerné, du représentant du ministre, du représentant du ministre chargé de la Fonction Publique, du représentant du Commissariat au Développement Institutionnel, du représentant du Conseil d’Administration, lorsqu’il en existe un, et du représentant du Directeur central du secteur.

Cette commission procède d’abord à l’évaluation des candidats, sur dossier et sur entretien, et à leur classement par ordre de mérite. Elle propose ensuite trois candidats au ministre de tutelle. Le choix opéré par celui-ci doit être motivé, avant son adoption par le Conseil des ministres.

Cette instruction d’Oumar Tatam Ly avait fait grincer des dents dans les rangs du RPM, qui voyait cette mesure comme un blocage empêchant la nomination de ses cadres. Malgré tout, il a poursuivi sa logique, en initiant un projet de loi modifiant la Loi 94-09 fixant les principes fondamentaux de la création et de l’organisation des services publics, pour prendre en compte son instruction N°001. Le texte dort toujours à l’Assemblée nationale. Puis, il est parti, sans achever ce processus.

Son remplaçant, Moussa Mara, a récupéré l’initiative. Seulement voilà: il demande à ses ministres de respecter cette instruction, mais lui-même ne la respecte pas. Pour preuve, il a nommé Housseïny Samaké Directeur de la nouvelle ENA, une structure publique, sans appel à candidature.

Au même moment, la ministre de la Culture, Rama Diallo, et son homologue de l’Environnement, Abdoulaye Idrissa Maïga, s’attèlent comme de beaux diables pour lancer des appels à candidatures, la première pour la direction du Centre international de conférences de Bamako (CICB) et le second pour celle de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN).

La procédure en elle-même est bonne si elle permet de dénicher les meilleurs cadres, pour une amélioration efficiente de notre administration. Mais, quelle que soit la bonne foi des autorités, on dira que c’est le choix du ministre qui a été opéré. La composition de la Commission d’évaluation, ainsi que le choix définitif motivé du ministre permettront toujours à certains d’affirmer «le ministre a choisi son candidat».

Déjà, au ministère de la Culture, l’engagement et la détermination de Rama Diallo à procéder à l’appel à candidatures pour le poste de DG du CICB fait couler beaucoup d’encre.

Avant même la fin de la procédure, on susurre que le titulaire est déjà connu et qu’il serait du parti présidentiel. Idem pour le ministère de l’Environnement.

Alors, il faut arrêter d’utiliser cette procédure et laisser les ministres nommer leurs collaborateurs, comme ce fut le cas jusque-là. Durant la transition démocratique, en 1991 – 1992, cette procédure a été lancée pour certains postes. Ça n’a pas marché. Sous ATT, feu Mohamed Lamine Traoré l’avait essayée au niveau de l’Education. Résultat: un fiasco, soutenu par des énormités.

Alors que Moussa Mara stoppe cette envolée, qui relève du politiquement incorrect. Les gens viennent en politique, entre autres, pour les postes. Subséquemment, qu’on responsabilise les ministres et qu’on les laisse choisir, une fois de plus, leurs subordonnés.

La loi 94-09 n’ayant pas été modifiée, l’instruction N°001 du Premier ministre nous parait illégale dans l’ordonnancement juridique des textes. C’est pourquoi le nouveau Premier ministre ne l’a pas appliquée, tandis que ses ministres s’activent à la mettre en œuvre, certainement sans consultation de la Primature. Ou bien on est toujours dans la gestion du deux poids, deux mesures.
A suivre.

Chahana Takiou

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